Document d'aménagement artisanal et commercial

Chartres métropole élabore son nouveau Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC).

Le 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Chartres métropole a approuvé son nouveau Schéma de cohérence territorial (ScoT), qui fixe les règles de son développement pour les vingt ans à venir en matière d'habitat, de transport, d'économie, d'environnement, de grands équipements…

Ce dernier comprend notamment un document d'orientations et d'objectifs (DOO), partie prescriptive du schéma, dans lequel sont rédigés des règles et recommandations.

Les orientations de l'ancien document d'aménagement commercial, aujourd'hui caduc du fait de l'approbation du nouveau ScoT, ont été reprises dans le document d'orientations et d'objectifs (DOO) afin de maintenir la continuité en matière de stratégies commerciales.

Il convient néanmoins aujourd'hui de prescrire l'élaboration d'un nouveau DAAC afin de prendre en compte les évolutions récentes du contexte local :

• la création d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) sur les communes de Chartres, Lucé et Mainvilliers ;
• la sélection de Chartres au programme national Action Cœur de Ville ;
• les mutations et évolutions des modes de consommation liées aux avancées technologiques et logistiques.

Le DAAC doit mettre l'accent sur l'écosystème économique nécessaire à un développement commercial et artisanal équilibré et cohérent, adapté aux besoins de la population des bassins de vie, en répondant aux enjeux suivant :

• Apporter des précisions sur les surfaces de vente des magasins autorisés, ainsi que sur les types d'activités et les conditions d'implantation (impact énergétique, cadre environnemental, consommation foncière, type de desserte…).
• Définir une armature commerciale et artisanale établissant des équilibres et une complémentarité entre les polarités commerciales, entre les périphéries et les centres-villes, notamment en mettant l'accent sur les localisations préférentielles où pourraient s'implanter les commerces et les artisans qui « du fait de leur importance sont susceptibles d'avoir une incidence sur le développement économique et le développement durable », qu'ils soient en centre-bourg ou en périphérie.
• Proposer une offre commerciale adaptée aux mutations et évolutions des comportements d'achats et qui répond aux attentes de la clientèle (résidents, actifs, touristes…).
• Définir une approche globale des fonctions commerciales et artisanales afin de mieux les intégrer dans la stratégie d'aménagement du territoire, être précis et adapté, tout en respectant la liberté d'entreprendre (localisation précise des secteurs à enjeux sur le plan commercial et artisanal, identification d'enjeux propres entre revitalisation des centres-villes, villages et zones périphériques).

Le DAACL détermine les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. Outre ces conditions d’implantations, il prévoit également sur l’ensemble du territoire le type d’activité et la surface de vente maximale des équipements commerciaux à des secteurs identifiés préalablement.