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Conformément aux dispositions de ces textes, Chartres métropole s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

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Ce site a pour objet la communication institutionnelle de Chartres métropole et de permettre l’accès aux téléservices et formulaires nécessaire aux démarches administratives. Les collectes de données sont limitées au strict minimum.

Chaque formulaire indique clairement quelles données sont nécessaires au traitement pour le service.

Chartres métropole établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web.

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Vos données personnelles sont traitées par les personnels de Chartres métropole pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de Chartres métropole (au sens de l’article 4.8 du RGPD).

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Existence et modalités du droit d’accès, droit de limitation et de rectification

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, l’usager du site de Chartres métropole dispose d’un droit d’accès (articles 34 à 38 de la loi de 1978), d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978), d’un droit de limitation et d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Tout usager du site peut à tout moment exercer ces droits en contactant Chartres métropole :

  • par courriel, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse dpo@remove-this.agglo-ville.chartres.fr ;
  • par courrier postal signé, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à Chartres métropole – DPO, Hôtel de métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex.

Veuillez préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement porte votre demande.

Chartres métropole peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

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Par arrêté, le président de Chartres métropole a désigné en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs ses deux chargées de mission affaires juridiques au sein du service juridique.
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