19 mars 2024
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Le Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres métropole

Le SCOT approuvé

Compte tenu des évolutions législatives d'une part (lois Grenelle et ALUR notamment) et les modifications successives de périmètre d'autre part, plusieurs facteurs convergeaient vers la nécessité de réviser ce schéma de planification stratégique.

Sans remettre en cause les principes fondamentaux du SCoT approuvé en 2006, il convient de prendre en compte et de se donner comme objectifs :

  • L'intégration au 1er janvier 2018 de 20 nouvelles communes qui n'appartenaient pas au SCoT de l'agglomération chartraine portant ainsi le nouveau périmètre du SCoT à 66 communes
  • Les évolutions démographiques constatées dans un contexte de mutations rapides appelant la prise en compte de nouvelles hypothèses de croissance démographique
  • Les mutations commerciales et les nouveaux besoins en termes de commerce et à l'évolution des comportements de consommation
  • La prise en compte de nouvelles infrastructures, notamment de transport, qui s'imposent au territoire de l'agglomération et l'affirmation de nouveaux équipements structurants.

Par délibération n°2018/028 en date du 25 janvier 2018 (pdf - 100 Ki), le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération chartraine.

Par délibération n°CC2020/009 en date du 30 janvier 2020 (pdf - 121 Ki), le conseil communautaire de Chartres métropole a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Retrouvez le dossier complet :

- résumé non technique (pdf - 2.47 Mi)

- diagnostic et état initial de l'environnement (pdf - 39 Mi)

- analyse et justification de la consommation d'espace (pdf - 1.88 Mi)

- explications des choix retenus (pdf - 3.17 Mi)

- articulation du SCOT avec les autres plans et programmes (pdf - 1.57 Mi)

- évaluation environnementale (pdf - 5.04 Mi)

- indicateurs de suivi (pdf - 682 Ki)

- phasage envisagé (pdf - 539 Ki)