Les actes et documents règlementaires
Les actes réglementaires de Chartres métropole
Les actes règlementaires de Chartres métropole sont consultables sont consultables sur nos 2 plateformes en ligne.
Ces plateformes contiennent :
- les délibérations
- les listes de délibérations
- les convocations au conseil communautaire
- les décisions du président
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Cette plateforme rassemble tous les actes réglementaires lors de leur publication.
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La plateforme des archives rassemble tous les actes réglementaires datant de plus de 2 mois (ordres du jour, délibérations...).
Les actes réglementaires du CIAS
Les actes règlementaires du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Chartres métropole sont consultables sont consultables sur nos 2 plateformes en ligne.
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La somme des 10 rémunérations les plus élevées pour Chartres métropole
Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants doivent publier chaque année la somme des rémunérations les plus élevées des agents de leur périmètre, précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces rémunération.
| Année | Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d'hommes bénéficiaires | Durée cumulée en nombre de mois |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 945 906 € | 3 | 7 | 120 |
| 2019 | 960 325 € | 3 | 7 | 120 |
| 2020 | 984 486 € | 4 | 6 | 117 |
| 2021 | 1 022 053€ | 3 | 7 | 120 |
| 2022 | 1 319 468 € | 4 | 6 | 116 |
| 2023 | 1 103 962 € | 3 | 7 | 120 |
La déclaration relatif aux nominations équilibrées 2023
En application de l'article L. 132-5 du code général de la fonction publique (CGFP), les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40.000 habitants, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), doivent nommer au moins 40% de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d'experts de haut niveau et de directeur de projet.
L'index de l'égalité professionnelle
L'index de l'égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la collectivité. Il vise à renforcer l’accès des femmes aux postes à responsabilités dans la Fonction Publique.
Cet index, calculé sur une base de 100 points, comprend les 4 indicateurs suivants :
- L’écart global de rémunération moyenne entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires, au sein de filières et catégories hiérarchiques équivalentes, noté sur 50 points.
- L’écart global de rémunération pour les contractuels recrutés sur emploi permanent, noté sur 15 points.
- L’écart de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes, noté sur 25 points.
- Le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, noté sur 10 points.
Ces résultats traduisent les engagements pris par nos collectivités depuis de nombreuses années, en matière d’égalité professionnelle.
La mise en place du RIFSEEP en 2021 s’appuie sur une cotation des postes, lesquels ont été préalablement recensés dans un répertoire des métiers et garantit l’égalité dès lors que c’est le poids du poste qui prime, quelque soit le sexe de celui ou celle qui l’occupe. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes peuvent s’expliquer en raison des modalités d’exercice de l’activité professionnelle : à temps non complet, à temps partiel ou à temps complet.
Nos collectivités agissent sur ce point à plusieurs niveaux :
- D’abord en menant une politique de dé précarisation. Depuis quelques années, des actions ont été réalisées et sont prévues pour diminuer les postes à temps non complet, notamment dans des métiers majoritairement occupés par des femmes (aide à domicile, agent entretien et restauration).
- Ensuite au travers des différentes actions de communication autour des différentes formes de congés familiaux, pour les faire connaitre et lever les éventuels freins du personnel masculin (souvent, ces congés sont pris par les femmes).
Nos collectivités s’engagement également à poursuivre les attributions de CIA, sans discrimination, en prenant en compte des critères objectifs, intégrés dans l’évaluation professionnelle. Les chiffres suivants illustrent la présence des femmes sur les postes d’encadrement, il faut notamment souligner que les fonctions de Direction Générale des Services sont occupées par une femme. Ainsi, au 31 décembre 2023, à Chartres Métropole, les poste d’encadrement sont occupés à 43% par des femmes, répartis comme suit :
F | H | |
Directeurs | 55% | 45% |
Managers opérationnels | 61% | 39% |
Managers de proximité | 24% | 76% |