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Chartres métropole élabore son nouveau Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC).
Le 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Chartres métropole a approuvé son nouveau Schéma de cohérence territorial (ScoT), qui fixe les règles de son développement pour les vingt ans à venir en matière d'habitat, de transport, d'économie, d'environnement, de grands équipements…
Ce dernier comprend notamment un document d'orientations et d'objectifs (DOO), partie prescriptive du schéma, dans lequel sont rédigés des règles et recommandations.
Les orientations de l'ancien document d'aménagement commercial, aujourd'hui caduc du fait de l'approbation du nouveau ScoT, ont été reprises dans le document d'orientations et d'objectifs (DOO) afin de maintenir la continuité en matière de stratégies commerciales.
Il convient néanmoins aujourd'hui de prescrire l'élaboration d'un nouveau DAAC afin de prendre en compte les évolutions récentes du contexte local :
Le DAAC doit mettre l'accent sur l'écosystème économique nécessaire à un développement commercial et artisanal équilibré et cohérent, adapté aux besoins de la population des bassins de vie, en répondant aux enjeux suivant :
Le DAACL détermine les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. Outre ces conditions d’implantations, il prévoit également sur l’ensemble du territoire le type d’activité et la surface de vente maximale des équipements commerciaux à des secteurs identifiés préalablement.
Le bureau d’études AID Observatoire a été mandaté par Chartres métropole pour mener à bien ces travaux en vue d’une approbation mi-2023. A l’issue de son approbation, le DAACL sera intégré dans le SCoT par voie modificative.
La première année d’étude fut consacrée à la réalisation d’un diagnostic présenté lors d’un séminaire à destination des maires en novembre 2021. De même, des ateliers de travail et de concertation sur la stratégie commerciale de l’agglomération ont été menés avec les élus communautaires en avril 2022, permettant ainsi d’établir et de partager les orientations qui seront débattues en Conseil communautaire. L’étape suivante sera consacrée à la traduction réglementaire de ces orientations et à la définition des prescriptions avant arrêt du projet au 1er semestre 2023 puis approbation.
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