15 octobre 2019
Facebookrss
Connexion
Connexion
Afficher / masquer l'espace privé

Plan Climat Air Énergie Territorial

Imprimer la page
Partager la page

Pourquoi élaborer un Plan Climat Air Énergie Territoriale sur Chartres métropole ?

Le contexte national


La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promulguée le 18 août 2015 impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants de réaliser un Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) sur l’ensemble du territoire.  Dès lors Le PCET (Plan Climat Energie Territorial) en vigueur sur le territoire est devenu caduc.


Cette loi donnera aussi un cadre à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et le Plan National D’adaptation au Changement Climatique, Deux éléments structurants des PCAET.


De plus, en signant l'Accord de Paris, les Etats se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible à 1,5°C. Pour cela, et conformément aux recommandations du GIEC, les Etats signataires doivent atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Ainsi, la première Stratégie Nationale Bas Carbone adoptée en 2015 fixe l’objectif de réduire de 75 % ses émissions de Gaz à Effet de Serre GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4). C'est donc un autre élément à prendre en compte dans un PCAET.

 

Le contexte local


Le moment était opportun. D’une part, car le PCET, est arrivé à son terme en 2019 et il n'a pas pris en compte les modifications successives du périmètre de l’agglomération.


Par ailleurs, la Région Centre Val-de-Loire était en pleine élaboration de son SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et de l’Egalité des Territoires), en remplacement du SRCAE. Enfin Chartres métropole a engagé la révision de son SCoT qui reste le document pivot dans la stratégie de développement territorial. Cela permettait d’avoir une vision globale du territoire et de ses enjeux afin d’inscrire les objectifs dans le temps.


Par délibération n°CC2017/124 en date du 28 septembre 2017 le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi prescrit l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial du l’agglomération de Chartres

La concertation

Trois grands rendez-vous permettent de mettre en œuvre la concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire :

  • Le séminaire stratégique le 19 mars 2019 : il s’agissait de présenter aux parties prenantes les scénarii stratégiques réalistes de transition énergétique et climatique, et d’identifier les leviers, actions existantes et freins pour réduire les émissions de GES, s’adapter au changement climatique, optimiser la qualité de l’air, réduire la consommation d’énergie et optimiser la part d’ENR locale
  • Les ateliers de construction du plan d’action le 13 mai 2019 : A partir des résultats de la concertation du séminaire stratégique, ayant permis de définir la structure du programme d’action, il s’agissait pour les parties prenantes de préciser les actions à mettre en œuvre, et construire les différentes fiches actions, recensant le porteur de l’action, les partenaires, les budgets et financements possibles, les indicateurs de suivi, etc.
  • La réunion publique du lundi 24 juin à 18 h 30, Hôtel de Ville de Chartres : elle a permis de partager avec l’ensemble des citoyens et acteurs de Chartres métropole le diagnostic PCAET, la stratégie et les actions envisagées ; cette réunion a été l’occasion d’échanger avec le public, et a permis de faire remonter de nouvelles idées et contributions ou d’éventuelles inquiétudes.


Une adresse courriel dédiée à l’élaboration du PCAET a également été mise en place pour permettre au public de poser des questions : pcaet@remove-this.agglo-ville.chartres.fr . C’est aussi cette adresse qui sera utilisée pour les personnes désirant émettre un avis suite à l’arrêt du projet. Un dossier est mis à la disposition du public au Guichet unique - 32 boulevard Chasles à Chartres - présentant l'état d'avancement de la procédure ainsi qu'un registre d'observation destiné à recueillir les remarques.

 

Par délibération n°CC2017/164 en date du 29 novembre 2017 le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi approuvé les modalités de l’élaboration et de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial du l’agglomération de Chartres.

 

Télécharger la présentation de la réunion publique.

Le diagnostic

L’élaboration du PCAET s’appuie sur un diagnostic complet du territoire mettant en avant les forces et les faiblesses permettant de mettre en lumière les différents enjeux du territoire et de cibler les secteurs prioritaires sur lesquels la collectivité a un fort levier d’action.

Le diagnostic est réparti en six points :

Ce diagnostic n’est pas figé à l’issue de cette phase puisqu’il sera réactualisé tout au long de l'élaboration du PCAET et réajuster suite aux problèmes soulevées.

 

Télécharger la présentation du Comité de pilotage de restitution et la synthèse communicante

La stratégie territoriale

Suite à l’analyse du profil énergie, climat et air du territoire (diagnostic) et à l’identification d’objectifs quantitatifs à atteindre à moyen et long terme (scénarisation) approuvé par le comité de pilotage, il s’agit de définir une stratégie pour le territoire qui sera déclinée en actions afin d’aboutir à la construction d’un PCAET ambitieux mais réaliste.


La phase de construction de la stratégie préalable à la définition du programme d’actions doit permettre de projeter le territoire dans son scénario d’action de transition énergétique. Il s’agit, pour cela, d’animer la réflexion des élus et partenaires sur les engagements à formaliser pour inscrire le territoire dans une trajectoire énergie/climat ambitieuse et cohérente.


Les principaux acteurs (politiques et techniques) du territoire (élus, chargés de mission, CODEV, associations, bailleurs sociaux, partenaires, chambres consulaires…) se sont réunis le 19 mars 2019 à l’occasion d’un séminaire.  L’objectif de ce dernier était de débattre d’un certain nombre de questions de fond pouvant orienter la stratégie du PCAET de l’agglomération. Ce séminaire a été également l’occasion d’échanger avec les élus sur les différents scénarios étudiés en amont par le bureau d’études Explicit qui assiste la collectivité. Le scénario stratégique retenu par le Comité de pilotage doit avant tout être le reflet d'une ambition pragmatique pour le territoire. 


Le séminaire stratégique a pris la forme d’une plénière durant laquelle a été présenté le scénario de transition énergétique suivi de réflexions thématiques en ateliers tenus parallèlement. Étant donné le contexte du territoire, 4 grandes thématiques structurantes pour la stratégie énergie, climat et air du territoire ont été identifiées avec des questions-clés suggérées suivantes.


Les bâtiments

  • Comment rénover le parc de logements ?
  • Comment développer la sobriété en matière de consommation énergétique ?

 

La mobilité

  • Comment réduire les déplacements ?
  • Comment optimiser les déplacements et favoriser l’utilisation des modes de déplacement/transport écologiques ?

 

L’agriculture

  • Comment adapter notre modèle alimentaire pour qu’il soit plus respectueux de notre santé et de notre environnement ?
  • Comment mieux produire et mieux s’adapter aux changements climatiques ?

 

Le développement économique et énergies renouvelables

  • Comment développer les énergies renouvelables et de récupération ?
  • Comment adapter l’activité afin qu’elle soit plus compatible avec les engagements climat-air-énergie du territoire ?

 

Télécharger le compte-rendu et la présentation du séminaire stratégique et la présentation du Comité de pilotage de restitution.

Le plan d’actions

En cours d'élaboration et de rédaction ...

 

Télécharger la présentation du Comité de Pilotage de restitution des ateliers du plan d'actions.