03 mars 2024
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Actes réglementaires

Les actes règlementaires de Chartres métropole sont consultables sont consultables sur nos 2 plateformes en ligne.

Cette plateforme rassemble tous les actes réglementaires lors de leur publication.

La plateforme des archives rassemble tous les actes réglementaires datant de plus de 2 mois.

Les documents du conseil communautaire

Cette rubrique comprend :

  • les délibérations
  • les listes de délibérations
  • les convocations au conseil communautaire
  • les décisions du président