Avis de mise à disposition du public du projet de convention OPAH-RU « Cœur de ville de Chartres » 2026 – 2031

Chartres métropole met à disposition du public le projet de convention d’OPAH-RU « Cœur de ville de Chartres » pendant un mois du vendredi 5 décembre 2025 jusqu’au 5 janvier 2026 avant la signature de ladite convention. 

Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu'à maintenir ou à développer les services de voisinage. Elles sont mises en œuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ainsi que, s'il existe, du programme local de l'habitat. Ces opérations donnent lieu à une convention entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou le syndicat mixte qui aurait reçu mandat de ces derniers, l'Agence nationale de l'habitat et l'Etat. 

Cette convention précise :

• a) Le périmètre de l'opération ; 
• b) Le montant total des aides susceptibles d'être accordées par l'Agence nationale de l'habitat, l'Etat et, le cas échéant, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ou d'autres personnes publiques ou privées, pour l'amélioration de l'habitat, la construction de logements sociaux, l'acquisition de logements en vue de leur amélioration pour un usage locatif social, les baux à réhabilitation et les actions d'accompagnement prévues ;
• c) Les actions d'accompagnement et d'amélioration du cadre de vie prévues par l'Etat, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ;
• d) Les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population dans les quartiers, à maintenir le caractère social de l'occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des occupants ;
•  […].

Vous pouvez consulter le projet de convention pendant un mois du vendredi 5 décembre 2025 au 5 janvier 2026.

Télécharger le projet de convention d’OPAH-RU « Cœur de ville de Chartres » 

Le projet de convention est également consultable auprès de Chartres Rénov'Habitat.

Bureau de Chartres Rénov’ Habitat, 
Autricum, Hôtel de Ville et d’Agglomération,
Place des Halles – 28019 CHARTRES

Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Comment nous transmettre vos remarques et commentaires ?

Vous pouvez adresser vos remarques et commentaires à l'adresse coeurdeville@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

Dès son entrée en vigueur, la convention pourra être consultée au siège de Chartres métropole (place des Halles à Chartres) pendant sa durée de validité.