Priorité maintenue à l'investissement et à la solidarité intercommunale

Finances.

Comme chaque année, le Conseil communautaire de Chartres métropole a tenu en novembre son Débat d'Orientations Budgétaires, avant l'examen du projet de Budget 2024 prévu au mois de décembre.

Dans un contexte incertain, priorité maintenue aux investissements, à la solidarité intercommunale et à la stabilité des taux de la fiscalité.

Les explications de Franck Masselus, vice-président en charge des finances.

Votre Agglo : Qu'est ce qui a marqué la préparation du projet de Budget 2024 ?

Franck Masselus : C'est indiscutablement le contexte, difficilement prévisible. On le voit bien à travers le débat parlementaire sur le Budget de l'Etat en ce moment. Une croissance ralentie, voire stagnante, des taux d'intérêt qui restent élevés malgré l'annonce d'une décrue de l'inflation. En effet, le prix des énergies baisse, mais c'est aussi parce que l'activité économique mondiale recule…

On retrouve cette imprévisibilité au niveau communal et intercommunal. L'État, endetté et très désargenté, ne cesse de changer la donne des impôts et taxes perçues par les collectivités locales et territoriales. Dernier bouleversement en date, la suppression de la part de taxe d'habitation qui nous revenait et celle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 19,8 et 12 millions d'euros respectivement dans nos recettes. L'Etat les compense, dit-il, par le versement d'une partie des recettes de TVA.

Nous avions donc fait nos calculs, mais à l'arrivée ce sont 700 000 euros de moins que prévu dans nos recettes 2023. Cette différence, qui va dans le même sens que les précédentes, nous interroge, c'est le moins qu'on puisse dire. D'autant que la TVA devient la première de nos recettes fiscales en termes de montant.

Certes, nous conservons la maîtrise et le bénéfice de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et du Versement Mobilité (VM). Ces deux dernières taxes financent respectivement et exclusivement les déchets et les transports. Enfin, la taxe foncière instituée en début de mandat reste stable. À comparer à l'augmentation, et parfois à l'explosion, des taxes foncières dans les villes et les intercommunalités presque partout en France, année après année.

Tous les impôts et taxes que nous maîtrisons conserveront le même taux, conformément à nos engagements de début de mandat.

VA : Vous maintenez pourtant vos priorités ?

FM : Notre stratégie de développement reste la même, et les récentes annonces de Novo Nordisk, 2,1 milliards d'euros d'investissements dans les prochaines années sur leur site de Chartres, nous y encouragent évidemment.

Dans les trois ans qui viennent, nous prévoyons d'investir 200 millions d'euros, dont 84,6 dès 2024. Nous y achèverons en effet le paiement des dépenses occasionnées par la construction du Colisée (5,3 millions d'euros) et par celle du nouveau parc des expositions (15 millions d'euros).

Nous allons également continuer d'investir beaucoup d'argent dans la ressource en eau (augmentation du nombre des forages), dans son acheminement (lutte contre les fuites) et aussi dans l'interconnexion des divers réseaux dont Chartres métropole a pris la charge au cours de son élargissement territorial. De même pour les transports, avec le début de la réalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), etc.

Notre stratégie de développement se veut également marquée par la solidarité intercommunale : près de 12 millions d'euros pour la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et 2,5 millions d'euros pour les projets d'investissements des communes périurbaines et rurales, à travers nos Fonds de Concours.

Enfin, l'Agglo, qui a la charge depuis quelques temps de l'éclairage public, veut accélérer le passage aux lampadaires LED, pour des raisons écologiques et économiques évidentes.

VA : Le contexte et vos ambitions vous obligent à une gestion financière très serrée ?

FM : C'est clair, et nous avons mis au point des outils de pilotage qui nous permettent de suivre au plus près et quasiment en temps réel l'évolution de notre situation financière. Le maintien de nos équilibres financiers est aussi la condition du soutien continu de nos partenaires, notamment les banques publiques et privées qui accompagnent notre stratégie d'investissement.

Nous respectons à la lettre la règle fondamentale : notre recours à l'emprunt et donc à la dette s'applique exclusivement à l'investissement, et non au fonctionnement, à la différence de l'État par exemple. Notre dette doit s'apprécier par rapport à notre capacité à la rembourser. Dans les trois années qui viennent, notre ratio de remboursement va passer de plus de douze ans en 2024, à moins de onze ans en 2026. Cela veut dire que si nous cessions d'investir, il nous faudrait douze puis onze ans pour la rembourser totalement.