La clause sociale : un outil en faveur du développement social et économique

Emploi.

Le dispositif clause sociale permet à des personnes éloignées de l'emploi de se réinsérer dans le monde du travail, d'acquérir une expérience professionnelle et peut-être de décrocher une embauche en CDD ou CDI au sein d'une entreprise. Une découverte des métiers du bâtiment a été organisée dans ce cadre sur le chantier du parc des expositions de Chartres métropole.

Cette politique publique fait partie d'un plan national d'action qui fixe comme objectif qu'au moins 25% des marchés passés au cours d'une année comprennent au moins une disposition sociale. La clause d'insertion est une condition d'exécution d'un marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d'une action d'insertion. Tout acheteur, public ou privé, a la possibilité d'inscrire une clause sociale dans ses marchés afin qu'elle s'impose à l'entreprise. La législation prévoit que « l'insertion par l'activité économique permette à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle ».

L'accompagnement du dispositif par Chartres métropole

Depuis début 2023, Chartres métropole a repris en régie l'activité dédiée à la clause sociale portée sur les engagements conventionnels et opérationnels pris par la Maison des Entreprises et de l'Emploi du bassin chartrain. Le facilitateur clause sociale de Chartres métropole accompagne, conseille et met en relation l'ensemble des acteurs de l'emploi du territoire, de la rédaction du marché public jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération. Il valide l'éligibilité des candidats, suit et enregistre l'exécution des heures réalisées.

Découverte des métiers du bâtiment au parc des expositions

C'est dans ce cadre que Chartres métropole, SOGEA Centre et VINCI Insertion Emploi organisaient, le 10 novembre, une découverte des métiers du bâtiment sur le chantier du nouveau parc des expositions, qui ouvrira au premier semestre 2024. En partenariat avec les structures d'insertion locales (Itinéraires 28, Restaurants du Coeur, Les 3 R, Action Emploi, Humando, Effusion, Reconstruire Ensemble, Mission Locale arrondissement de Chartres, Ateliers des Carnutes, Foyer d'accueil Chartrain, DDETSPP 28 et groupement SIAE), l'action a permis à une soixantaine de personnes éloignées de l'emploi de découvrir et/ou approfondir les connaissances sur les différents métiers et perspectives qu'offrent le secteur du BTP. 24 curriculums vitae ont été remis aux organisateurs pour diffusion auprès des entreprises qui ont travaillé sur le chantier.

Contact

Chartres métropole
Pôle Développement économique, Compétitivité, Emploi et Formation
Direction Parcours entreprises
13, place des Halles
28000 Chartres

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