27 septembre 2020
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Informations pour les communes

Chiffres clés
  • 136217

    habitants (source INSEE)

  • 66

    communes

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    actifs

Publications

Le fonctionnement de Chartres métropole

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À l'occasion de l'installation du conseil communautaire 2020-2026.

Le conseil communautaire

Organe délibérant de Chartres métropole, il détermine les grandes orientations (budgets, fiscalité, grands projets...). Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux à l’occasion des élections municipales.

Chacune des 66 communes de Chartres métropole dispose d’au moins un délégué au Conseil communautaire. Le nombre de délégués par commune est fixé par arrêté préfectoral.

Le Conseil communautaire se réunit en moyenne tous les deux mois. Les séances sont ouvertes au public. Elles se déroulent à Chartrexpo dans l'attente de la livraison du Pôle administratif.

Chaque séance est également retransmise en direct sur ce même site, sur lequel vous pouvez revoir à tout moment les précédentes séances.

 

Le bureau communautaire

Composé du président, des vice-présidents, de conseillers délégués et de représentants de toutes les communes, le Bureau vote des délibérations par délégation du Conseil communautaire.

 

Les commissions

Les conseillers communautaires se réunissent tout au long de l’année au sein de commissions thématiques. Les commissions sont des instances de réflexion, de débat et de proposition. Le conseil communautaire a créé 4 commissions thématiques :

  • Développement économique / Aménagement du Territoire / Développement durable ;
  • Finances et prospective ;
  • Services publics environnementaux ;
  • Affaires sociales et habitat / Enfance-jeunesse / Grands équipements.

 

La Conférence des maires

Réunissant les 66 maires des communes membres de Chartres métropole, ce comité se réunit régulièrement pour définir les grandes orientations et stratégies de la collectivité.

 

Zoom sur les « satellites »

Pour exercer au mieux ses compétences, Chartres métropole a fait le choix de diversifier ses modes d’intervention, en recherchant le plus approprié pour offrir un service de qualité, tout en en anticipant en permanence les évolutions et en veillant à en maîtriser les coûts.

Ces compétences sont ainsi exercées, soit directement « en régie », (développement économique, par exemple), soit par un tiers dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), comme c’est le cas pour le complexe aquatique l’Odyssée.

Le législateur a également créé depuis plusieurs années des structures juridiques dédiées, les entreprises publiques locales, qu’on appelle aussi « satellites ».

Ce sont des outils au service du développement local conjuguant à la fois l’expérience privée et publique. Au quotidien, le service de l’intérêt général s’exerce donc avec la souplesse et la compétitivité d’une entreprise.

Ces nouvelles entités ont vocation à développer des coopérations et des mutualisations entre collectivités locales en dépassant les frontières administratives, dans une logique d’intervention à l’échelon territorial pertinent.

On recense actuellement 16 structures satellites à l’échelle de l’agglomération : Chartres Métropole Habitat, Chartres Développements Immobiliers, Chartres Aménagement, Chartres Métropole Transports, Chartres Métropole Energies, Chartres Métropole Eau, Chartres Métropole Assainissement, Chartres Métropole Innovations Numériques, Chartres Métropole Evénements, Synelva Collectivités, C’Chartres Tourisme, Chartres Métropole Valorisation, Chartres Métropole Restauration, Chartres Métropole Traitement et Valorisation, la Maison des entreprises et de l'emploi et la Mission Locale de l’arrondissement de Chartres.

Télécharger le guide complet des satellites de Chartres métropole.