02 March 2024
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2022 : des investissements importants, une fiscalité stable malgré les circonstances

Finances.

Franck Masselus, vice-président en charge des finances, en conseil communautaire

À une majorité de plus de 96%, le Conseil Communautaire de Chartres métropole a validé le Compte Financier Unique (CFU) qui dresse le bilan financier de l'année 2022. Les commentaires de Franck Masselus, vice-président de l'Agglomération en charge des Finances.

Votre Agglo : Comment avez-vous vécu cette année 2022 ?

Franck Masselus : À l'arrivée, les finances de l'Agglomération s'en sortent très bien, malgré une année très compliquée. Certes, quand à la fin de l'année 2021 nous avions préparé le Budget 2022, nous avions vu venir le retour de l'inflation. L'État aussi, qui avait fait voter par l'Assemblée Nationale l'augmentation des bases fiscales de 3,4 %. Mais l'éclatement fin février de la guerre en Ukraine a provoqué ce que nous vivons aujourd'hui, l'accélération de ladite inflation qui est venue s'ajouter à celle provoquée par la relance économique post-Covid, le renchérissement des matières premières et donc des coûts de production des entreprises prestataires. Sans oublier la crise des énergies.

N'oublions pas que les collectivités locales comme les nôtres ne bénéficient d'aucun bouclier tarifaire, et que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui regroupe l'essentiel des subventions de l'État, n'est pas indexée sur l'inflation. À l'inverse, et s'agissant de nos recettes, nous avons bénéficié d'une augmentation de nos ressources liées à la part de TVA qui nous est affectée, soit près de 2 millions d'euros sur l'année, à rapprocher tout de même du Budget global de l'Agglomération, soit 330 millions d'euros.

VA : Quels sont vos motifs de satisfaction ?

FM : J'en vois trois pour l'essentiel. D'abord, et malgré les secousses, nous avons réussi à investir plus de 100 millions d'euros : une large part du financement du Complexe Culturel et Sportif, Le Colisée, le début du financement du nouveau Parc des Expositions, la poursuite de la modernisation de l'éclairage public, l'accélération de l'interconnexion de nos réseaux d'eau, en approvisionnement comme en assainissement, etc. C'est un plus pour les habitants de l'Agglomération, c'est aussi de l'activité économique et de l'emploi. Deuxièmement, nous avons maintenu notre effort de solidarité intercommunale, avec plus de 11 millions d'euros de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versés aux communes, auxquels il faut ajouter 2 millions de Fonds de Concours pour les investissements des communes périurbaines et rurales. Je peux vous dire que cette aide financière a été particulièrement bienvenue dans cette période où les charges des communes ont beaucoup augmenté. Ajoutons que cette solidarité se manifeste aussi quand l'Agglomération prend en charge les coûts de l'éclairage public ou d'une bonne part de la sécurité, ou quand les entreprises, via le versement mobilité (VM), financent 85 % du coût des transports publics de Chartres métropole.

Enfin, et toujours malgré ce contexte inflationniste brutal, nous avons fait tout cela en maintenant fixes nos principaux taux de fiscalité. Je rappelle quand même que le taux de notre taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n'a pas varié depuis 2009. Et tous ceux qui n'avaient pas compris l'instauration d'une taxe intercommunale sur le foncier bâti peuvent aujourd'hui constater que son taux n'a pas varié depuis sa création en 2021. Il suffit de lire les journaux pour voir que partout les taux de la fiscalité locale explosent dans les villes et les grandes agglomérations.

VA : Vous n'insistez pas sur la baisse de 6 % de vos charges générales de fonctionnement ?

FM : C'est un beau résultat, dû pour partie à des efforts de mutualisation des services intercommunaux et communaux, à la généralisation des groupements de commandes pour les achats de Chartres métropole et des communes, ou encore à la mise en service de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération, génératrice d'économies d'énergie substantielles. Mais le montant de nos charges varie aussi selon les dates de renouvellement de nos contrats de fournitures, d'entretien et de maintenance. Ces contrats ne viennent pas à échéance chaque année. Et aujourd'hui déjà, en 2023, nous nous trouvons confrontés à des hausses qui peuvent atteindre 15 à 20%. Donc, pas de triomphalisme, mais une gestion toujours plus rigoureuse.

VA : Et la dette, dont vos opposants ont voulu débattre en Conseil ?

FM : Notre dette est totalement sécurisée, et malgré la hausse des taux d'intérêts, reste largement supportable. Là encore, nous avions prévu pour le Budget principal un ratio de désendettement de 7,5 années. Nous finissons 2022 à 6 ans. C'est un beau résultat. Mais je tiens surtout à rappeler qu'à la différence de l'État, nous n'empruntons pas pour financer notre fonctionnement, mais exclusivement pour financer nos investissements, qui fondent l'attractivité de notre territoire et la qualité de vie de ses habitants.

Et parlant des grands équipements, nos choix sont votés à chaque élection. On ne peut pas nous reprocher d'agir sans validation démocratique.

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