25 janvier 2020
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Gestion de la rivière

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Chartres métropole a la compétence « Entretien et gestion du lit de la rivière » sur le territoire des 66 communes. 

La rivière principale est l’Eure qui s'étend de Saint Georges-sur-Eure à Jouy. Elle courre sur 48 kilomètres et compte une cinquantaine d'ouvrages, tels que des moulins et autres vannages.

L'autre rivière, la Roguenette, passe sur les communes de Sours, Nogent-le-Phaye, Gasville-Oisème et Saint-Prest. Soit 17 kilomètres de cours d'eau.

Surveillance générale de la rivière

Les services veillent au bon écoulement de l’eau et à l'état écologique de la rivière. Ils interviennent également sur les vannages, notamment en zone urbaine, afin de réguler au mieux le niveau d’eau, en fonction des intempéries.

Les services interviennent uniquement sur les berges qui appartiennent à l’agglomération, principalement sur les espaces naturels du plan vert. Les travaux sur la rivière sont soumis à une règlementation particulière du code de l’environnement, y compris certaines interventions sur les berges.

L’Eure et la Roguenette sont des cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire que les riverains sont propriétaires jusqu’au milieu du lit de la rivière et qu’ils sont responsables de l’entretien des berges. Ils peuvent consulter les services de Chartres métropole pour tout projet de restauration de berge, qui leur apporterons volontiers leurs conseils.

La police de l’eau est assurée par les services de l’état (par la DDT).

Continuité écologique

La recherche de continuité écologique (RCE) est une démarche entreprise par Chartres métropole. L’objectif est de rechercher l'écoulement de l’eau le plus naturel possible, le meilleur transport des sédiments possible et la libre circulation des poissons.

Une étude a été menée de Luisant à Lèves, afin de trouver un chemin de continuité écologique pour la rivière. Des travaux seront entrepris de 2016 à 2017, pour atteindre cet objectif ambitieux en secteur urbain.

La démarche sera poursuivie sur l'ensemble des cours d'eau Eure et Roguenette, pour retrouver cette continuité écologique. L’objectif n’est pas de supprimer tous les vannages (50 ouvrages sur 48 kms de rivière) mais de retirer ceux à l'abandon, ou qui n'ont plus d'utilité. Le but est d'assurer avec les propriétaires de moulin, une bonne gestion de la rivière (ouverture partielle de vannes, coordination entre les propriétaires et les services de l'agglomération).

Restaurer et entretenir la rivière

Chartres métropole met en place un plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la rivière (PPRE).

L’objectif est d'améliorer l'état général de la rivière, sa biodiversité, la qualité de l’eau et celle des paysages.

Pour cela, un diagnostic précis de la rivière est effectué (le lit du bras principal, celui des bras secondaires, les berges, les ouvrages, la ripisylve…), à la suite duquel un programme de restauration et d’entretien est mis en place, sur plusieurs années.

La mise en place de ce plan permet d’intervenir sur des berges privées, par exemple dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général (DIG) et via des conventions avec les riverains concernés. Il n’y a aucune obligation d’intervention liée à cette programmation, l’état des lieux permet simplement de mieux connaître les secteurs problématiques et le programme de recueillir des subventions (Région, Agence de l’Eau…) utiles aux travaux.

Les actions issues du PPRE sont variées. Elles peuvent concerner l’abattage sélectif des arbres vieillissants ou malades, la restauration de berges dégradées, la pose de clôtures et/ou d’abreuvoirs, tout comme la mise en place d’aménagements resserrant le fil d’eau en période d’eaux basses (banquettes minérales naturelles en fond de lit).

Avis d'enquête publique : Travaux d'aménagements rivière et plan vert sur les berges de l'Eure et ses abords sur les communes de Chartres et de Lèves

Du lundi 27 janvier 2020 (8h30) au mercredi 12 février 2020 (17h00).

Par arrêté du 16 décembre 2019, Mme la Préfète d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (17 jours consécutifs) préalable à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de Environnement.

Le projet, présenté par la communauté d’agglomération Chartres métropole, concerne des travaux de restauration des berges de l'Eure, d'aménagement d'un cheminement mixte, du franchissement d'un cours d'eau de l'effacement du vannage situé en sortie du Couasnon et de la création d'un parc paysager sur les communes de Chartres et de Lèves.

Les 2 communes concernées sont : Chartres et Lèves.

Mise à disposition du dossier d'enquête

Le dossier d’enquête est consultable :

  • sur ce même site, ci-dessous ;
  • sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Lèves du lundi 27 janvier 2020 (8h30) au mercredi 12 février 2020 (17h00) ;
  • depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Lèves, siège de l'enquête ;
  • toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Dépôt des observations du public

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

  • consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Lèves ;
  • adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Lèves ;
  • adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@remove-this.eure-et-loir.gouv.fr.

Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le
registre présent à la mairie de Lèves.

Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet: www.eure-et-loir.gouv.fr.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public dans la mairie de Lèves aux dates
suivantes:

  • Lundi 27 janvier 2020 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 12 février 2020 de 14h00 à 17h00

Demande d'informations techniques

Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Philippe SAUGER, Chartres Métropole, à l’adresse électronique suivante : riviere@remove-this.agglo-ville.chartres.fr.

Rapport du commissaire-enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Chartres et de Lèves, en Préfecture d'Eure-et-Loir et sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Mme la Préfète d'Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande.