17 janvier 2021
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Investir et être solidaire : une marque de fabrique

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Orientations budgétaires.

Le débat d’orientations budgétaires 2021-2023 de Chartres métropole s’est tenu lors du Conseil communautaire du 17 décembre. Franck Masselus, vice-président en charge des finances, a fixé le cap et rappelé la stratégie de l’agglomération.

Le contexte

Comme l’a rappelé Franck Masselus, cette préparation budgétaire s’est construite « dans un contexte national et international très particulier du fait de la crise sanitaire, qui engendre de nombreuses incertitudes pour les collectivités en termes de recettes, notamment. »

La Loi de finances 2021 du Gouvernement a, elle, un impact lourd sur les collectivités : « la disparition de la taxe d’habitation, décidée par l’État, nous touche directement, puisque c’est l’agglomération qui la percevait en partie. Cela représente pour Chartres métropole un manque à gagner de 17 millions d’euros par an. Si l’État a bien prévu de le compenser à l’euro près en 2021, aucun gage n’est donné pour les années suivantes. Cette suppression nous prive d’un moyen de fiscalité et d’une partie de notre autonomie financière. »

Autre élément à prendre en compte : la Dotation globale de fonctionnement, versée par l’État aux collectivités. « Depuis la réforme de 2014, nous perdons ainsi 3,5 millions d’euros par an, soit 21 millions d’euros de recettes de fonctionnement en moins sur un mandat. »

Les priorités : l’investissement et la solidarité

Deux mots résument bien la stratégie menée par Chartres métropole depuis 2001 : l’investissement et la solidarité.

« Nous continuerons à investir, c’est notre plan de relance permanent. Investir, c’est irriguer l’économie locale. Investir, c’est maintenir et renforcer la dynamique propre à notre territoire. Sur la période 2021-2023, un montant de 245 millions d’euros est prévu pour l’ensemble de nos compétences, dont 88,4 millions d’euros en 2021. » (Nous y reviendrons en détail après le vote du budget 2021 de Chartres métropole, prévu fin janvier.)

Autre priorité : le maintien de la solidarité communautaire de Chartres métropole à l’égard de ses communes membres. « C’est une priorité du président Jean-Pierre Gorges depuis 2001. » Elle prend notamment corps au travers de deux dispositifs facultatifs : la Dotation de solidarité communautaire, qui sera renforcée en 2021 pour atteindre 11,2 millions d’euros, et les Fonds de concours, qui passeront cette année de 2 à 3 millions d’euros.

« Poursuivre et amplifier la solidarité communautaire, c’est aider les communes, notamment les plus petites, à investir. C’est aussi leur donner une bouffée d’oxygène, quand on sait que la moitié d’entre elles sont en difficulté financière, en raison notamment de la baisse des dotations de l’État. »

Des services de qualité, des équipements structurants

Ces orientations budgétaires illustrent l’objectif de Chartres métropole de continuer à assurer ses compétences, à offrir des services de qualité (eau, transports, déchets…) et à disposer d’équipements communautaires structurants, « et ceci sur un périmètre qui s’est considérablement élargi, puisque
l’agglomération est passée de 7 à 66 communes en dix ans. »

En termes d’équipements, les faits marquants sont la construction du complexe culturel et sportif, dont les travaux ont débuté fin 2020 près de la gare de Chartres, et du nouveau parc des expositions, avec une mise en place du chantier pour fin 2021, sans oublier la nouvelle cuisine centrale, qui préparera ses premiers repas cette année.

L’équilibre budgétaire

Incertitudes fiscales quant aux impôts et taxes versés à l’agglomération par les entreprises (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), baisses des dotations de l’État, suppression de la taxe d’habitation, d’un côté, volonté de continuer à investir pour soutenir l’économie locale et d’accentuer la solidarité à l’égard des communes, de l’autre : l’équation est délicate.

« Nous n’avons pas d’autre solution, pas d’autre levier que de mettre en place une taxe sur le foncier bâti, à hauteur de 7,5%. »

Sur les 222 communautés d’agglomération que compte notre pays, 160 ont déjà instauré cette taxe et la prélèvent depuis des années.

Débat d’orientations budgétaires 2021-2023

Consulter la présentation du débat d’orientations budgétaires 2021-2023.