15 décembre 2018
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Assainissement non collectif

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QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?

Les eaux usées, issues de notre consommation quotidienne (vaisselle, douche, toilettes, etc.) sont chargées de polluants divers. Elles doivent donc être traitées avant leur rejet dans le milieu naturel. Selon le cas, les eaux usées sont soit évacuées dans le réseau public d’assainissement (réseau des eaux usées/tout à l’égout), puis traitées dans une station d’épuration, on parle d’assainissement collectif ;  soit directement traitées sur le lieu d’habitation. On parle alors d’assainissement non collectif ou individuel ou autonome.

C’est le traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation qui n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses septiques, fosses toutes eaux par exemple) en milieu rural, car il est adapté aux habitations isolées, techniquement et financièrement. Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. C’est pourquoi l’installation doit être entretenue, contrôlée régulièrement par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

 

QU’EST-CE QUE LE SPANC ?

C’est le service public d’assainissement non collectif. Ces services sont créés par les communes (en application de la loi sur l’eau de 1992 et Grenelle 2 de 2010) pour contrôler et veiller au bon fonctionnement de ces installations. Le service est assuré par les communes elles-mêmes ou les regroupements de communes. Toutes les installations devront avoir été contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. Les SPANC prennent contact avec l’usager pour que le contrôle de l’installation soit réalisé. Ensuite, un contrôle périodique est instauré. Chaque installation est contrôlée au minimum une fois tous les cinq ans sur le territoire de Chartres métropole.

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

 

 

CONVENTION « ÉTUDES » POUR LA RÉHABILITATION D’UNE INSTALLATION D’ANC SUR LE TERRITOIRE DE CHARTRES MÉTROPOLE & ATTESTATION DE TVA SIMPLIFIÉE

 

Dans le cas où votre assainissement non collectif est non conforme et représentant un danger pour la santé des personnes, nous vous invitons à télécharger la « convention d’études » et « l'attestation de TVA à taux réduit » ci-après et à lire attentivement le document.

Si vous souhaitez bénéficier d’un appui financier de l’AESN et d’un appui juridique, technique et administratif de Chartres Métropole, vous voudrez bien compléter, dater et signer la « convention d’études » et la retourner à l’attention de Monsieur ZORZETTO.



FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR UNE INSTALLATION AUTONOME

 

Dans le cas d'un permis de construire, d'une déclaration préalable de travaux, veuillez télécharger ce formulaire ATD28 de conception d'un assainissement autonome. À renvoyer complété, daté et signé à la mairie du domicile concerné.

Ou dans le cadre d'une réhabilitation suite à une acquisition immobilière, veuillez télécharger ce formulaire ATD28 de conception d'un assainissement autonome.  À renvoyer complété, daté et signé à la mairie du domicile concerné.