04 December 2020
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Plan Climat Air Énergie Territorial

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Mise à disposition du PCAET au public pour avis du 01/10/20 au 31/10/20

Suite à l'arrêt du PCAET en Conseil communautaire en date du 25 novembre 2019 et conformément à l'article L.123-19 du Code de l'Environnement, Chartres métropole à organisé la mise à disposition du PCAET au public entre le 1er octobre et le 31 octobre 2020. La mise à disposition devait permettre à chacun de s'exprimer en émettant un avis, une recommandation, une observation ou une question.

Le bilan de la mise à disposition est disponible ici.

Objectif : approbation du PCAET en Conseil communautaire fin 2020, pour 6 ans.

Dossier arrêté pour avis :

Par délibération n°CC2017/124 en date du 28 septembre 2017 le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi prescrit l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial du l’agglomération de Chartres.

Par délibération n°CC2017/164 en date du 29 novembre 2017 le Conseil communautaire de Chartres métropole a ainsi approuvé les modalités de l’élaboration et de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial du l’agglomération de Chartres.

Diagnostic des consommations énergétiques et des émissions de Gaz à Effet de Serre

Diagnostic des productions et des potentiels de développement des énergies renouvelables et de récupération

Diagnostic de la séquestration carbone sur le territoire

Diagnostic des polluants atmosphériques à effets sanitaires

Diagnostic de la vulnérabilité au changement climatique

Bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le patrimoine et les compétences de Chartres métropole

Rapport de la stratégie territoriale

Rapport du plan d'actions

Synthèse communicante du diagnostic

Synthèse de la stratégie et du plan d'actions.

Le PCAET étant soumis à évaluation environnementale puisqu'il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement conformément à l'article L.122-1 et R.122-17 du Code de l'Environnement, vous pouvez télécharger la rapport de  l'évaluation environnementale stratégique

Par délibération n°CC2019/106 en date du 25 novembre 2019 le Conseil communautaire de Chartres métropole a arrêté son projet de PCAET.

Téléchargez ici l'avis du Préfet de Région suite à cet arrêt ainsi que le courrier de la mission régionale d'autorité environnementale Centre-Val de Loire.

 

 

Pour toute remarque ou demande d'information, n'hésitez pas à écrire à l'adresse : pcaet@remove-this.agglo-ville.chartres.fr. Le document reste consultable en ligne ou bien sur demande, au Guichet Unique, 32, boulevard Chasles à Chartres. 

Pourquoi élaborer un Plan Climat Air Énergie Territoriale sur Chartres métropole ?

Le contexte national

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promulguée le 18 août 2015 impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants de réaliser un Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) sur l’ensemble du territoire.  Dès lors Le PCET (Plan Climat Energie Territorial) en vigueur sur le territoire est devenu caduc.

Cette loi donnera aussi un cadre à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et le Plan National D’adaptation au Changement Climatique, Deux éléments structurants des PCAET.

De plus, en signant l'Accord de Paris, les Etats se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible à 1,5°C. Pour cela, et conformément aux recommandations du GIEC, les Etats signataires doivent atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Ainsi, la première Stratégie Nationale Bas Carbone adoptée en 2015 fixe l’objectif de réduire de 75 % ses émissions de Gaz à Effet de Serre GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4). C'est donc un autre élément à prendre en compte dans un PCAET.

Le contexte local

Le moment était opportun. D’une part, car le PCET, est arrivé à son terme en 2019. D'autre part, car ce dernier ne prenait pas en compte les modifications successives du périmètre de l’agglomération.

Dans un même temps, la Région Centre Val-de-Loire était en pleine élaboration de son SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et de l’Egalité des Territoires), en remplacement du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie).

Enfin Chartres métropole avait engagé la révision de son SCoT qui reste le document pivot dans la stratégie de développement territorial. Cela permettait d’avoir une vision globale du territoire et de ses enjeux afin d’inscrire les objectifs dans le temps. Le SCoT a finalement été approuvé en début d'année 2020.

La concertation

Trois grands rendez-vous ont permis de mettre en œuvre la concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire :

  • Le séminaire stratégique le 19 mars 2019 : il s’agissait de présenter aux parties prenantes les scénarii stratégiques réalistes de transition énergétique et climatique, et d’identifier les leviers, actions existantes et freins pour réduire les émissions de GES, s’adapter au changement climatique, optimiser la qualité de l’air, réduire la consommation d’énergie et optimiser la part d’ENR locale
  • Les ateliers de construction du plan d’action le 13 mai 2019 : A partir des résultats de la concertation du séminaire stratégique, ayant permis de définir la structure du programme d’action, il s’agissait pour les parties prenantes de préciser les actions à mettre en œuvre, et construire les différentes fiches actions, recensant le porteur de l’action, les partenaires, les budgets et financements possibles, les indicateurs de suivi, etc.
  • La réunion publique du lundi 24 juin à 18 h 30, Hôtel de Ville de Chartres : elle a permis de partager avec l’ensemble des citoyens et acteurs de Chartres métropole le diagnostic PCAET, la stratégie et les actions envisagées ; cette réunion a été l’occasion d’échanger avec le public, et a permis de faire remonter de nouvelles idées et contributions ou d’éventuelles inquiétudes.

Une adresse courriel dédiée à l’élaboration du PCAET a également été mise en place pour permettre au public de poser des questions : pcaet@remove-this.agglo-ville.chartres.fr . Un dossier est mis à la disposition du public au Guichet unique - 32 boulevard Chasles à Chartres - présentant l'état d'avancement de la procédure ainsi qu'un registre d'observation destiné à recueillir les remarques.

Le diagnostic

L’élaboration du PCAET s’appuie sur un diagnostic complet du territoire mettant en avant les forces et les faiblesses permettant de mettre en lumière les différents enjeux du territoire et de cibler les secteurs prioritaires sur lesquels la collectivité a un fort levier d’action. Il est constitué de six rapports.

La stratégie territoriale

Suite à l’analyse du profil énergie, climat et air du territoire (diagnostic) et à l’identification d’objectifs quantitatifs à atteindre à moyen et long terme (scénarisation) approuvé par le comité de pilotage, il s’agissait de définir une stratégie pour le territoire pour ensuite être déclinée en actions afin d’aboutir à la construction d’un PCAET ambitieux mais réaliste.

La phase de construction de la stratégie préalable à la définition du programme d’actions, devait permettre de projeter le territoire dans son scénario d’action de transition énergétique. Il s’agissait, pour cela, d’animer la réflexion des élus et des partenaires sur les engagements à formaliser pour inscrire le territoire dans une trajectoire énergie/climat ambitieuse et cohérente.

Les principaux acteurs (politiques et techniques) du territoire (élus, chargés de mission, CODEV, associations, bailleurs sociaux, partenaires, chambres consulaires…) se sont donc réunis le 19 mars 2019 à l’occasion d’un séminaire afin de débattre d’un certain nombre de questions de fond pouvant orienter la stratégie du PCAET de l’agglomération.  

Le plan d’actions : une démarche coconstruite avec les partenaires du territoire et les dynamiques existantes

Le diagnostic a permis en premier lieu de définir les potentialités du territoire et les spécificités de chaque secteur et de chaque commune.

Ensuite, la phase de stratégie a décliné les objectifs nationaux en fonction des caractéristiques du territoire en vue de définir une vision à long terme du territoire, au regard des enjeux Climat, Air et Energie. Cette vision s’est déclinée en axes stratégiques afin d’articuler les principaux leviers d’actions du territoire dans une approche cohérente. Le plan d’actions a ainsi pour ambition d’orienter le développement du territoire vers le scénario volontariste retenu en mettant en œuvre un portefeuille d’actions opérationnelles par axe stratégique.

Il doit également prendre en compte les acteurs du territoire et les actions déjà engagées afin, d'une part, d’inscrire la dynamique dans un ancrage territorial et d'autre part, d'être le plus opérationnel possible.

Ainsi, les objectifs convergent tous vers une finalité environnementale, qui concernent notamment la réduction les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, la dépendance aux énergies fossiles et l’adaptation aux impacts du changement climatique. En tout, ce sont 29 fiches actions que Chartres métropole et ses partenaires se proposent de développer à l'horizon 2026. En voici quelques exemples :

- Déployer une campagne d’informations portant sur la transition énergétique et écologique,

- Création d’une gouvernance sur les enjeux de mise en cohérence et de développement des itinéraires cyclables,

- Mettre en place un plan d’éducation et de sensibilisation plus respectueuse de notre santé et environnement,

- Mettre en place un plan de végétalisation globale pour les zones d’habitation (IBC, bandes fleuries, gestion durable, initiatives citoyennes),

- Développer l’autonomie alimentaire du territoire avec le Projet Alimentaire Territorial,

-  Etudier les possibilités de motorisation des véhicules de transports collectifs avec une énergie verte ou plus respectueuse de l’environnement.