2024, l'année des réalisations

Finances.

Le 15 décembre, le Conseil communautaire a adopté à une très large majorité (92,78 %) le projet de budget de Chartres métropole pour l'année 2024.

Les taux de fiscalité restent stables, des équipements majeurs entrent en service et la solidarité intercommunale reste la règle commune de l'Agglomération.

Les commentaires de Franck Masselus, vice-président de Chartres métropole en charge des Finances.

Votre Agglo : 2024 s'annonce comme une année pleine de réalisations ?

Franck Masselus : Notre stratégie ne change pas : priorité à l'investissement, à l'avenir, à l'activité et donc à l'emploi. 2024 verra ainsi la mise en service du nouveau parc des expositions et du Colisée. Nous consacrons également des sommes importantes à la première tranche de travaux du bus à haut niveau de service (BHNS). Nous investirons aussi beaucoup d'argent pour améliorer la ressource en eau, en quantité comme en qualité. Si une entreprise comme Novo Nordisk annonce plus de 2 milliards d'euros d'investissements sur notre territoire dans les prochaines années, c'est parce que nous sommes en mesure de lui garantir un approvisionnement en eau satisfaisant en quantité comme en qualité, un atout vital pour son activité.

VA : Au chapitre des impôts et taxes, à quelle sauce allons- nous être « mangés » ?

FM : Comme toujours, nous tiendrons nos engagements pris en début de mandat et pour la durée de celui-ci. Songez que le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) n'a pas bougé depuis 2009 ! (Elle rapporte 18,6 millions d'euros). Stabilité également pour le Versement Mobilité (26,5 millions d'euros) que paient les entreprises, et qui finance 80 % du coût de nos transports publics. Pareil pour la Taxe Foncière (13,2 millions d'euros), quand vous voyez que partout ailleurs, ou presque, elle augmente de façon considérable. Stabilité également pour la Cotisation Foncière de Entreprises (15,7 millions d'euros). Enfin, l'État vient compenser la suppression de la Taxe d'Habitation à hauteur de 19,7 millions d'euros et celle de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour 12 millions d'euros. On s'aperçoit que la fraction de TVA reversée par l'État devient la première recette financière des collectivités territoriales, l'État s'asseyant tranquillement sur le principe d'autonomie financière des collectivités locales pourtant inscrit dans la Constitution. Nous assistons à une recentralisation inavouée mais massive. Soyons par ailleurs conscients que les recettes de TVA sont totalement liées au niveau de l'activité économique, annoncée à la baisse pour 2024 par les principaux instituts de prévision économique…

VA : Dans ce paysage contraint, comment maintenez-vous vos grands équilibres ?

FM : Vous avez raison de parler de contrainte. Quand on voit que l'Agglomération versera cette année 6,5 millions d'euros au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), une hausse importante sur laquelle nous avons demandé des explications au Département. Plus généralement, notre gestion devient de plus en plus serrée. Nous ne cessons de mutualiser nos services entre la Ville de Chartres et Chartres métropole. Nous surveillons étroitement notre endettement, notre ratio de désendettement dépassant à peine 12 années, et 10 ans seulement si l'on considère le seul budget principal.

VA : Sans oublier la solidarité intercommunale…

FM : C'est notre charte, notre signature. Alors que la Loi ne nous y oblige pas, nous reversons chaque année à nos communes 12 millions d'euros de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Et nous finançons en outre les projets d'investissements de nos communes périurbaines et rurales à hauteur de 2,5 millions d'euros, soit autant que l'an dernier. C'est cette solidarité qui donne son sens, sa raison d'être à notre intercommunalité, bien davantage encore que nos succès économiques.

Je veux insister sur l'importance de ce budget : 327 millions d'euros ont été votés, dont 109 pour l'investissement. Les rares opposants n'ayant donné aucune explication de vote. Sans commentaires.

• Budget 2024 : 327 millions d'euros
• Investissement : 109 millions d'euros
• Solidarité à l'égard des communes : 14,5 millions d'euros