Gouvernance territoriale

Créée en 2016, la société C’Chartres eau a pour objet l’approvisionnement en eau potable des communes de Chartres métropole. Attributaire de la délégation de ce service public de l’agglomération, elle a pour forme juridique celle d’une SEMOP : société d’économie mixte à opération unique.

Fondée pour l’exercice du contrat unique de DSP d’eau potable de Chartres métropole, ses missions sont tout entières consacrées au service des communes de l’agglomération.
Partant de cet objectif, elle assure l’exploitation des ouvrages de production et distribution d’eau, la gestion des abonnés et de la facturation sur l’ensemble des communes de
 
Chartres métropole. Elle met également en œuvre un programme d’investissement portant sur la gestion des installations et du patrimoine, la télérelève et l’acquisition d’outils propres à lui permettre de réaliser sa mission. La durée du contrat, est de 10 ans à compter du 1er janvier 2016.

Les services opérés par C’Chartres eau

Exploitant du réseau de distribution d’eau potable, C’Chartres eau assure la gestion de ses infrastructures: forages, stations de pompage, réseau de distribution et usines de traitement. Elle s’assure que l’eau, pompée dans l’Eure et la nappe phréatique, réponde aux normes de la consommation: elle est filtrée, débarrassée des éventuelles particules polluantes (notamment pesticides et nitrates), puis chlorée pour être protégée pendant son acheminement. Tout au long de sa production jusqu’à sa distribution, l’eau fait l’objet d’une surveillance permanente; des contrôles qualité sont réalisés par C’Chartres eau et l’Agence régionale de santé.
 
C’Chartres eau gère directement sa clientèle en assurant la vie des comptes depuis l’ouverture, la facturation, la relève des compteurs d’eau et leur clôture. Elle est l’interlocuteur direct aussi bien pour les particuliers que pour les communes.
Dans le cadre de sa démarche qualité, elle a mis en place une équipe des Veilleurs de l’eau constituée d’un panel de consomma- teurs volontaires, formés pour évaluer la qualité de l’eau distribuée sur le réseau. Ce service permet à C’Chartres eau de disposer en permanence d’observateurs et de dia- loguer avec les consommateurs.

Les moyens de C’Chartres eau

Les infrastructures de production de C’Chartres eau comprennent:

• 34 forages.
• 54 réservoirs.
• 2 usines de dénitrification (Lèves, Sours).
• 1 usine de traitement de l’eau de surface (Chartres).
• 1 station de pompage (Chartres, rivière de l’Eure). 

Moyens RH: 27 salariés.
Capital: 1 M€ détenu à 40 % par Chartres métropole et 60 % par Aqualter
 

En 2017, le conseil communautaire a décidé la création d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) pour exercer les services de l’assainissement prévus dans le cadre de la compétence Assainissement des eaux usées de Chartres métropole. C’Chartres assainissement a ainsi pris le relai de la société Veolia, jusqu’alors délégataire de service public.

Les missions de C’Chartres assainissement

C’Chartres assainissement assure pour Chartres métropole les services d’assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble de son territoire. Fondée sur l’association de capitaux de Chartres métropole et Aqualter, cette SEMOP constitue le pendant de C’Chartres eau. Des synergies étroites entre les deux sociétés sont donc « naturellement » facilités, il en va donc de même pour les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Le contrat porte donc sur l’exploitation de l’ensemble des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.
 
C’Chartres assainissement accompagne ainsi la mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement de Chartres métropole (suppression de petites unités de traitement au profit d’un raccordement à la station d’épuration de la Mare-Corbonne), étudie l’amélioration des performances des équipements en place. Le contrat prévoit en outre que C’Chartres assainissement aide Chartres métropole à développer une stratégie « milieu », en consacrant des moyens au suivi des micropolluants dans le milieu, et qu’un financement soit consacré à des actions de recherche par le biais d’un fonds d’innovation.

Les services opérés par C’Chartres assainissement

En matière d’assainissement collectif, C’Chartres assainissement s’assure des contrôles, de l’entretien et du bon état du réseau public d’assainissement (réseau des eaux usées/tout à l’égout), et du bon acheminement des eaux usées vers les stations d’épuration. Ses services interviennent pour tout dysfonctionnement de ces ouvrages: obstructions de réseaux, débordements, odeurs, dératisations, pollutions du milieu naturel.
Elle émet également les avis préalables aux autorisations des maires regardant les déversements des eaux issues des activités professionnelles: eaux claires (eaux de pompage dans la nappe, eaux de rabattement de nappe, eaux de refroidissement/chauffage/ rafraîchissement, eaux de piscine collectives, eaux de process traitées) et eaux issues des aires de lavage. Elle intervient aussi, enfin, pour le raccordement des établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, au réseau collectif.
 
Dans le cadre de l’assainissement non collectif, C’Chartres assainissement vérifie la conformité des installations non collectives (fosses septiques, fosses toutes eaux), notamment dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien, les corrige si nécessaire, et les installe, à la demande ou dans le cadre d’obligations lors de permis d’aménager ou de construire (mission obligatoire). Elle intervient aussi pour l’établissement des diagnostics de bon fonctionnement des installations d’assainissement, obligatoires pour les ventes immobilières et à la demande (mission facultative) pour les vidanges. Elle propose aux usagers des services de vidanges à tarif préférentiel dans le cadre d’opérations groupées par commune.

Les moyens

• 1 usine de traitement (160 000 « équivalentshabitants ») pour l’urbain ;
• 29 autres stations d’épuration ;
• 149 postes de relèvement.
• Moyens RH: 9 salariés.
• Capital: 1,50 M€ détenu à 40 % par Chartres métropole et 60 % par Aqualter.
   

Gestion de réseaux de chaleur et production d’électricité

Chartres métropole a confié la gestion de ses infrastructures de réseau de chaleur et de production d’électricité à Chartres métropole énergies (CME). Créée en 2015, CME a pour missions de mettre en œuvre, entretenir et développer ces réseaux, de créer ou d’acquérir des unités de production quand cela est opportun, et de commercialiser les énergies produites par ces infrastructures.
CME dispose de deux unités de production d’énergie : la chaufferie de La Madeleine (auparavant chaufferie municipale de Chartres), et la centrale de cogénération biomasse de Gellainville. Ces deux structures lui permettent d’assurer la délégation de service public du réseau de chaleur pour l’agglomération.

Depuis sa création, CME modernise et accroît ses capacités de production et de distribution de la chaleur. En 2018, l’entreprise a modernisé la chaufferie de Chartres et créé la centrale de cogénération biomasse de Gellainville afin de doubler la production de chaleur sur le réseau. Elle a par ailleurs fait passer l’ensemble du réseau de chaleur de Chartres en en basse pression, et l’a étendu à 22 km. Il alimente depuis lors des entreprises et les Hôpitaux de Chartres vers l’ouest de la zone urbaine, et l’Odyssée au nord. CME étendra encore ce réseau dans les années à venir, notamment pour alimenter en chaleur les futurs logements collectifs du plateau nord-est de Chartres.

Par ailleurs, outre la chaleur injectée dans le réseau de chauffage urbain, la centrale de cogénération biomasse de Gellainville produit de l’électricité grâce à sa turbine à vapeur et son échangeur de vapeur, qui est distribuée sur le réseau local.

Ainsi, en 2022, CME a produit 43 GWh de chauffage urbain qui ont alimenté 4 500 logements, et a produit 46 GWh d’électricité qui ont alimenté 17 000 foyers.

Avec l’usine de cogénération de Gellainville, CME contribue à la valorisation des déchets de bois issus notamment des déchetteries et des encombrants collectés en porte à porte.
 

Distribution d’électricité et de gaz et gestion de l’éclairage public 

Pour assurer dès 2016 la bonne mise en œuvre de sa compétence « réseaux » (électricité, éclairage public, gaz, chaleur, haut débit..), et son statut d’autorité organisatrice de distribution d’électricité et de gaz, Chartres métropole s’est dotée d’un outil opérationnel propre à lui assurer une gestion optimale de la distribution d’électricité et de gaz. La SEM Synelva collectivités a ainsi été créée cette même année à cette fin, et pour les missions complémentaires de maîtrise d’œuvre, de maintenance et d’exploitation du réseau d’éclairage public.

Synelva collectivités est une entreprise locale de distribution électrique (ELD), issue des dissolutions de régies et d’un syndicat électrique (Régies et SEIPC). Elle fait partie des 170 ELD qui assurent au plan national 5 % de la distribution d’électricité dans
2 500 communes, desservant plus de 3 millions d’habitants. Par l’intermédiaire de contrats de concession et de prestation de service, elle assure l’acheminement et la distribution d’électricité pour de nombreuses communes de Chartres métropole*. La particularité de son réseau est la qualité et la sécurité que lui confère son enfouissement (à plus de 90 %). Cette fiabilité participe à l’attractivité du territoire de Chartres métropole : ses entreprises industrielles de pointe - pharmacie, cosmétique - y sont sensibles. Elle compte plus de 55 000 clients.

En sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution, Synelva collectivités réalise ainsi l’étude, la construction, l’exploitation et l’entretien des réseaux haute tension et basse tension, fournit de l’énergie aux industriels, aux acteurs tertiaire et aux particuliers et assure la gestion des contrats. Elle conseille par ailleurs ses clients sur les techniques d’amélioration du confort et promeut les offres d’aide à l’économie d’énergie. En 2022, Synelva collectivités a terminé l’enfouissement et la sécurisation des réseaux haute tension et déploie depuis 2020 et jusqu’en 2024 les compteurs communicants Linky.

Par ailleurs, Synelva collectivités intervient dans la compétence éclairage public de Chartres métropole. Elle en assure la réalisation, l’aménagement, le renouvellement, l’exploitation et l’entretien des réseaux et propose des services connexes aux communes, tels que le bilan des consommations ou l’optimisation tarifaire.

En 2021, Synelva collectivités s’est dotée d’une filiale Synelva production SAS en vue de développer, exploiter et maintenir des installations de production photovoltaïque sur le territoire et ainsi participer à la réalisation du plan climat air énergies territorial (PCAET) de Chartres métropole. Par l’intermédiaire de cette filiale, elle assure l’activité de fourniture énergétique en électricité et gaz sur l’ensemble du territoire métropolitain sans limite de territorialité.

Synelva collectivités gère en 2023 près de 2 000 km de réseau haute et basse tension. 25 % de l’électricité consommée sur son réseau est produite sur le territoire de Chartres métropole. Elle assure en outre la gestion et l’entretien de 24 000 mâts d’éclairage public.
 

Valorisation des déchets 

La création de l’EPIC CMTV est issue de la volonté de Chartres métropole de pérenniser l’unité de valorisation énergétique de Mainvilliers (UVE) comme un outil de territoire au service de ses habitants et de ses entreprises. Les syndicats compétents pour la collecte et le traitement des déchets des territoires de Brou, Bonneval, Illiers, Courville, La Loupe, Senonches et Nogent-le-Rotrou ont souhaité s’associer à Chartres métropole pour l’incinération et le transfert.
Une convention de coopération confie à CMTV la gestion du traitement par incinération et le transfert des OM et déchets recyclables collectés (hors déchetterie) sur un teritoire de 230 000 habitants.
CMTV assure donc l’exploitation de l’UVE et des quais de transfert de Mainvilliers, Dangeau et Nogent-le-Rotrou depuis le 1er janvier 2019.
La prévention et la réduction des déchets reste pilotées par Chartres métropole au travers du PLPDMA, elle a en parallèle mis en place un processus de valorisation de ces déchets sous forme de production d’énergie électrique dans l’usine de valorisation énergétique (UVE - usine d’incinération) de Mainvilliers. CMTV revend l’électricité produite à Synelva collectivités, et traite de la même façon les boues résiduelles de la station d’épuration voisine de la Mare-Corbonne.
CMTV assure par ailleurs la gestion de quais des transferts situés à Seresville, Dangeau et Nogent-le-Rotrou.
 
CMTV étudie en parallèle pour Chartres métropole le développement de nouvelles filières de valorisation énergétique, sous forme de chaleur, en synergie avec d’autres activités comme les serres maraîchères, et la méthanisation des biodéchets issus de la collecte, de l’agriculture ou de l’épuration. Elle participe également à l’étude de perspectives pour l’amélioration de la prise en charge des objets encombrants incinérables, qui jusqu’à maintenant partent à l’enfouissement.
Depuis 2020 CMTV étudie la mise en conformité des traitements de l’UVE et la pertinence de la construction d’une 3e ligne de four (prévue dans le design initial de l’UVE) qui porterait la capacité de traitement à 200 000 t/an avec production d’hydrogène par hydrolyse.
Elle exploite depuis 2021 les cinq déchetteries de Chartres métropole et la plateforme des déchets végétaux, et s’est dotée d’un centre logistique pour ses activités de transport et de logistique. Depuis cette même année, elle confie à CMV la commercialisation du vide de four de son UVE (vide de four résiduel après prise en charge des tonnages des collectivités).
Depuis le 1er mai 2022, CMTV exploite également les services de collecte des déchets ménagers et assimilés, avec comme objectif particulier de moderniser l’outil de la collectivité. Cela concerne les collectes en porte-à-porte assurées avec des moyens propres mais aussi les collectes et services externalisés, rendus sur l’ensemble des communes de l’agglomération.

Commercialisation du vide de four de CMTV

Pour monter en productivité le processus de collecte et de valorisation de ses déchets, Chartres métropole a créé en 2018 la société d’économie mixte Chartres métropole valorisation (CMV) ; chargée de commercialiser les capacités de valorisation de Chartres métropole traitement et valorisation. Ainsi, dans sa relation de complémentarité avec CMTV, CMV commercialise les vides de four de l’UVE.
Elle achemine les déchets collectés par Chartres métropole, prospecte d’autres collecteurs ou prospecteurs de déchets valorisables. Chartres métropole valorisation accompagne ainsi la collectivité dans la prise en compte des législations récentes et à venir, comme l’interdiction de l’enfouissement ou l’obligation de valorisation. Elle conduira les mêmes fonctions dans l’hypothèse du développement de nouvelles filières de valorisation de déchets de Chartres métropole traitement et valorisation : collecte et acheminement de sous- produits de l’agriculture, résidus de cultures dans le cas, par exemple de filière de valorisation de biométhane.
En 2021, CMV a assuré la commercialisation d’un vide de four de 14 000 tonnes, et de 27 000 tonnes en 2022. En 2023 ce résultat devrait passer à environ 45 000 tonnes.

C’Chartres innovations numériques, acteur local de télécommunications, a pour vocation de contribuer à l’attractivité numérique de l’agglomération chartraine.
Elle opère selon deux axes : l’équipement des territoires en infrastructures de réseaux de télécommunication et de services associés, ainsi que le développement de produits et solutions innovantes en lien avec ce domaine. Son savoir historique dans le monde de la fibre optique permet à C’Chartres innovations numériques de déployer ses infrastructures aussi bien à destination des opérateurs, des collectivités, des professionnels que des particuliers. C’Chartres innovations numériques est toujours propriétaire de ses fibres mais choisi de louer les fourreaux aux opérateurs et aux collectivités en priorité.
Certifiée ISO27001 en début d’année 2022 pour ses activités historiques d’opérateurs telecom et son Data Center, C’Chartres innovations numériques propose désormais des services d’hébergement informatique et de sauvegarde. Enfin, sa diversification dans le monde audiovisuel sur IP fait de C’Chartres innovations numériques un pionnier des outils de Remote Production et des outils d’habillage en temps réel pour des évènements sportifs d’envergure nationale.

Les missions de C’Chartres innovations numériques

En qualité d’opérateur de télécommunications, C’Chartres innovations numériques a pour mission d’apporter le très haut débit sur le territoire de l’agglomération. Pour cela, C’Chartres innovations numériques déploie un réseau de fibre optique à destination des particuliers (FTTH) sur 14 communes de l’agglomération, qu’elle complète avec un réseau de boucle locale radio à destination de plus de 500 particuliers à partir de près de 60 points hauts en Eure-et-Loir incluant l’agglomération.
 
S’agissant des entreprises, C’Chartres innovations numériques propose des services sur l’ensemble des zones d’activités de l’agglomération au travers de son propre réseau fibre optique FTTO sécurisé.
Par ailleurs, C’Chartres innovations numériques propose des services d’hébergement de données aux entreprises locales dans son Data Center de proximité certifié ISO27001. Elle intervient également pour l’étude et la conception de solutions numériques à la demande: applications, outils de diffusions, etc.

Les services opérés par C’Chartres innovations numériques

Dans le cadre du déploiement du très haut débit, C’Chartres innovations numériques met en œuvre les études, la construction, l’exploitation et la commercialisation de ses infrastructures et propose des services d’accès à internet, de téléphonie à destination des entreprises et des particuliers. C’Chartres innovations numériques propose également des services à valeur ajoutée pour les entreprises (garantie de temps de rétablissement, sécurisation). Elle développe et commercialise en outre des offres d’hébergement d’équipements informatiques, de sauvegarde et de stockage de données (Data Center), et de captation et diffusion en direct.
 
Elle a par ailleurs ouvert dans le centre-ville de Chartres un studio multimédia (vidéo et radio) équipé d’un plateau TV, de solutions de captation et de post-production : une ressource locale pour les entreprises ou associations qui souhaitent développer des supports multimédias (interviews, émissions..). Cette dernière activité a donné lieu à la création d’une filiale détenue à 100 % par C’Chartres innovations numériques : Votre Image vous appartient (VIVAPP).
 

Les moyens de C’Chartres innovations numériques

• 1 Data Center + 1 site de sauvegarde.
• Moyens RH: 42 salariés au 31/12/2021.
•  Capital: 9 M€ détenus à 84 % par Chartres métropole.

C’Chartres transports est la société publique locale (SPL) chargée de concevoir et de mettre en œuvre les services de transports publics sur le territoire de Chartres métropole : transports urbains et non urbains. Elle développe également une offre de mobilités douces : la promotion du vélo, à travers la gestion et l’exploitation de la Maison du Vélo depuis janvier 2016.
C’Chartres transports a été créée en décembre 2014 à l’initiative de Chartres métropole pour remplacer l’usage précédent de délégation de service public à des entreprises privées, aux résultats jugés insatisfaisants. Son contrat d’obligation de service public a été renouvelé pour 9 ans à compter du 1er janvier 2023.

Les missions de C’Chartres transports

C’Chartres transports est chargée de :

• la gestion et l’exploitation de l’ensemble des services et prestations de transports sur le territoire de l’agglomération ;
• la promotion, auprès de leurs usagers et de la population en général, du réseau de bus Filibus et de ses services associés, ainsi que celle de la Maison du vélo ;
•  le développement et l’évolution de l’offre de transports en commun ;
• le développement et la mise en œuvre de tous autres modes de transports qui s’avèreraient pertinents pour le territoire de Chartres métropole, en conformité avec sa politique d’aménagement et de développement territorial.
   

Les services opérés par C’Chartres transports

C’Chartres transports assure depuis sa création :

• les lignes régulières Filibus, et leurs services associés : billettique JV Malin, l’openpayment (paiement à bord par carte bancaire sans contact), la boutique en ligne, etc. ;
• le transport scolaire, dont celui des élèves vers les piscines communautaires, dans le cadre de l’apprentissage de la natation, et le transport périscolaire et occasionnel des élèves dans le cadre des sorties scolaires ;
• les services de transport à la demande ;
• le transport des équipes de sport élite de Chartres métropole ;
• la gestion de la Maison du vélo, de son parc de vélos et la mise en œuvre des services associés, ainsi que, par convention, la gestion du parc de vélos de la ville de Chartres et de Chartres métropole
• l’étude et le développement du programme de bus à haut niveau de service (BHNS) de Chartres métropole, associé à une réorganisation du réseau.
   

Les moyens de C’Chartres transports

C’Chartres transports possède un capital de 587 K€ détenu à 90,12 % par Chartres métropole et 9,78 % par la ville de Chartres.
Elle mobilise 171 salariés (au 31/12/2021).
 
Son parc de véhicules:

• Réseau Filibus : 114 véhicules, dont 65 bus, 4 minibus, 2 véhicules de transport à la demande, 2 véhicules de transport pour les personnes à mobilité réduite et 41 autocars dont 35 mis à disposition dans le cadre de la sous-traitance.
• Maison du vélo : 337 vélos (dont 147 vélos de ville, 131 à assistance électrique, 50 VTC et 9 vélos enfant), 3 abris vélos sécurisés (Saint-Prest, La Taye, Chartres).

La société publique locale (SPL) C’Chartres aménagement a été créée en 2009 pour étudier, programmer et assurer le pilotage de projets d’aménagement, d’espaces publics ou de grands équipements, pour le compte de ses actionnaires collectivités publiques.
Elle contribue ainsi au développement des territoires et à celui de leur qualité de vie, et à l’accompagnement de la mise en œuvre des politiques d’aménagement.

Les missions de C’Chartres aménagement

Les collectivités actionnaires confient à C’Chartres aménagement des missions d’étude de faisabilité, la réalisation d’opérations d’aménagement et d’équipements publics dans le cadre de concessions publiques d’aménagement, de contrats de mandat, de conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou de prestations d’études.
Elle intervient ainsi comme outil au service de l’intérêt général porté par les communes de l’agglomération pour des opérations dédiées à des projets fonciers et immobiliers: implantations et développements de programmes résidentiels, économiques, commerciaux ou touristiques, aménagements d’espaces publics (périmètres urbains, cœurs de villages, espaces naturels..), requalifications, sauvegardes et valorisations de patrimoines bâtis et d’espaces naturels, constructions d’équipements publics, d’infrastructures de stationnement et de déplacement, etc.
Elle est également mandatée dans le cadre de conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner les collectivités dans la conduite d’opérations transverses comme le déploiement du bus à haut niveau de services (BHNS) de Chartres métropole.

Les services opérés par C’Chartres aménagement

Pour tous les projets d’aménagement qui lui sont confiés, C’Chartres aménagement pilote les prestations d’études, l’achat des terrains, leur viabilisation et équipement en infrastructures ou superstructures (routes, réseaux d’eau potable et d’assainissement, bâtiments..), leur cession à des utilisateurs publics ou privés. Elle dispose pour ce faire de ressources RH internes spécialisées, d’un réseau de prestataires et partenaires extérieurs.
En outre, elle assure le portage financier et cherche les financements appropriés, et accompagne les collectivités, des premières études à la commercialisation. 
Elle intervient également comme acteur pivot pour associer en temps utile et autant que nécessaire les autres satellites et services de l’agglomération dans un pilotage transversal et maîtrisé: Synelva collectivités pour la distribution et la fourniture d’électricité et de gaz, C’Chartres eau et C’Chartres assainissement pour les réseaux d’eau et d’assainissement, ou encore les éventuelles fouilles archéologiques, etc.

Les moyens

Nombre de salariés: 19, soit 16,96 équivalents temps plein.

La société d’économie mixte (SEM) C’Chartres développements immobiliers assure depuis 2009 des missions d’acquisition, de rénovation et de construction ainsi que la commercialisation de logements, de bureaux et bâtiments d’activités. En complément, la société a une activité patrimoniale et développe des missions d’assistance à maître d’ouvrage. C’Chartres développements immobiliers est un acteur incontournable dans l’émergence de nombreux programmes immobiliers dans l’agglomération chartraine.

Les missions de C’Chartres développements immobiliers

Dédié au développement d’opérations immobilières, C’Chartres développements immobiliers intervient comme partenaire des opérations de développement urbain des communes membres de son conseil d’administration, notamment sur des opérations à la typologie trop particulière pour des promoteurs privés classiques. Elle intervient ainsi par exemple sur des espaces fonciers contraints comme des dents creuses, ou dans des programmes urbains complexes et structurants pour les territoires. Elle y joue alors un rôle de locomotive: par ses premières réalisations, elle encourage les promoteurs à s’y intéresser à leur tour. Elle a ainsi conduit la première opération de requalification de Beaulieu à Chartres, en livrant en 2014 le mail des Petits-Clos (150 logements et 12 commerces ou activités), le quartier gare (îlot Casanova livré en 2017 : 77 logements et locaux d’activités), la ZAC Courtille (Carré Courtille en co-promotion: 68 logements), le programme Émergence (26 logements et commerce rue 14 juillet, en co-promotion), ou encore le Domaine des Rives (138 logements en co-promotion).
Au fil de ses opérations, elle tisse des partenariats avec des promoteurs privés pour partager avec eux les risques inhérents à ces opérations, tout en bénéficiant de la synergie public-privé qui fonde l’économie mixte, dans des principes de co-promotion.
C’Chartres développements immobiliers possède trois bâtiments loués à d’autres satellites, tel que le n' 25 du CM101 (actuels locaux de C’Chartres innovations numériques), avec la volonté d’accroître cette mission au regard des opportunités créées par le dispositif Action Cœur de ville.
Enfin, C’Chartres développements immobiliers intervient à la demande de maîtres d’ouvrage en mission d’assistance pour apporter son expertise dans l’acte de construire, tel que l’accompagnement au déplacement de l’école Guéry, place Roger-Joly à Chartres.

Les services opérés par C’Chartres développements immobiliers

Opérateur de promotion immobilière, C’Chartres développements immobiliers assure la conception d’actifs immobiliers de toutes sortes selon les typologies de fonciers concernés, les règles d’occupation des sols et de construction des communes et les finalités et intentions identifiées par les politiques locales de développement. Elle imagine les projets et chapeaute l’ensemble des opérations de construction jusqu’à la livraison.
 
Elle intervient de la même façon pour la valorisation ou la conversion de fonciers en assurant leur viabilisation.
Elle assume, enfin, la responsabilité des opérations entreprises et en gère tous les aspects financiers, administratifs, techniques et commerciaux de l’opération, individuellement ou dans le cadre de co-promotions.

Les moyens

Nombre de salariés : 5, représentant 2,65 équivalents temps plein compte tenu de la mutualisation de certaines fonctions ressources  
(fonction juridique et financière, moyens généraux..) avec C’Chartres aménagement.
 

Depuis 1988, la Mission Locale de l’arrondissement de Chartres offre aux jeunes, sur un périmètre de 151 communes incluant Chartres métropole, un service public de proximité et un accompagnement sur des besoins d’insertion sociale et/ou professionnelle.

Les missions de la Mission Locale pour Chartres métropole

La Mission Locale vient en aide aux jeunes de 16 à 25 ans, avec ou sans diplôme et dépourvus de solution d’insertion scolaire, de formation ou d’emploi. Elle s’appuie sur des dispositifs proposés par l’État et les collectivités territoriales, développe et intervient sur des actions et projets en faveur de l’insertion professionnelle et/ou sociale. À ce titre, chaque jeune accueilli bénéficie d’un suivi personnalisé pour gagner en autonomie, avec l’objectif d’un retour en activité : emploi, formation, l’alternance.. ou un accompagnement sur des sujets de vie quotidienne. L’écoute, le conseil,

l’accompagnement sont au cœur des priorités de la Mission Locale de l’arrondissement de Chartres, agir « pour et avec les jeunes ».
Pour mener à bien ces missions, elle mobilise les ressources, les partenaires et les acteurs nécessaires de son territoire, en dynamisant les actions locales pour permettre une visibilité de ces services auprès du jeune public et des familles.
La Mission Locale s’inscrit ainsi dans le Contrat de ville de Chartres Métropole.

Les services opérés par la Mission Locale

La Mission Locale informe, conseille, accompagne et oriente les jeunes dans leurs différentes démarches de recherche d’emploi et de formation, mais aussi leurs besoins de logement, de santé, de mobilité, de loisirs et de culture, et les questions de citoyenneté. Elle s’appuie pour cela sur ses équipes de conseillers, disponibles avec ou sans rendez-vous.
Qu’ils soient diplômés ou non, avec ou sans expérience, en recherche de formation, d’alternance, d’emploi... l’enjeu est de proposer aux jeunes:

• des solutions durables à travers des dispositifs, des ateliers et des mises en situation, tout au long de leur parcours;
• des suivis réguliers et personnalisés basés sur l’expérience et les souhaits exprimés;
• une offre de service accessible à Chartres et dans les communes périphériques grâce aux permanences délocalisées (en réponse au problème de mobilité) ;
• des accompagnements renforcés avec la possibilité d’obtention d’aides;
• une collaboration active avec les partenaires locaux dans la mise en place de solutions avec les entreprises, les acteurs en insertion sociale et professionnelle, les institutions, les organismes et associations…
• une base de données ouvertes aux entreprises, recensant des offres d’emploi à pourvoir.

La Mission Locale recherche les contrats qui répondront au mieux aux situations des demandeurs, en tenant compte de leurs  
besoins réels et en adaptant les types de contrats en conséquence: contrats aidés (PEC-CAE, CUI-CIE), contrats d’insertion, contrats d’intérim, CDD, CDI, alternances (pro et apprentissage), emploi franc, contrats saisonniers.. Elle propose également des accompagnements renforcés, avec la possibilité de bénéficier d’allocations comme le Contrat d’engagement jeune et le PACEA (parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie).
En parallèle, elle développe un partenariat avec les professionnels, pour identifier des offres d’emploi, des stages, des formations en cours ou à venir, dans les différents secteurs d’activité. De ces échanges naissent des rencontres entre jeunes et entreprises sous forme d’informations collectives et d’ateliers.
La Mission Locale mobilise également des aides financières comme le Combo Parfait (aide au financement du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 1 800 €), les Chéquiers TER qui facilitent la mobilité des jeunes pour la recherche d’emploi, ou encore le Fonds d’aide aux jeunes qui favorise l’insertion des jeunes en grande précarité de ressources.
Elle assure, enfin, des missions de veille et de conseil dans les domaines de la santé (mise en relation avec des partenaires santé, les organismes de santé publique, entretiens avec des conseillers psychologues, bilans de santé complets et gratuits, ateliers d’information), de la protection sociale, des droits et devoirs.

Les moyens

Moyens RH: 29 salariés.

C’Chartres habitat est le bailleur social historique de la ville de Chartres. Il est créé en 1924 sous le nom de l’Office d’habitation à loyer bon marché. Il devient en 2007 un Office public de l’habitat, et est rattaché à Chartres métropole depuis le 1er janvier 2017.
Il est un établissement public industriel et commercial (EPIC).

Les missions de C’Chartres habitat

En sa qualité de bailleur social, C’Chartres habitat veille à satisfaire la demande de logement des personnes aux revenus modestes. Il administre pour cela un parc de 6 519 logements aux loyers modérés et de divers autres biens : résidences/foyers, locaux commerciaux, parkings et boxes.
En outre, C’Chartres habitat développe un parcours résidentiel qui vise, autant que possible, à favoriser l’accession sociale à la propriété.
Pour cette double mission, C’Chartres habitat mène une politique de gestion de son parc immobilier qui comprend simultanément la création ou l’acquisition de nouveaux biens immobiliers, notamment en relation avec les promoteurs privés qui construisent sur le territoire de Chartres métropole, et la vente de logements de son propre parc, notamment dans le cadre du parcours résidentiel.
 
C’Chartres habitat est également partenaire des grands programmes locaux de l’habitat : le Plan Local de l’Habitat de Chartres métropole, le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain qui concerne les quartiers des Clos à Chartres et le développement des communes de Chartres métropole. Pour le bon exercice de ces missions, C’Chartres habitat sollicite auprès de Chartres métropole sa garantie financière obligatoire pour financer ses nouvelles constructions et la rénovation de son parc. Cette garantie, sans effet sur le calcul de l’endettement de la collectivité, est demandée en complément des actions déjà menées par la collectivité dans le cadre des aides à la pierre sur le territoire de l’agglomération.

Les services opérés par C’Chartres habitat

Dans le cadre de la gestion de son parc de logements, C’Chartres habitat propose à ses résidents les services habituels pour le maintien de la qualité du parc: entretien technique, réparations, rénovation…
Mais en outre, en sa qualité de prestataire social, il déploie les services associés de proximité à destination de ses usagers ou des publics possiblement concernés par:

• la gestion des demandes de logements et de mutation;
•  la gestion des baux et des assurances obligatoires ;
• l’accompagnement social des locataires en difficulté ;
• l’accueil et le suivi des grands séniors,
• les réparations locatives, ;
• l’accompagnement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété;
• la gestion d’un syndic professionnel intégré à la structure.

Les moyens

• 129 salariés.
• Parc de logements: 6401 logements et équivalents logements.
   

Créé en 2018 sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), C’Chartres restauration collective exerce la compétence de production et de livraison de repas de restauration collective à destination de ses membres depuis 2021.

Les missions de C’Chartres restauration collective

C’Chartres restauration collective assure sur le territoire de Chartres métropole l’en-
semble de la chaîne relative à la restauration collective : conception des menus, achat des produits, confection des repas et livraison. Elle est responsable de la conformité de ces missions avec les réglementations et normes en vigueur.
Elle dédie ses productions aux communes et établissements publics de Chartres métro-
 
pole qui en font la demande, qu’il s’agisse de restauration petite enfance, scolaire et sociale. En 2021, 26 communes et établissements publics ont ainsi choisi C’Chartres restauration collective comme prestataire.
C’Chartres restauration collective assure également la restauration des trois sites des Hôpitaux de Chartres.
 

Les services opérés par C’Chartres restauration collective

Pour la réalisation de ses missions, C’Chartres restauration collective conçoit les menus en fonction de ses types de convives - enfants ou jeunes, adultes, seniors, malades, et s’attache pour cela les services d’une diététicienne-nutritionniste qui établit aussi bien les plats généraux, pour en garantir le bon équilibre alimentaire, que ceux relevant de prescription de santé particulières. Des commissions de menus sont régulièrement organisées pour moduler les menus en fonction des goûts et des habitudes alimentaires par typologies de convives. Lors de ces commissions, une diététicienne est présente et peut ainsi conseiller les clients dans leur choix et favoriser la diversité alimentaire.
Ce secteur étant soumis à des réglementations particulièrement exigeantes, elle a mis en place les protocoles de veille et de contrôle qui lui assurent la qualité de ses pro-
 
ductions, et est accompagnée dans ce sens par la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). Elle fait ainsi procéder à des analyses microbiologiques de plats pris au hasard par un laboratoire accrédité indépendant.
En parallèle, dans le cadre d’une volonté de qualité appuyée, elle priorise les approvisionnements en denrées de production nationale et si possible en circuits courts, auprès de fournisseurs reconnus et agréés.
Afin de garantir une qualité de service optimale, C’Chartres restauration collective a choisi d’assurer elle-même les livraisons.
Elle fait ainsi concorder le goût, la qualité, la diversité, la santé, la sécurité sanitaire et la qualité environnementale tout en maitrisant l’aspect économique.

Les moyens

• Une unité de production de 2 600 m2 avec une capacité de 11 000 repas par jour.
• Une flotte de 4 véhicules frigorifiques.
•  Une équipe de 43 salariés.
• Capital : pas de capital social selon les statuts.
   

L’office de tourisme de Chartres devient intercommunal en 2017. Aujourd’hui, son rôle d’accueil, de promotion et de commercialisation s’étend aux 66 communes de l’agglomération chartraine. Le 1er janvier 2020 l’Établissement public industriel et commercial (EPIC) a évolué en une Société publique locale (SPL). Cette structure est désormais de droit privé avec des actionnaires publics majoritaires (Chartres métropole et ville de Chartres) et des actionnaires minoritaires représentant d’autres territoires (Terres de Perche, Nogent-le-Rotrou, Grand Châteaudun, Bonneval, C.C. du Bonnevalais et les Forêts du Perche).

Les missions de C’Chartres tourisme

Agissant exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, C’Chartres tourisme a pour objet de promouvoir et développer l’offre et l’attractivité touristiques, ainsi que l’animation du territoire.
C’Chartres tourisme définit les objectifs de développement touristique local et les moyens de les atteindre, et établit avec les professionnels du tourisme et les responsables des équipements touristiques une cohérence de développement. Elle participe par ailleurs à l’élaboration et au suivi des programmes et projets touristiques d’envergure, publics ou privés, qui pourraient se développer au sein de l’agglomération ou en coopération avec d’autres territoires.
Ses principales missions sont ainsi :

• l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes de développement touristique ;
• l’accueil et l’information des touristes, ainsi que l’élaboration et la commercialisation de prestations touristiques ;
• la promotion touristique en lien avec les acteurs du secteur ;
• et la coordination des partenaires du développement touristique local.

Les services opérés par C’Chartres tourisme

Pour répondre à l’objectif de ses missions, C’Chartres tourisme, dont l’établissement principal est situé en cœur de ville de Chartres, propose :

• un accueil public 7/7 en haute saison touristique (et 5/7 en basse saison),
• un panel de produits touristiques composé de visites guidées, d’offres de loisirs et culturelles, d’expériences gastronomiques et de balades natures ou sportives.

Cette  incitation  à  la  découverte  des « pépites » du territoire sont proposées aussi bien aux touristes individuels qu’aux touristes de groupes.
En matière d’accueil des touristes, elle se dote des supports d’information et de promotion nécessaires (site Web, éditions, roadbook), de produits de boutique et d’une billetterie en ligne, venant ainsi compléter l’offre de produits touristiques variés.
 
En matière de promotion, C’Chartres tourisme met en avant toutes les richesses de notre territoire, qu’elles soient historiques, culturelles ou naturelles, auprès des professionnels du tourisme et à l’occasion de salons, conventions, séminaires, relations presse, etc.
L’accent est particulièrement mis sur les itinérances douces (vélo, randonnées...), le ressourcement, alliant les plaisirs urbains d’une « ville à la campagne ».
Afin de compléter les ressources propres d’un office de tourisme intercommunal, C’Chartres tourisme mène avec Chartres métropole un travail d’identification et d’optimisation de la taxe de séjour intercommunale, qui permet d’améliorer et de moderniser le processus de déclaration effectué par les hébergeurs.

Les moyens de C’Chartres tourisme

• Établissement principal : C’Chartres tourisme - Office de tourisme intercommunal.
• Capital : 300 000 €. L’actionnariat se répartit entre 8 actionnaires : Chartres métropole (79 %), Chartres (20 %), et 1 % entre Nogent- le-Rotrou et les CC Terres de perche, Grand Châteaudun, du Bonnevalais et Forêts du Perche (à raison de 0,2 % pour chacun d’entre eux).
• Établissements secondaires : le camping de chartres depuis 2021 et la maison Picassiette depuis 2023.
• Moyens RH : 19 équivalents temps plein en 2022.

Depuis 1987, la société d’économie mixte Chartrexpo administrait le parc des expositions de Chartres. C’Chartres évènements est née du besoin de doter le territoire communautaire d’un acteur capable de faire monter en puissance son activité événementielle, notamment en vue de l’ouverture à venir des deux équipements de niveau national que sont le complexe culturel et sportif et le futur parc des expositions.

Les missions de C’Chartres évènements

En 2021, la SPL C’Chartres évènements gère trois équipements:

• le parc des expositions Chartrexpo, qui dispose de 6 700 m2 d’espaces d’expositions et de réunions et qui a pour objet :
  -    la promotion d’une destination, l’accueil de salons/séminaires dans une logique de marketing territorial avec un panel de services « clés en main »;
  -    la commercialisation d’espaces et de produits évènementiels;
  -    le développement d’événements en propre.
• le centre d’hébergement et de restauration ex Centre régional de la jeunesse et des sports (CRJS), propriété de la ville de Chartres, confié à la SPL par convention d’exploitation et qui a pour objet :
  -    l’organisation de stages de regroupements sportifs:
  -    l’organisation d’actions dans le domaine de l’éducation populaire ou de l’accueil de groupes scolaires ;
  -    l’organisation de formations qualifiantes ou bénévoles.
• l’auberge de jeunesse de Chartres, propriété de la ville de Chartres, confiée à la SPL par convention d’exploitation et qui a pour objet :
  -    d’assurer l’accueil de tous les usagers (groupes, familles ou personnes individuelles) afin de leur offrir des hébergements en chambres individuelles ou en dortoirs collectifs;
  -    d’assurer la promotion, la prospection, la communication et le marketing autour de cet équipement ;

À travers ces trois équipements et la construction en cours du Colisée, complexe culturel et sportif de Chartres métropole, du futur parc des expositions et à venir d’un parc des expositions de plein air, C’Chartres évènements rejoint la stratégie de marketing territorial de Chartres métropole en développant une activité économique événementielle professionnelle propre à contribuer à la notoriété et à l’attractivité du territoire.

Les services opérés par C’Chartres évènements

C’Chartres évènements opère ainsi des services d’organisation et d’accueil de foires et salons, mais aussi de prospective dans ce domaine pour inscrire Chartres métropole dans le « catalogue » des ressources événementielles nationales.
Avec l’ouverture du complexe culturel et sportif, la société aura en charge la programmation d’une saison sportive (matches à domicile, spectacles sportifs..) et culturelle (concerts, spectacles).
Ce calendrier sera complété par une programmation d’événements professionnels: foires, salons publics et professionnels, dans
 
le futur parc des expositions ou en extérieur sur un site qui sera aménagé en plein air en entrée de cœur d’agglomération. L’ambition de ces deux équipements à venir est de hisser Chartres métropole au rang des grands rendez-vous nationaux.
Enfin, C’Chartres évènements développe une offre de séminaires et congrès pour 50 à 800 personnes, de location de moyens événementiels auprès des organisateurs d’évènements (stands modulables et équipés, solutions de sonorisation, mise en lumière, de captation vidéo), etc.

Les moyens

• Les équipements:
  -    Parc des expositions Chartrexpo.
  -    Centre d’hébergement et de restauration.
  -    Auberge de jeunesse de Chartres.
• Moyens RH: 11 salariés.
• Capital: 2,40 M€ détenus à 91 % par Chartres métropole, 9 % par la ville de Chartres

C’Chartres spectacles est la dernière-née des SPL de l’environnement de Chartres métropole. Elle s’est construite sur les bases de l’expertise, des moyens humains et techniques de l’association Entracte, gestionnaire historique du théâtre de Chartres.
C’Chartres spectacles est créée au 1er janvier 2022 pour gérer et exploiter l’ensemble des salles dédiées au spectacle vivant, notamment le théâtre de Chartres, le OFF, nouvelle scène théâtrale chatraine qui a vu son inauguration à l’automne 2022, la salle Doussineau et la partie spectacle vivant du futur complexe culturel et sportif de Chartres métropole.

Les missions de C’Chartres spectacles

S’appuyant sur l’expertise du théâtre de Chartres, C’Chartres spectacles a pour objet de promouvoir et développer l’offre de spectacles sur le territoire de Chartres métropole. Elle peut ainsi :

• étudier, gérer, exploiter et commercialiser tous lieux et équipements permettant l’accueil de spectacles et activités connexes,
• concevoir, soutenir et/ou mettre en œuvre des spectacles dans les lieux dont elle aura l’exploitation et/ou la commercialisation, ou tout autre lieu sur le territoire de ses actionnaires,
• réaliser et exécuter des études et missions, notamment, dans l’intention de répondre aux besoins du développement et de la promotion des spectacles, 
• réaliser toute étude ou prestation de services liée à l’ensemble de ces missions.

Les services opérés par C’Chartres spectacles

C’Chartres spectacles porte notamment le projet culturel de la scène conventionnée d’intérêt national - Art et création. Dans ce cadre, elle développe une programmation pluridisciplinaire de théâtre, danse, musique, etc, en veillant à un équilibre entre œuvres de référence, divertissements et écritures d’aujourd’hui sous toutes leurs formes. Une attention particulière est accordée à la jeunesse, qui se traduit par des propositions adaptées aux différentes tranches d’âge, programmées hors et dans le temps scolaire.
La création locale, régionale et nationale est associée à la programmation au sein de laquelle elle trouve toute sa place.
 
Par ailleurs, C’Chartres spectacles développe un programme de sensibilisation des publics. En lien avec les compagnies accueillies dans la saison et en résidence, des actions artistiques et culturelles sont mises en place: rencontres, visites, stages, ateliers à l’année, etc.
Pour développer ses missions, elle s’appuie principalement sur le théâtre de Chartres, sa grande salle et son « petit théâtre » pour la partie scène conventionnée. Elle gère et exploite la salle Doussineau, quant à elle, au fil d’une programmation qui combine plutôt activités musicales, théâtrales et pratiques amateurs.

Les moyens

• 11 salariés.
• 7 salles en gestion.
   

Créé en février 2023, C’Chartres ressources est un groupement d’intérêt économique. Il a pour mission de mutualiser des fonctions transversales entre ses membres pour leur permettre de gagner en efficacité, de monter en compétences et de mutualiser des moyens.

Les missions de C'Chartres ressources

Les missions de C’Chartres ressources découlent des objectifs qui lui ont été fixés.
Il s’agit tout d’abord d’harmoniser les pratiques et de sécuriser juridiquement ses structures membres dans les domaines de la vie sociale, des achats et des marchés publics et, plus globalement, dans les conséquences juridiques de leurs actions. C’est pourquoi C’Chartres ressources assiste ses membres dans l’organisation de toutes leurs instances (conseils d’administration, assemblées générales..), que ce soit pour la rédaction des résolutions, la préparation des convocations, la tenue des séances ou la rédaction des procès-verbaux. De même, C’Chartres ressources les accompagne dans leurs procédures d’achat et notamment au regard du code de la commande publique. Il réalise les pièces administratives de leurs marchés et supervise l’ensemble des procédures pour s’assurer de leur conformité. Enfin, de par ses compétences en droit des sociétés, droit de l’immobilier et droit des contrats, il conseille ses sociétés membres en matières de rédactions d’actes, de modifications de statuts, de pré-contentieux sur contrats. Il assure par ailleurs une veille juridique et informe ses membres de l’actualité qui les concerne.
 
C’Chartres ressources a pour seconde principale mission de favoriser la mutualisation et le travail partenarial entre ses membres. Ainsi, il travaille à monter des projets en commun, à organiser des groupements de commandes entre ses membres, à valoriser leurs compétences, par du transfert ou du partage. Il permet de mutualiser des abonnements et des besoins partagés, notamment humains. Ainsi par exemple, C’Chartres ressources assure des missions de gestion comptable pour deux de ses membres qui en avaient le besoin. Il permet aussi de créer des liens entre la collectivité et les membres du GIE en mutualisant des partenariats, comme en matière de système d’information géographique, par exemple.

Les moyens de C'Chartres ressources

Le GIE est doté des moyens fournis par ses membres. Une cotisation de base est fixée annuellement, qui assure le fonctionnement de la structure et les missions dites « de socle » : le conseil juridique, les marchés publics, les groupements de commande et les projets partagés, la vie sociale et l’accom-pagnement à la communication institutionnelle. Les autres missions sont facultatives, les membres ayant le choix d’y recourir ou non. Elles sont facturées au réel aux membres qui les utilisent. Le GIE n’a pas pour objet de faire des bénéfices sur ses prestations.