L'action de Chartres métropole en matière d'assainissement non collectif

Plus de 70% des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de Chartres métropole sont jugées non conformes. Un chiffre élevé qui doit inciter les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires de réhabilitation. C’est parfois une question de santé publique.

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) vous accompagne alors dans vos démarches administratives, réglementaires et techniques.

• Télécharger le guide de l’assainissement non collectif (.PDF : 0,6 Mo). (pdf - 645 Ki)

Depuis le 1er janvier 2011, vous avez l’obligation pour vendre votre habitation, d’informer le futur acquéreur de l’état de votre installation lors du compromis de vente. À cet effet, vous devez présenter au professionnel de la vente en charge du compromis (agent immobilier ou notaire) le rapport du diagnostic de bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif daté de moins de 3 ans.

Si le rapport date de plus de 3 ans ou si votre installation n’a jamais été contrôlée, vous devez contacter le SPANC pour programmer une visite. Le SPANC a l’exclusivité de la délivrance de ces diagnostics. Ces contrôles sont réalisés par C’Chartres assainissement.

Pour faire réaliser ce diagnostic, vous devez entrer en contact avec C’Chartres assainissement au : 02 34 43 90 22 ou à l’adresse mail : contact@remove-this.cmeau.com.

Les contrôles de bon fonctionnement et d’entretien sont obligatoires tous les 5 ans sur le territoire de Chartres métropole. Ils sont organisés par le SPANC. Ceux-ci sont facturés via la redevance annuelle forfaitaire intitulée « abonnement pour le suivi du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif ». La redevance est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau potable, via les factures d’eau. Son montant a été fixé à 28,78€HT par an soit 31,66€TTC par an (tarif 2019).

Ces contrôles sont réalisés par C’Chartres assainissement.

L’occupant de l’habitation doit procéder à la vidange de son installation d’assainissement non collectif tous les 4 ans en moyenne (varie en fonction de la taille de la fosse et de son utilisation), à ses frais.

Depuis Janvier 2020, le SPANC de Chartres métropole propose aux usagers de s’inscrire à un service de vidanges à tarif préférentiel dans le cadre d'opération groupée par commune :

• 145€ HT ;
• Et 210€ HT (dans le cas d'une vidange urgente).

Les vidanges sont réalisées par C’Chartres assainissement, inscriptions vidanges groupées et vidanges urgentes au: 02 34 43 90 22.

Les usagers peuvent également choisir un vidangeur agréé par l'État de leur choix. Celui-ci devra leur fournir un bordereau de suivi de déchets (BSD) en plus de la facture.

Depuis l'entrée en vigueur de son XIème programme (Janvier 2019), l'Agence l'Eau Seine Normandie ne propose plus de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs dans le cadre d'une opération groupée. Chartres métropole n'assure plus la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des réhabilitations groupées.

Pour réaliser la réhabilitation d'un assainissement non collectif, vous pouvez toujours bénéficier d’un Éco Prêt à Taux Zéro à hauteur de 10 000€.

Chartres métropole travaille toujours en partenariat avec Eure-et-Loir Ingénierie (ELI). Veuillez-vous reporter au chapitre précédent: « Conception, réhabilitation et réalisation ANC neuf et ancien ».

Afin de vous guider dans la démarche de réhabilitation de votre assainissement non collectif, veuillez contacter le SPANC de Chartres métropole au 02 37 91 35 20 et spanc@remove-this.agglo-ville.chartres.fr ou eau@remove-this.agglo-ville.chartres.fr qui vous accompagnera et répondra à toutes vos questions (techniques, réglementaires, administratives, Prêt Taux Zéro).