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Votre Agglo #90 – Décembre 2019
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Révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Avis d'enquête publique : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres métropole
Du 17 octobre (9 h) au 20 novembre 2019 à (17 h).
Par arrêté n°A-A-2019-0015 en date du 21 août 2019, Monsieur le Président de Chartres métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pendant 35 jours afin d’informer le public et de recueillir ses observations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres métropole.
Les dossiers d’enquête publique comprenant le projet de SCOT arrêté, les avis des personnes publiques associées et le registre d’observations du public seront consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture (sauf jours fériés) des mairies des communes membres de la communauté d’agglomération de Chartres métropole : Allonnes, Amilly, Bailleau-l’Evêque, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Briconville, Boncé, Bouglainval, Challet, Champhol, Champseru, Chartres, Chartainvilliers, Chauffours, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Dammarie, Dangers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Houville-la-Branche, Houx, Jouy, La Bourdinière-Saint-Loup, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Maintenon, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Monville-la-Jeulin, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Roinville-sous-Auneau, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Prest, Sandarville, Santeuil, Sours, Theuville, Thivars, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Vitray-en-Beauce et Voise.
Les documents sont disponibles au format papier et sur un poste informatique en accès libre au Guichet unique de la Ville de Chartres et de Chartres métropole – 32, boulevard Chasles à Chartres – aux jours et horaires habituels d’ouverture (sauf jours fériés) ainsi que sur le site internet de Chartres métropole.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut également consulter le dossier complet et faire part de ses observations sur le registre dématérialisé prévu à cet effet à l’adresse : www.registre-dematerialise.fr/1561
Par décision n°E19000136/45 en date du 30 juillet 2019, le Tribunal administratif d’Orléans a désigné la commission d’enquête composée de Mme RAGEY et MM HUC et LANSIART en tant que commissaires enquêteurs. Cette commission procédera à l’enquête publique et recevra le public lors des permanences aux jours et horaires suivants :
- jeudi 17 octobre à la mairie de Mainvilliers de 14h à 17h,
- samedi 19 octobre au guichet unique de Chartres de 09h à 12h,
- vendredi 25 octobre à la mairie de Maintenon de 14h à 17h,
- lundi 28 octobre à la mairie de Dangers de 14h à 17,
- mercredi 30 octobre à la mairie de Mignières de 09h à 12h,
- lundi 4 novembre à la maire de Lucé de 14h à 17h,
- mardi 5 novembre à la maire de Saint-Georges sur Eure de 09h à 12h,
- mercredi 13 novembre à la mairie de Sours de 09h à 12h,
- jeudi 14 novembre à la mairie de Denonville de 14h à 17h,
- samedi 16 novembre à la mairie de Maintenon de 9h à 12h,
- mercredi 20 novembre au guichet unique de Chartres de 14h à 17h.
Le public pourra ainsi en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres, ou bien les adresser par écrit au siège de Chartres métropole à l’adresse suivante :
Commission d’enquête publique
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Chartres métropole
Hôtel de ville – Place des Halles
28000 Chartres
Ou par voie électronique à l’adresse : enquete-publique-1561@registre-dematerialise.fr
À l’issue de l’enquête publique, la Communauté d’agglomération de Chartres métropole est l’autorité compétente pour approuver le SCOT de Chartres métropole. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Chartres métropole.
À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête qui seront tenus à la disposition du public au siège de Chartres métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur ce même site internet.
Pourquoi réviser le SCoT ?
Compte tenu des évolutions législatives d'une part (lois Grenelle et ALUR notamment) et les modifications successives de périmètre d'autre part, plusieurs facteurs convergeaient vers la nécessité de réviser ce schéma de planification stratégique.
Sans remettre en cause les principes fondamentaux du SCoT approuvé en 2006, il convient de prendre en compte et de se donner comme objectifs :
- L'intégration au 1er janvier 2018 de 20 nouvelles communes qui n'appartenaient pas au SCoT de l'agglomération chartraine portant ainsi le nouveau périmètre du SCoT à 66 communes
- Les évolutions démographiques constatées dans un contexte de mutations rapides appelant la prise en compte de nouvelles hypothèses de croissance démographique
- Les mutations commerciales et les nouveaux besoins en termes de commerce et à l'évolution des comportements de consommation
- La prise en compte de nouvelles infrastructures, notamment de transport, qui s'imposent au territoire de l'agglomération et l'affirmation de nouveaux équipements structurants.
Par délibération n°2018/028 en date du 25 janvier 2018, le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération chartraine.
La concertation
La révision du SCoT implique la mise en œuvre d'une concertation. Elle permet au public d'être informé, de prendre connaissance de l'état d'avancement de la révision du SCoT et de présenter ses appréciations et suggestions.
Un dossier est mis à la disposition du public au Guichet unique - 32 boulevard Chasles à Chartres - présentant l'état d'avancement de la procédure ainsi qu'un registre d'observation destiné à recueillir les remarques.
Une adresse courriel dédiée à la révision du SCoT a également été mise en place pour permettre au public de poser des questions : scot@agglo-ville.chartres.fr
Les éléments de diagnostic ont fait l'objet d'affiches de synthèse exposées dans les 66 communes de l'agglomération.
Réunion publique du 12 juin 2018
Une réunion publique s'est tenue lieu le 12 juin 2018 à la Chambre d'agriculture afin d'exposer les éléments de diagnostics et les premiers axes de développement de l'agglomération.
Téléchargez le compte rendu de la réunion publique du 12 juin 2018.
Réunion publique du 25 avril 2019
Par délibération n°2019/049 en date du 26 juin 2019, le Conseil communautaire de Chartres métropole a tiré le bilan de la concertation préalable à l'arrêt du projet de SCOT.
Revue de presse
Depuis la mise en révision du SCOT, Chartres métropole a communiqué sur l'état d'avancement de la procédure. Vous pouvez retrouver l'ensemble des articles publiés dans les différentes éditions du magazine Votre Agglo.
Votre Agglo n°37 septembre 2014
Votre Agglo n°79 novembre 2018
Le diagnostic
La révision d’un SCoT est une démarche de projet qui s'appuie sur un diagnostic territorial mettant à jour les forces et les faiblesses du territoire.
Document de référence, ce diagnostic permet d'identifier les grands enjeux qui nous attendent et, par la suite, de poser des choix éclairés.
La phase de concertation publique est désormais lancée, autorisant tous les acteurs du territoire à s'exprimer. En faisant place au débat et à l'échange, elle garantira une lecture partagée de la trajectoire à définir et facilitera l'approbation collective du SCoT.
Ce diagnostic n’est pas figé à l’issu de cette phase : il sera réactualisé tout au long de la démarche de révision du SCoT, au gré des problématiques qui seront soulevées.
Pour compléter le diagnostic, les services de l'État ont transmis le « porter à connaissance » comprenant le cadre réglementaire et une note d'enjeux.
Téléchargez le diagnostic prospectif et état initial de l'environnement.
Ou consulter les documents
Diagnostic prospectif et état initial de l'environnement
Concertation sur le diagnostic
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document politique pivot du SCoT. Il traduit l'ambition et le positionnement stratégique qui généreront des politiques publiques et d'aménagement pour les 20 prochaines années.
Les élus de Chartres métropole ont travaillé sur différents scénarios lors d'ateliers thématiques qui se sont tenus à Morancez en avril 2018.
Téléchargez le compte rendu des ateliers SCoT du 18 avril 2018.
Par délibération n°CC2018/144 en date du 15 octobre 2018, les élus de Chartres métropole ont débattu sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Téléchargez le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
Ou consulter le document
Le Document d'Orientations et d'Objectifs
L’adoption de ces grands axes du PADD a permis d’engager l’avant dernière étape de la démarche : la construction du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
Le rôle du DOO est de traduire de façon règlementaire le projet de territoire. Il détermine ainsi la cohérence des actions des 66 communes notamment en matière de répartition des nouveaux logements et de développement des équipements et services. Il organise le développement du parcours résidentiel des ménages, l’accessibilité aux zones d’emplois, aux services quotidiens, à de nouveaux moyens de mobilités, dans les bassins de vie ruraux comme urbains.
Il s’agit aussi de mettre en place une valorisation des milieux naturels pour la préservation de la ressource en eau et des paysages, le maintien d’une agriculture active et l’amélioration du cadre de vie.
Les élus de Chartres métropole se sont réunis le 17 octobre 2018 à Nogent-le-Phaye pour échanger sur plusieurs thèmes : Comment construire demain ? Comment être l’agglomération des proximités et des accessibilités ? Comment s’inscrire dans la modernité ?
Consultez et téléchargez le compte rendu de la réunion du 17 octobre 2018.
Une seconde série d'ateliers s'est tenue le 22 mars 2019 à Morancez, réunissant élus et membres du Conseil de développement de Chartres métropole afin d'associer la société civile au projet de territoire de l'agglomération.
Consultez et téléchargez le compte rendu de la réunion du 22 mars 2019.
Le projet arrêté
Par délibération n°2019/049 en date du 26 juin 2019, le Conseil communautaire de Chartres métropole a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération.
Cette étape vient mettre un terme à plusieurs années de travaux et de concertation.
Téléchargez le bilan de la concertation
Le projet arrêté sera soumis à enquête publique à l'automne 2019.
Retrouvez l'intégralité du dossier arrêté :
> Diagnostic et état initial de l'environnement
> Analyse et justification de la consommation d'espace
> Explication des choix retenus
> Articulation du SCOT avec les autres plans et programmes
> Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
> Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
Erratum : état initial de l'environnement
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