Gouvernance territoriale

Depuis décembre 2015, l’exploitation des ouvrages de production et de distribution d’eau potable sur le territoire de Chartres métropole, ainsi que la gestion des abonnés et de la facturation, ont été confiées à C'Chartres Eau. Ce satellite constitué sous forme d’une SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération Unique) dispose de deux actionnaires : Aqualter, une société privée à hauteur de 60 %, et Chartres métropole à hauteur de 40%. Depuis le 1er janvier 2016, C'Chartres Eau assure la distribution de l’eau potable sur le secteur urbain. Conformément aux dispositions contractuelles qui définissent les étapes d’élargissement du périmètre de la délégation à la distribution de l’eau, C'Chartres Eau exploite l’ensemble du service d’eau sur 46 communes du territoire comuhautaire depuis le 1er janvier 2018. L’intégration des services d’eau des 20 communes ayant intégré Chartres métropole en 2018 s’est échelonnée, afin d’assurer le transfert de compétence dans le respect de la continuité du service public. Depuis le 1er janvier 2021, le périmètre d’intervention de C'Chartres Eau est désormais celui du territoire de l’agglomération à l’exception des communes de Champseru et de Denonville, pour lesquelles des contrats d’exploitation continuent à produire leurs effets. Un travail de remise en état des installations communales est en cours mené conjointement avec la collectivité.

L’année 2020 a été marquée par une sécheresse, faisant suite à une année 2019 déficitaire sur le plan pluviométrique. Les ressources de Francourville et Prunay le Gillon sont particulièrement en tension. C'Chartres Eau a adapté quotidiennement le pilotage de ses ressources afin de garantir sa préservation, malgré la pression des prélèvements pour l’irrigation. Parallèlement l’effort reste toujours concentré sur la réduction des fuites, évitant annuellement une perte d’environ 240.000 m3 par rapport à la situation de 2015.

L’un des programmes majeurs de C'Chartres Eau est d’équiper ses abonnés d’un système de télé-relève des compteurs, permettant d’optimiser le suivi et de renforcer la sécurité pour les habitants, notamment grâce à des « alertes fuites », un suivi régulier et automatisé des consommations et une facturation trimestrielle au réel consommé. La collectivité ayant par ailleurs engagée d’importants travaux de création de nouvelles ressources en eau et d’interconnexion de sécurisation, Cm Eau accompagne l’intégration progressive de ces ouvrages dans le périmètre d’exploitation.

Lors de sa séance du 26 octobre 2017, le Conseil communautaire a décidé de créer une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), C’Chartres assainissement, dédiée à l’exploitation du service public d’assainissement. Cette société dispose de deux actionnaires : la société Aqualter QUALTERà hauteur de 60 %, et Chartres métropole à hauteur de 40%. Le contrat de délégation de service public qui lui est confié depuis le 1er janvier 2018 porte sur l’exploitation de l’ensemble des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, à l’exception de la station d’épuration de la Mare Corbonne. Ce dernier équipement a intégré le périmètre d’affermage à la fin des deux années d’exploitation dues par son constructeur le 19 juillet 2019. Ce contrat inclut la gestion de la mission obligatoire de contrôle de bon fonctionnement et facultative de vidange du SPANC.

Le programme d’investissement de C’Chartres assainissement permet à la fois d’accompagner la mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement de Chartres métropole (suppression de petites unités de traitement au profit d’un raccordement sur la station de la Mare Corbonne), d’améliorer les performances des équipements en place et de doter la SEMOP d’outils adaptés et innovants. Le contrat prévoit également de développer une véritable stratégie « milieu », en consacrant des moyens au suivi des micropolluants dans le milieu et au financement d’actions de recherche par le biais d’un fond d’innovation.

Le périmètre d’exploitation étendu en 2018 aux 20 nouvelles communes de Chartres métropole pour le SPANC l’est désormais également pour l’assainissement collectif. Un travail de remise en état des installation communales est en cours mené conjointement avec la collectivité.

L’exercice 2021 a été marqué par le bouclage du financement de la tranche ferme de travaux prévue au contrat, et la réalisation de la plupart des opérations dont l’extension de la STEP de La Taye à Saint Georges sur Eure. Fin 2020, l’ensemble des autorisations pour les travaux des tranches optionnelles a été obtenu. L’avenant au contrat d’exploitation de CM Assainissement, affermissant ces tranches a été soumis et approuvé par le Conseil communautaire en avril 2021. Cette étape importante permet de bénéficier des conditions de financement du programme de relance économique de l’agence de l’eau.

Chartres Métropole Énergies est née fin 2015 sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL).

La dissolution fin 2016 du SEIPC, de la RSEIPC et de RégiES, associée à la nécessaire augmentation du capital de la structure du fait des projets dimensionnants qu’elle porte a nécessité des modifications dans la composition du capital de la SPL Chartres Métropole Énergies. Deux augmentations ont été opérées en 2017 puis en 2020. Les actionnaires sont Chartres métropole (99,6 %), la Communauté de communes Entre Beauce et Perche (0,4 %) et la commune de Theuville (0,04 %).

Depuis novembre 2016, Chartres Métropole Énergies assure la reprise de l’ancienne DSP du réseau de chaleur de l’agglomération chartraine (production de chaleur et distribution). Elle a, en 2017, rénové le site chartrain de production de chaleur de la Madeleine en remplaçant deux chaudières par une seule de 17MW, et déployé un nouveau réseau de chaleur basse température sur plus de 6 km en remplacement du réseau de haute température existant.

Après avoir réalisé la construction de sa nouvelle unité de valorisation de la biomasse en 2017/2018, et en avoir assuré l’interconnexion à la chaufferie existante de la Madeleine par la construction d’un réseau de 2,5 km, CME exploite cette centrale de manière industrielle depuis fin 2018. L’ensemble de ces travaux a nécessité un investissement total de 57 M€. La production de chaleur ayant doublé, CME a pu raccorder en 2019 et 2020 de nouveaux clients tels que l’Odyssée, les Hôpitaux de Chartres et le Centre Technique Municipal de Chartres, après avoir étendu le rseau initial. L’Unité de Valorisation de la Biomasse permet, tout en assurant la production de chaleur vers ces « clients chaleur », de produire de l’énergie électrique verte qui est directement injectée sur le réseau exploité par Synelva.

Les objectifs pour CME pour les prochaines 3 années sont de pouvoir réaliser de nouveaux raccordements de clients en optimisant et en modernisant le réseau, de permettre de réaliser sa propre préparation de la biomasse issue directement des acteurs économiques du territoire et des activités de l’agglomération, de fiabiliser et d’optimiser le processus industriel en permettant une gestion des installations plus vertueuses pour l’environnement, mais aussi de mettre en œuvre une sécurisation de l’approvisionnement en chaleur de ses clients.

Afin d’assurer la fourniture et la distribution d’électricité et de gaz dont elle a repris la compétence, ainsi que l’exploitation et la maitrise d’œuvre de l’éclairage public, Chartres métropole a fait le choix de créer un outil opérationnel sous la forme d’une Société d’Économie Mixte Locale.

C’est ainsi que la SEM SYNELVA Collectivités a été créée en 2016, compétente sur 62 communes de l’agglomération. Son capital est détenu à 67.8 % par Chartres métropole, 16.9% par la communauté de Commune Entre Beauce et Perche, 0.3% par la commune de Theuville, 7.5% par CITEE et 7.5% par la Caisse D’Épargne.

Par l’intermédiaire de contrats de délégation de service publique, Synelva Collectivités réalise l’étude, la construction, l’exploitation et l’entretien des réseaux Haute Tension et Basse Tension, en tant que Gestionnaire de Réseau de Distribution. C’est ainsi qu’elle délivre au travers de ses 4 postes sources, de ses 1250 postes de transformation et de ses 2400 km de réseaux l’électricité et le gaz à plus de 50 000 clients.

Synelva fournit de l’énergie aux industriels, aux acteurs tertiaires et aux particuliers et assure à ce titre la gestion des contrats, de la mise en service à la résiliation, et conseille les clients sur les techniques permettant d’améliorer le confort et les offres d’aide à l’économie d’énergie.

Par l’intermédiaire de sa filiale de commercialisation Synelva SAS, détenue à 100% par la société mère, l’activité de fournisseur énergétique en électricité et gaz s’exerce sur l’ensemble du territoire métropolitain sans limite de territorialité.

En matière d’éclairage public et dans le cadre d’un marché de prestation de service, Synelva Collectivités assure la réalisation, l’aménagement, le renouvellement, l’exploitation et l’entretien des réseaux d’éclairage public et de plus de 22 000 mâts. Elle propose également aux communes d’autres services tels que le bilan des consommations ou l’optimisation tarifaire.

En 2021, la filiale Synelva Production a été créée avec pour objectif de développer, exploiter et maintenir des installations de production photovoltaïque sur le territoire et ainsi participer à la réalisation du PCAET de l’Agglomération. 2022 met en place les premiers déploiements en masse des compteurs communicants sur le territoire de Chartres métropole et l’enfouissement à 100% des réseaux haute tension 15KV.

La régie Chartres métropole Traitement et Valorisation est un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé par délibération du Conseil communautaire du 15 octobre 2018. Il a pour objet la réalisation de missions liées à l’incinération des déchets ménagers et assimilés. Il est notamment en charge de l’exploitation d’ouvrages et installations de traitement et valorisation de déchets, du transport, du tri et du stockage des déchets en lien avec son objet. Ce mode de gestion permet d’individualiser un service public qui est administré par une personne morale de droit public distincte de la collectivité, qui exerce un contrôle sur son fonctionnement. La gouvernance de cette régie est assurée par un Conseil d’administration de 18 membres, dont 12 représentants de Chartres métropole et 6 personnalités qualifiées, et un directeur, nommé par le Conseil communautaire.

Au moment de la création de l’EPIC, Chartres métropole, et les trois syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères de Brou Bonneval Illiers (BBI), Courville La Loupe Senonches et de Nogent-le-Rotrou, ont décidé de mettre en place une coopération pour 20 ans, afin de réaliser ensemble le traitement et la valorisation de leurs déchets, ainsi que le transfert. CMTV a débuté son activité opérationnelle le 1er janvier 2019. L’EPIC exploite l’unité de valorisation énergétique (UVE), située à Mainvilliers. Il exploite également le transfert des déchets vers l’UVE et le centre de tri de Dreux, ainsi que les quais de transfert de Dangeau et Nogent le Rotrou.

CMTV poursuit une politique de mise en place d’un système de management intégré pour la sécurité, la performance énergétique, la protection de l’environnement et la sécurité des installations et la santé des personnels. C’est ainsi que le périmètre de l’UVE a obtenu successivement les certifications ISO 50 001 (2019), ISO 14 001 (2020) et ISO 45 001 (2021). Le système de management est déployé sur l’ensemble des activités.

Lors de la reprise de l’exploitation de l’UVE par CMTV, et avec le refus de l’agglomération du Pays de Dreux du projet d’association (sous la forme d’une SPL) proposé par Chartres métropole, il a fallu combler un vide de four de plus de 50 000 t, et obtenir la saturation de l’équipement à 110 000 t. Cette situation transitoire commence à évoluer depuis l’adoption, par la Région Centre Val de Loire, du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) en novembre 2019. Pour 2022, les tonnages prévisionnels sont de 119 891 t, dont 107 850 t déjà engagées. Les demandes dépassent donc la capacité administrative de l’UVE. Il est proposé de solliciter dès lors une augmentation de l’autorisation administrative de l’UVE pour la porter à 120 000 t, afin de répondre à l’ensemble des demandes. Au-delà de 2022, les prospects menés par CMV et CMTV conduisent à passer à 170 000 puis à 200 000 t, d’ici 2025, ces tonnages résultat essentiellement de la fermeture programmée des CET de la région, plus rapide que les effets des politiques de prévention et de valorisation matière des déchets, conjuguée à l’accroissement de la TGAP entre la valorisation énergétique et l’enfouissement. Le conseil d’administration de CMTV a décidé à l’unanimité en 2021 de solliciter une augmentation de capacité à 120 000 t et le lancement des études pour la création d’une nouvelle ligne de four propre à porter à 200 000 t la capacité de traitement de l’UVE.

En 2021 CMTV a repris l’exploitation des 5 déchetteries de Chartres métropole et de sa plateforme de réception de déchets végétaux. L’extension de l’activité nécessite la création d’une plateforme logistique sur laquelle il est prévu d’appuyer les activités de transport et de collecte de Déchets industriels banals (DIB). Fin 2021 Chartres métropole a pris la décision de confier les activités de collecte à CMTV.

Aux côtés de Chartres métropole traitement et Valorisation, l’organisation de la gestion du traitement et de la valorisation des déchets du territoire inclut la SEM C'Chartres Valorisation. Cette dernière a été créée par le Conseil communautaire en 2018 pour permettre de développer des activités nouvelles, innovantes et/ou commerciales. Le capital de C'Chartres Valorisation est détenu à 85% par l’agglomération, 10% par Synelva collectivités et 5% par la société Citée, associée à la Caisse des Dépôts dans le capital d’Aqualter, ces trois actionnaires en assurent la gouvernance au sein d’un Conseil d’administration.

Le démarrage opérationnel de l’activité de CMV s’est fait début 2021.Un objet de développement a été posé début 2021, consistant notamment en la commercialisation du vide de four de l’UVE de Mainvilliers.  En 2022 CMV poursuit l’accroissement de son activité avec un tonnage traité prévisionnel de près de 30 000 t pour un chiffre d’affaire prévu de 3,2 M€, et la commercialisation de prestations de collecte de DIB et de transfert de déchets. CMV se donne pour objectif d’être en capacité de commercialiser des prestations de traitement pour la totalité du vide de four de l’UVE de Mainvilliers, soit environ 45 000 t d’ici 2024.

CMV participe également au développement de solution de tri et traitement de déchets d’activité, en lien avec des opérateurs économique locaux ou en appui avec d’autres EPL de Chartres métropole.

La SEM C’Chartres innovations numériques a vu le jour fin 2015. Son capital est détenu par huit actionnaires : Chartres Métropole (84,89%), C'Chartres Habitat (0,11%), C'Chartres développements immobiliers (0,11%), la Chambre de Commerce et d’Industrie (0,11%), la Chambre de Métiers (0,11%), la Caisse d’Epargne (0,11%), Synelva SAS (0,11%) et Synelva Collectivités (14,45%).

Compétente pour développer et commercialiser des infrastructures de fibres optiques, des réseaux de communications électroniques, ainsi que des services numériques associés, C’Chartres innovations numériques développe au total 3 missions :

• Déployer des infrastructures Télécom (essentiellement en fibre optique) à destination des opérateurs comme des clients finaux, que ces derniers soient des entreprises, des collectivités ou des particuliers. Dans le cadre du déploiement FTTH national, C’Chartres innovations numériques est l’opérateur d’infrastructures de 13 communes de l’agglomération. (Barjouville, La Bourdinière Saint-Loup, Chauffours, Dammarie, Dangers, Fresnay le Comte, Lucé, Luisant, Mittainvilliers–Vérigny, Ollé, Saint Aubin des Bois, Thivars, Ver lès Chartres)
• Connecter des opérateurs, entreprises, collectivités et particuliers à l’internet, pour des services allant de la simple téléphonie IP jusqu’à des services très évolués comme, par exemple, des serveurs de sécurité parentales dénis de services sous internet. A ce jour, c’est plus de 2000 contrats telecoms professionnels qui sont opérés par C’Chartres innovations numériques. A ces services « telecom » est venu s’adjoindre un data-serveur de proximité mis en service en 2019 au sein de la cité de l’innovation de Chartres métropole Le 101.
• Innover dans la mise en place de nouveaux services liés au digital, à l’audiovisuel et à l’animation territoriale, et accompagné la démarche smart city impulsée par Chartres Métropole.

C’Chartres innovations numériques a lancé en outre, notamment :

- la plateforme web qui héberge et diffuse la web TV de Chartres métropole : Chartres TV ;

- un studio multimédia dans le centre-ville de Chartres destiné à tous les acteurs locaux qui souhaitent mettre en avant leur image ou leur structure sur des supports web ;

- un site web et une appli pour animer et valoriser les commerces de coeur de ville chartrain avec l’association de commerçants Vitrines C’Chartres.

La Société Publique Locale (SPL) C’Chartres transports assure depuis janvier 2015 la gestion et l’exploitation de l’ensemble des services et prestations de transports de Chartres métropole : lignes régulières, transport scolaire, transport à l’Odyssée des élèves, transport périscolaire et occasionnel, gestion de la Maison du vélo… Le capital de la SPL est détenu à 90,12 % par l’Agglomération et 9,88 % par la Ville de Chartres.

Le contrat d’obligation de service public, qui fixe les prestations que lui a confiées Chartres métropole, a fait l’objet d’avenants permettant d’intégrer les adaptations d’offres de transport et de mobilité de l’agglomération.

Outre ces services de mobilités établis de longue date, C’Chartres transports met en place depuis 2021 une nouvelle désserte des quartiers dans les secteurs non desservis par le réseau urbain, pour conduire vers le centre-ville les résidents dans des quartiers sans commerces. Il s’agit d’une navette électrique réalisant 2 circuits et fonctionnant en heures creuses (de 8h30 à 16h30 du lundi au samedi).

En outre, la SPL élabore avec Chartres Aménagement le projet de Le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Chartres métropole. Ce nouveau maillon de transport public consiste en un service de bus en site propre à haut cadencement, organisé en 4 lignes traversant la zone urbaine d’est en ouest et du nord au sud. La première ligne programmée est la ligne est « gare de Chartres – plateau Nord-est de Chartres / la Madeleine ».

En parallèle du projet de BHNS, la Plateforme d’Échange Multimodale (PEM) du Pôle Gare de Chartres émergera au-dessus de la dalle du futur parking de la gare SNCF. La SPL aura la charge de la gestion du PEM à l’horizon 2023.

La Société Publique Locale (SPL) C'Chartres Aménagement a été créée en 2009 et voit son capital réparti entre deux actionnaires principaux, la Ville (53,7%) et l’agglomération (46%). Les autres actionnaires sont des communes de l’agglomération.

Ces différentes collectivités confient à C'Chartres Aménagement des missions d’études de faisabilité, des opérations d'aménagement et d'équipements publics dans le cadre de concessions publiques d’aménagement, de contrats de mandat, de conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la conduite d’opérations ou de prestations d’études.

Travaillant naturellement en étroite collaboration avec les directions en charge de l’aménagement du territoire et du développement économique, C'Chartres aménagement s’est vu confier par Chartres métropole 4 concessions publiques d’aménagement : les zones d’activités du Parc d’Archevilliers, du Jardin d’entreprises et des Pôles Ouest. Cette dernière opération fait l’objet actuellement d’une redéfinition partielle, afin de tenir compte des nouveaux enjeux posés par la directive paysagère.

Outil à disposition des collectivités et de leurs services, C'Chartres Aménagement accompagne la communauté d’agglomération, par l’intermédiaire de conventions d'AMO, pour la construction d’équipements publics (équipement plurifonctionnel culturel et sportif du Pôle Gare de Chartres, Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes - EHPAD de 162 lits à Rechèvres, nouveau parc des expositions de Chartres métropole...). L’intervention de la SPL se traduit également par des missions de conduite d’opérations transverses, comme le déploiement du Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) du territoire de Chartres métropole.

Chartres métropole a également confié un mandat d’études préalables pour l’extension des Jardins d’entreprises et une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études et les travaux de la ZA du Bréharet à Gasville-Oisème. La SPL conduit également des opérations de la Ville de Chartres auxquelles l’agglomération s’est jointe, en raison notamment de la présence d’équipements communautaires dans leur périmètre (Plateau Nord-Est et Pôle Gare). L’intervention de Chartes Métropole dans le projet Pôle Gare est liée à sa compétence transport et se traduit notamment par le versement de participations financières, tant pour l’aménagement, que pour les constructions, celle réalisée de la passerelle, ouverte au public en 2021 et celles à venir de la plateforme d’échange multimodale et du prolongement de la jonction souterraine.

La Société d’Économie Mixte (SEM) C’Chartres développements immobiliers assure depuis 2009 des missions d'acquisition, de rénovation et de construction ainsi que la commercialisation de logements, de bureaux et bâtiments d'activités. Son capital se répartit entre la Ville de Chartres (48,5 %), Chartres métropole (36,5 %) et des actionnaires privés comme C'Chartres habitat (10 %) et à hauteur de 5 %, la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole.

C’Chartres développements immobiliers a porté de 2018 à 2021 des opérations à la fois complexes et structurantes pour le développement urbain de Chartres. Elle a joué ainsi le rôle de locomotive en conduisant la première opération de requalification de l'ancien quartier de Beaulieu en livrant dès 2014 le mail des Petits Clos (150 logements et 12 commerces ou activités), lançant ainsi l’émergence d’un nouveau quartier des Clos, repensé, dédensifié.

La SEM intervient dans des opérations de co-promotion. On peut citer comme exemple la construction d’une cinquantaine de logements en accession à la propriété de l’Ilot Courtille dont les travaux ont été lancés durant le second semestre 2018, de celle d’une quinzaine de maisons rue du Souvenir français à Chartres ou de celle prévue sur le Champ de foire à Lèves, opération mixte intégrant logements en accession privée et sociale ainsi que des locaux destinés à regrouper des professionnels de santé. Dernièrement C’Chartres développements immobiliers a pris des participations dans le capital de la Société Civile de Construction Vente (SCCV) Chartres Petit Bouillon (opération immobilière).

A ces projets s’ajoute des opérations de construction de programmes mixtes intégrant logements avec commerces en pieds d’immeubles, ou encore résidences étudiantes.

En 2022, la SEM participe aux réflexions et travaux engagés par la Ville de Chartres dans le cadre de son programme Action Coeur de ville : elle a ainsi mené l’achat et la réhabilitation d’une galerie commerciale du centre-ville, fondant les différentes cellules en un seul espace commercial repris dès lors par une grande enseigne nationale.

La Mission Locale de l’Arrondissement de Chartres a été créée en janvier 1988 dans le but de fournir un service public de proximité pour venir en aide aux jeunes ayant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle,dans un périmètre d’action de 151 communes qui s’étend donc au-delà du territoire de Chartres métropole.

Chartres métropole y dispose de 6 administrateurs.

La Mission Locale intervient auprès de tous les jeunes de 16 à 25 ans, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou à la recherche d’une formation, avec ou sans expérience professionnelle et qu’ils soient diplômés ou non. La Mission Locale les informe, les conseille et les accompagne dans toutes les démarches liées à la fois à la recherche d’emploi, de formation ou de la vie quotidienne.

Les conseillers apportent un suivi régulier et personnalisé vers l’emploi et/ou la formation dans la perspective de surmonter les obstacles à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Ils jouent également un rôle d’intermédiaire pour les guider vers les bons interlocuteurs pour toutes les questions liées aux droits, au logement, à la santé et à la mobilité. L’enjeu est de proposer des solutions durables d’insertion grâce à divers dispositifs et ateliers, et par un réseau diversifié de partenaires locaux : entreprises, organismes de formation, service public de l’emploi, services de santé, de logement et d’action sociale, services publics locaux, collectivités, associations...

Elle met en œuvre le parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) auprès des jeunes, qui leur permet notamment de bénéficier d’allocations ponctuelles dans le cadre d'engagements fixés conjointement. Elle mobilise également une modalité spécifique du PACEA, la Garantie Jeunes, auprès des jeunes en situation de précarité. Ces jeunes sont accompagnés de manière intensive et collective en vue de découvrir différents emplois ou secteurs d’activité et de multiplier les mises en situation professionnelle. Cet accompagnement renforcé est assorti d’une aide financière mensuelle pendant un an pour faciliter leurs démarches d’accès à l’emploi.

La Mission Locale porte également des initiatives nouvelles autour d’évènements citoyens, culturels et sportifs, pour interpeller et mobiliser les jeunes à travers des ateliers.

Elle bénéficie d’une subvention de Chartres métropole, à hauteur de 1 € par habitant, soit 139 891 € en 2021, ainsi que de subventions au titre de la Politique de la ville.

C’Chartres habitat résulte de la modification en 2016 des statuts du bailleur social historique Chartres Habitat. C’Chartres habitat n’a pas de capital social.

Suite aux élections municipales de 2020, le Conseil d’administration de C’Chartres habitat a été réinstallé avec 27 administrateurs, afin d’accueillir davantage de compétences et d’acteurs locaux. Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, Chartres métropole a désigné 14 des membres du Conseil d’administration.

Cet établissement public industriel et commercial, auparavant rattaché à la Ville de Chartres uniquement, est dédié à la construction et à la gestion du logement aidé, mais également à l’accession sociale à la propriété sur toute l’agglomération. A ce titre, CMH sollicitera auprès de Chartres métropole la garantie obligatoire sur ses nouvelles constructions, la rénovation de logements ainsi que sur les nouveaux prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations et d’Action Logement.

Plus de 350 logements (dont 128 sont, soit en cours de construction, soit identifiés) seront livrés entre 2022 et 2024, pour partie en reconstitution de logements démolis. C’Chartres habitat poursuit le développement d’habitat à loyer accessible dans les communes de l’agglomération chartraine (Lèves, Lucé, Sours, Champhol, Mignières).

Parallèlement, le bailleur déploie une politique active de vente avec un objectif de 60 logements par an.

La nouvelle convention constitutive permettant aux communes et aux établissements de santé du territoire e Chartres métropole d'adhérer au GIP C’Chartres restauration collective a été approuvée en 2020. Une assemblée générale a été instaurée en complément du conseil d'administration, visant à réunir au moins une fois par an les 26 membres; les 24 nouveaux membres et les 2 membres fondateurs que sont Chartres métropole et les Hôpitaux de Chartres.

Le GIP prévoit pour une durée de 35 ans un travail collaboratif entres les membres afin de gérer le nouvel équipement de production et de livraison de repas.

Début 2022, le GIP alimente ses différents membres selon le programme prévu.

Les premierstarifs du GIP ont été approuvés par le Conseil d’Administration de septembre 2021. Une baisse unitaire des tarifs a été proposée pour cette première saison malgré la crise sanitaire rencontrée, la flambée des cours des denrées alimentaires et la mise en place de la loi EGALIM (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ainsi qu’une alimentation saine durable et accessible à tous).

Établissement public à caractère industriel et commercial, l’Office de Tourisme de Chartres est devenu, en 2016, l’Office de Tourisme Intercommunal C’Chartres Tourisme.

Depuis, l’ensemble des services de l’OTI a été étendu à toutes les communes de l’agglomération chartraine, et des produits spécifiques ont été créés : nouveau site internet et produits « groupes ». En 2018, avec l’extension du périmètre de l’agglomération à 66 communes, un bureau d’information touristique a été ouvert à Maintenon, qui propose l’ensemble des services : accueil, boutique, partenariat, groupes et séminaires. Une refonte totale de la cartographie touristique et des publications de l’OTI est intervenue en 2018.

Les ressources de l’OTI sont assurées par 50% d’autofinancement dans le cadre de ses activités commerciales et par le reversement des taxes de séjour perçues sur le périmètre de Chartres métropole. Une subvention d’équilibre est versée chaque année par Chartres métropole pour participer à l’équilibre du budget ; une convention d’objectifs en fixe les modalités. Plus de 600 000 euros ont été collectés en 2019, année de référence pour l’activité.

Depuis 2020, en remplacement de l’EPIC, a été créée la SPL C’Chartres Tourisme, avec comme actionnaires de référence Chartres métropole (80%) et la Ville de Chartres (20%). L’analyse des différentes formes juridiques pouvant être adoptées par l’Office de tourisme a permis de conclure à la pertinence du recours à une Société Publique Locale (SPL), à l’instar de ce qui se fait sur de nombreux territoires, pour porter les missions d’office de tourisme, et des missions connexes pertinentes.

Cette évolution a permis notamment :

• Une mutualisation et un développement des moyens dédiés au tourisme sur notre territoire,
• Le développement des outils de promotion touristique du territoire, au plan local, régional et national,
• La mise en œuvre d’une offre touristique complète,
• Une optimisation des missions d’accueil et d’information des touristes,
• Un développement de l’accompagnement des professionnels et acteurs du secteur.

Le choix de la SPL est motivé par :

• Une gouvernance partagée entre l’Agglomération et la Ville de Chartres,
• Une représentativité des socio-professionnels au sein du Conseil d’administration, et un comité les réunissant pour concertation et avis au conseil d’administration,
• Une implication des collectivités qui souhaiteraient devenir membre de la SPL,
• Une structure plus souple et adaptée au secteur, pouvant construire des offres et gérer le cas échéant des équipements connexes au tourisme.

Ainsi depuis 2020, la SPL a commencé à mettre en place de nouvelles actions : rencontres avec des partenaires publics d’autres territoires intéressés par les synergies, nouveaux équipements de camping, accrobranche…

Depuis sa création, la répartition de l’actionnariat est en cours d’évolution puisqu’un certain nombre de collectivités ont souhaité souscrire une action, comme la communauté de communes Terres de Perche, de Nogent le Rotrou, la communauté de communes du Grand Châteaudun, Bonneval, la communauté de communes du Bonnevalais, et celle de Forêts du Perche.

Enfin, C’Chartres Tourisme poursuit son travail d’accompagnement de Chartres métropole en matière de développement touristique sur différents périmètres, tels que la future Maison Internationale de la Cosmétique de Chartres métropole et de nouveaux projets autour de Chartres en Lumières.

C’Chartres évènements est née en 2016. Cette SPL remplace l’ancienne SEM ChartrExpo, société chargée de gestion du parc des expositions de Chartres.

Elle a pour vocation d'être en charge de l'événementiel sur le territoire de Chartres métropole et ainsi promouvoir la destination « salons / séminaires » dans une logique de marketing territorial.

Le capital social est détenu à 91 % par Chartres métropole, et 9 % par la Ville de Chartres

A ce jour, la SPL gère trois équipements : le parc des expositions Chartrexpo, le centre d’hébergement et de restauration - CRJS et l’auberge de jeunesse de Chartres.

Le parc des expositions actuel de Chartres dispose de 6 700m2 d’expositions et de réunions et accueille des évènements en propre.

Le centre d’hébergement et de restauration – CRJS - est un équipement de la Ville de Chartres dont l’objet est l’organisation de stages, de regroupements sportifs, l’organisation d’actions dans le domaine de l’éducation populaire ou de l’accueil de groupes scolaires, et de formations qualifiantes ou bénévoles.

L’auberge de jeunesse de Chartres est un équipement dont la Ville de Chartres est propriétaire et dont l’objet est d’assurer l’accueil de tous les usagers (groupes, familles ou personnes individuelles) afin de leur offrir des hébergements dans des chambres ou dortoirs collectifs, dans de bonnes conditions.

Prochainement la SPL C’Chartres évènements aura en charge la gestion de deux nouveaux équipements phares de Chartres métropole : un parc des expositions moderne et de capacité augmentée, et le Colisée, salle de spectacles culturels et sportifs. Elle en assurera la commercialisation des espaces et des ressources événementiels dans une logique de services « clé en main » proposant notamment hébergement, restauration, aménagement d’espaces, gestion d’inscriptions, billetterie, outils de communication et autres diverses prestations techniques : signalétique, audiovisuel…

En 2021 la SPL C’Chartres évènements, à travers son parc des expositions a tenu un rôle important dans la campagne de vaccination à destination de la population de l’agglomération puis du département.

Après la Ville de Chartres en 2021, Chartres métropole a entériné que la SPL C’Chartres Spectacles serait compétente en matière de gestion de salle de spectacles et/ou de programmation de spectacles vivants. Les statuts de la SPL prévoient que cette entité :

• Étudie, gère, exploite et commercialise tout lieu et équipement permettant l’accueil de spectacles vivants,
• conçoive, soutienne et/ou mette en œuvre des spectacles dans les lieux dont elle aura l’exploitation et/ou la commercialisation ou tout autre lieu sur le territoire de ses actionnaires,
• réalise et exécute, notamment, des études et missions répondant aux besoins du développement et de la promotion des spectacles,
• réalise toute étude ou prestation de services liées aux missions qui précèdent.

D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. La société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Le capital de cette structure est détenu à 75 % par la Ville de Chartres, 25 % par Chartres Métropole.

C’Chartres Spectacles a supervisé la nouvelle scène théâtrale de Chartres, le Off, qui a été inauguré en septembre 2022. Dès lors, C’Chartres Spectacles en assure la programmation, de même que celle du théâtre de Chartres et, à partir de fin 2023, celle de la future grande salle de spectacles de Chartres métropole : le Colisée.