25 August 2019
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Révision du Schéma de Cohérence Territoriale

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Pourquoi réviser le SCoT ?

Compte tenu des évolutions législatives d'une part (lois Grenelle et ALUR notamment) et les modifications successives de périmètre d'autre part, plusieurs facteurs convergeaient vers la nécessité de réviser ce schéma de planification stratégique.

Sans remettre en cause les principes fondamentaux du SCoT approuvé en 2006, il convient de prendre en compte et de se donner comme objectifs :

  • L'intégration au 1er janvier 2018 de 20 nouvelles communes qui n'appartenaient pas au SCoT de l'agglomération chartraine portant ainsi le nouveau périmètre du SCoT à 66 communes
  • Les évolutions démographiques constatées dans un contexte de mutations rapides appelant la prise en compte de nouvelles hypothèses de croissance démographique
  • Les mutations commerciales et les nouveaux besoins en termes de commerce et à l'évolution des comportements de consommation
  • La prise en compte de nouvelles infrastructures, notamment de transport, qui s'imposent au territoire de l'agglomération et l'affirmation de nouveaux équipements structurants.

Par délibération n°2018/028 en date du 25 janvier 2018, le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération chartraine.

La concertation

La révision du SCoT implique la mise en œuvre d'une concertation. Elle permet au public d'être informé, de prendre connaissance de l'état d'avancement de la révision du SCoT et de présenter ses appréciations et suggestions. 

Un dossier est mis à la disposition du public au Guichet unique - 32 boulevard Chasles à Chartres - présentant l'état d'avancement de la procédure ainsi qu'un registre d'observation destiné à recueillir les remarques.

Une adresse courriel dédiée à la révision du SCoT a également été mise en place pour permettre au public de poser des questions : scot@remove-this.agglo-ville.chartres.fr

Les éléments de diagnostic ont fait l'objet d'affiches de synthèse exposées dans les 66 communes de l'agglomération.

Réunion publique du 12 juin 2018

Une réunion publique s'est tenue lieu le 12 juin 2018 à la Chambre d'agriculture afin d'exposer les éléments de diagnostics et les premiers axes de développement de l'agglomération.

Téléchargez le compte rendu de la réunion publique du 12 juin 2018.

 Réunion publique du 25 avril 2019

Téléchargez le compte rendu de la réunion publique du 25 avril 2019 ou visionnez l'intégralité de l'évènement.

Par délibération n°2019/049 en date du 26 juin 2019, le Conseil communautaire de Chartres métropole a tiré le bilan de la concertation préalable à l'arrêt du projet de SCOT.

Téléchargez le bilan de la concertation

Revue de presse

Depuis la mise en révision du SCOT, Chartres métropole a communiqué sur l'état d'avancement de la procédure. Vous pouvez retrouver l'ensemble des articles publiés dans les différentes éditions du magazine Votre Agglo.

 

Votre Agglo n°15 mai 2012

Votre Agglo n°37 septembre 2014

Votre Agglo n°75 mai 2018

Votre Agglo n°79 novembre 2018

Votre Agglo n°83 mars 2019

Votre Agglo n°84 avril 2019

 

 

Le diagnostic

La révision d’un SCoT est une démarche de projet qui s'appuie sur un diagnostic territorial mettant à jour les forces et les faiblesses du territoire.

Document de référence, ce diagnostic permet d'identifier les grands enjeux qui nous attendent et, par la suite, de poser des choix éclairés.

La phase de concertation publique est désormais lancée, autorisant tous les acteurs du territoire à s'exprimer. En faisant place au débat et à l'échange, elle garantira une lecture partagée de la trajectoire à définir et facilitera l'approbation collective du SCoT.

Ce diagnostic n’est pas figé à l’issu de cette phase : il sera réactualisé tout au long de la démarche de révision du SCoT, au gré des problématiques qui seront soulevées.

Pour compléter le diagnostic, les services de l'État ont transmis le « porter à connaissance » comprenant le cadre réglementaire et une note d'enjeux. 

Téléchargez le diagnostic prospectif et état initial de l'environnement.

Téléchargez la concertation sur le diagnostic.

Ou consulter les documents

Diagnostic prospectif et état initial de l'environnement

Concertation sur le diagnostic

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document politique pivot du SCoT. Il traduit l'ambition et le positionnement stratégique qui généreront des politiques publiques et d'aménagement pour les 20 prochaines années. 

Les élus de Chartres métropole ont travaillé sur différents scénarios lors d'ateliers thématiques qui se sont tenus à Morancez en avril 2018. 

Téléchargez le compte rendu des ateliers SCoT du 18 avril 2018.

Par délibération n°CC2018/144 en date du 15 octobre 2018, les élus de Chartres métropole ont débattu sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. 

Téléchargez le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

Ou consulter le document

Le Document d'Orientations et d'Objectifs

L’adoption de ces grands axes du PADD a permis d’engager l’avant dernière étape de la démarche : la construction du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Le rôle du DOO est de traduire de façon règlementaire le projet de territoire. Il détermine ainsi la cohérence des actions des 66 communes notamment en matière de répartition des nouveaux logements et de développement des équipements et services. Il organise le développement du parcours résidentiel des ménages, l’accessibilité aux zones d’emplois, aux services quotidiens, à de nouveaux moyens de mobilités, dans les bassins de vie ruraux comme urbains.

Il s’agit aussi de mettre en place une valorisation des milieux naturels pour la préservation de la ressource en eau et des paysages, le maintien d’une agriculture active et l’amélioration du cadre de vie.

Les élus de Chartres métropole se sont réunis le 17 octobre 2018 à Nogent-le-Phaye pour échanger sur plusieurs thèmes : Comment construire demain ? Comment être l’agglomération des proximités et des accessibilités ? Comment s’inscrire dans la modernité ?

Consultez et téléchargez le compte rendu de la réunion du 17 octobre 2018.

Une seconde série d'ateliers s'est tenue le 22 mars 2019 à Morancez, réunissant élus et membres du Conseil de développement de Chartres métropole afin d'associer la société civile au projet de territoire de l'agglomération.

Consultez et téléchargez le compte rendu de la réunion du 22 mars 2019.

Le projet arrêté

Par délibération n°2019/049 en date du 26 juin 2019, le Conseil communautaire de Chartres métropole a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération.

Cette étape vient mettre un terme à plusieurs années de travaux et de concertation.

Téléchargez le bilan de la concertation

Le projet arrêté sera soumis à enquête publique à l'automne 2019.

Retrouvez l'intégralité du dossier arrêté :

0 - Délibérations

1 - Rapport de présentation

- Résumé non technique

- Diagnostic et état initial de l'environnement

- Analyse et justification de la consommation d'espace

- Explication des choix retenus

- Articulation du SCOT avec les autres plans et programmes

- Evaluation environnementale

- Indicateurs de suivi

- Phasage envisagé

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 - Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)