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Par délibération n°CC2020/009 en date du 30 janvier 2020, le conseil communautaire de Chartres métropole a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Retrouvez le dossier complet :
- diagnostic et état initial de l'environnement
- analyse et justification de la consommation d'espace
- explications des choix retenus
Le 10 janvier 2020, la commission d'enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet de révision du SCOT de Chartres métropole en émettant un avis favorable.
- les conclusions de l'enquête publique
Rapport et conclusions sont disponibles pendant un ans sur le site de Chartres métropole et auprès de ses services. Une version est également accessible sur le registre dématérialisé de l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/1561
Compte tenu des évolutions législatives d'une part (lois Grenelle et ALUR notamment) et les modifications successives de périmètre d'autre part, plusieurs facteurs convergeaient vers la nécessité de réviser ce schéma de planification stratégique.
Sans remettre en cause les principes fondamentaux du SCoT approuvé en 2006, il convient de prendre en compte et de se donner comme objectifs :
Par délibération n°2018/028 en date du 25 janvier 2018, le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération chartraine.
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