09 juillet 2020
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Révision du Schéma de Cohérence Territoriale

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Pourquoi réviser le SCoT ?

Compte tenu des évolutions législatives d'une part (lois Grenelle et ALUR notamment) et les modifications successives de périmètre d'autre part, plusieurs facteurs convergeaient vers la nécessité de réviser ce schéma de planification stratégique.

Sans remettre en cause les principes fondamentaux du SCoT approuvé en 2006, il convient de prendre en compte et de se donner comme objectifs :

  • L'intégration au 1er janvier 2018 de 20 nouvelles communes qui n'appartenaient pas au SCoT de l'agglomération chartraine portant ainsi le nouveau périmètre du SCoT à 66 communes
  • Les évolutions démographiques constatées dans un contexte de mutations rapides appelant la prise en compte de nouvelles hypothèses de croissance démographique
  • Les mutations commerciales et les nouveaux besoins en termes de commerce et à l'évolution des comportements de consommation
  • La prise en compte de nouvelles infrastructures, notamment de transport, qui s'imposent au territoire de l'agglomération et l'affirmation de nouveaux équipements structurants.

Par délibération n°2018/028 en date du 25 janvier 2018, le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération chartraine.

Rapport et conclusions de l'enquête publique

Le 10 janvier 2020, la commission d'enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet de révision du SCOT de Chartres métropole en émettant un avis favorable.

- le rapport complet

- les conclusions de l'enquête publique

Rapport et conclusions sont disponibles pendant un ans sur le site de Chartres métropole et auprès de ses services. Une version est également accessible sur le registre dématérialisé de l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/1561