27 November 2022
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Actes réglementaires

Les actes règlementaires de Chartres métropole sont désormais consultables sur la nouvelle plateforme en ligne.

Les documents du conseil communautaire

Cette rubrique comprend :

  • les délibérations
  • les listes de délibérations
  • les convocations au conseil communautaire
  • les décisions du président