16 April 2024
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Le point-justice

Écouter, informer et orienter, c’est le rôle du Point-justice. Cette structure d’accueil gratuite propose une aide juridique et administrative aux habitants de l'agglomération.

Le point-justice , c’est quoi ?

Le point-justice joue un rôle d’accompagnement face aux besoins judiciaires de proximité en assurant une présence auprès de la population.

Des agents sont chargés au quotidien des missions suivantes :

  • offrir aux justiciables les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires ;
  • répondre aux demandes d’informations dans les domaines civil, pénal et administratif ;
  • faciliter les démarches d’accès au droit ;
  • apporter un soutien matériel, juridique et moral immédiat.

Le point-justice garantit également l’intervention de professionnels habilités et d'associations conventionnées.

Les prestations sont gratuites et confidentielles.

Contacter le point-justice

Coordonnées

5, rue du Docteur Michel Gibert
28000 Chartres

Tél. 02 36 67 30 40

pad@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

www.chartres-metropole.fr/dynamique /le-point-dacces-au-droit-pad/

cdad-eureetloir.justice.fr

 

Horaires et prises de rendez-vous

Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et de 13h à 17h au 02 36 67 30 40.

Quels types d'intervenants ?

Des professionnels du droit vous accueillent, vous informent et vous conseillent lorsque vous rencontrez un problème juridique et/ou administratif 


Les avocats

  • Les consultations généralistes :

Les 1er et 3e vendredis de chaque mois (hors vacances scolaires)

 

Uniquement sur rendez-vous à partir de 14h : 02 36 67 30 40

 

Renseignements : 02 36 67 30 40

 

  • Les consultations spécialisées en droit social :

Le 4vendredi de chaque mois (hors vacances scolaires)

 

Uniquement sur rendez-vous à partir de 14 h : 02 36 67 30 40

 

Renseignements : 02 36 67 30 40

 

  • Les consultations informations médiation :

Le 2ème vendredi de chaque mois (hors vacances scolaires)

 

Uniquement sur rendez-vous à partir de 13 h 30 : 02 36 67 30 40

 

Renseignements : 02 36 67 30 40


Les notaires

Les Notaires vous informent et vous conseillent sur  les régimes matrimoniaux, sur le droit de la propriété et sur les successions…

 

Le 1er Jeudi de chaque mois.

 

Uniquement sur rendez-vous de de 14 h à 16 h 45 

 

Renseignements : 02 36 67 30 40 / www.chambre-28.notaires.fr


Les commissaires de justice

Les commissaires de justice vous renseignent sur les différents modes de recouvrement des créances ainsi que sur les procédures d’exécution forcée (décision de justice, recouvrement d’une pension alimentaire, procédure d’injonction de payer, constat,…).

 

Le 1er lundi de chaque mois

 

Uniquement sur rendez-vous à partir de 14h00 : 02 36 67 30 40

 

Renseignements : 02 36 67 30 40 / www.huissiers28.com
 


Le délégué du Défenseur des Droits

Le Défenseur des Droits s'occupe de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des relations avec les administrations, les droits des enfants, lutte contre les discriminations et veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

 

Tous les jeudis

 

Uniquement sur rendez-vous : 02 36 67 30 40

 

Renseignements : 02 36 67 30 40 / www.defenseurdesdroits.fr

 


Les conciliateurs de justice

Le conciliateur intervient à la demande des personnes en  conflit pour tenter de résoudre à l’amiable certains litiges civils (voisinage, consommation, logement,…). L’intervention peut aboutir sur un protocole d’accord entériné par le juge d’instance et peut ensuite être exécuté judiciairement.

Cependant, il ne peut intervenir pour des problèmes relevant de droit de la famille et ceux opposant les usagers et l’administration.

 

Les mardis et mercredis après-midi

 

Uniquement sur rendez-vous : 02 36 67 30 40.


Le Point Conseil Budget (ATEL)

Le PCB informe et conseille pour :

  • Améliorer la gestion de votre budget : épargne, crédits, assurances, impôts, factures d'électricité, de gaz ou de téléphone.
  • Surmonter une situation financière difficile : baisse de vos revenus ou augmentations de vos charges par exemple.
  • Anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle.

 

Permanence au Point-justice sur rendez-vous

 

Renseignements :


France Victimes 28

L'association France Victimes 28 (AVIEL) guide les victimes d’infraction (violences, agressions sexuelles, dégradations, accident de la circulation, vol…) et informe sur leurs droits et les démarches à effectuer. Notamment afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices.

 

Permanence au Point-justice : du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h ; le jeudi de 13h à 17h ; le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h (5, rue du Docteur-Gibert).

 

Renseignements : 02 37 36 50 36 / www.france-victimes28.fr / association@remove-this.france-victimes28.fr
 


L'écrivain public

L’écrivain public vous aide dans la rédaction de tout type de correspondances administratives (mairies-CAF- CPAM…), lettres personnelles (félicitations, lettre de motivation, remerciements…) ou dossiers à constituer (demande de logement, …).

 

Tous les lundis.

 

Uniquement sur rendez-vous : 02 37 18 47 11 / 12 

 


Association Tutélaire de la Région Drouaise (ATRD)

Ces permanences gratuites s'adressent à toute personne confrontée à des difficultés nécessitant des renseignements.

Assurés par l'Association Tutélaire de la Région Drouaise, ces entretiens ont pour but d'informer et de soutenir les tuteurs familiaux.

 

Le 1er mercredi du mois de 9 h à 12h

 

Renseignements et rendez-vous : Service ISTF - ATRD - 02 37 38 88 93

www.atrd.fr 


Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte (ADSEA)

Ces permanences s'adressent à toute personne confrontée à une séparation, des difficultés de communication, en désaccord ou rupture de lien avec un adolescent ...

Assurés par le service accompagnement familiale (SAF) - de l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte d'Eure et Loir, ces entretiens ont pour but de vous informer sur la médiation familiale.

 

Les 2ème et 4ème mercredis de 9h à 12h et de 13h à 17h

 

Renseignements et rendez-vous : 02 36 67 30 40