Le Point d'Accès au Droit (PAD)

Durant le confinement, le Point d’accès au Droit de Chartres métropole continue à assurer ses missions d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation pour l’accès au droit et l’aide aux victimes.

• Les convocations des délégués du procureur sont maintenues.
• Les permanences de l'écrivain public, des conciliateurs de justice, des avocats et du point conseil budget sont maintenus sur rendez-vous.
• France Victimes reste joignable par téléphone au 02 37 36 50 36.

Vous pouvez contactez le Point d'accès au Droit au 02 36 67 30 40, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. L'accueil se fait uniquement sur rendez-vous. (5, rue du Docteur-Gibert à Chartres)

Le PAD joue un rôle d’accompagnement face aux besoins judiciaires de proximité en assurant une présence auprès de la population.

Des agents sont chargés au quotidien des missions suivantes :

• offrir aux justiciables les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires ;
• répondre aux demandes d’informations dans les domaines civil, pénal et administratif ;
• faciliter les démarches d’accès au droit ;
• apporter un soutien matériel, juridique et moral immédiat.

Le PAD garantit également l’intervention de professionnels habilités et d'associations conventionnées.

Les prestations sont gratuites et confidentielles.

Coordonnées

5, rue du Docteur-Gibert
28000 Chartres

Tél. 02 36 67 30 40

Horaires et prises de rendez-vous

Du lundi au vendredi de 9h à 12h, et de 13h à 17h au 02 36 67 30 40.

Le PAD garantit également l’intervention de professionnels habilités et d'associations conventionnées.

Ces intervenants répondent à vos questions et cherchent la meilleure solution en cas de litiges familiaux, sociaux ou de voisinage.

Les avocats orientent les particuliers vers la procédure qui doit être intentée et expliquent à quoi elle engage.

> Présence : les 1er et 3e vendredis de chaque mois (hors vacances scolaires).

> Uniquement sur rendez-vous à partir de 14h : 02 36 67 30 40 (5, rue du Docteur-Gibert).

> Plus d'informations : 02 36 67 30 40 / www.ordredesavocats-chartres.fr.

Les huissiers de justice renseignent sur les différents modes de recouvrement des créances ainsi que sur les procédures d’exécution forcée (décision de justice, recouvrement d’une pension alimentaire, procédure d’injonction de payer, constat,…).

> Présence : le 1er lundi de chaque mois.

> Uniquement sur rendez-vous à partir de 15h30 : 02 36 67 30 40 (5, rue du Docteur-Gibert).

> Plus d'informations : 02 36 67 30 40 / www.huissiers28.com.

Le Défenseur des Droits s'occupe de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des relations avec les administrations, les droits des enfants, lutte contre les discriminations et veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

> Présence : les 1er, 2e et 3e jeudis de chaque mois.

> Uniquement sur rendez-vous : 02 36 67 30 40 (5, rue du Docteur-Gibert).

> Plus d'informations : 02 36 67 30 40 / www.defenseurdesdroits.fr.

Le conciliateur intervient à la demande des personnes en  conflit pour tenter de résoudre à l’amiable certains litiges civils (voisinage, consommation, logement,…). L’intervention peut aboutir sur un protocole d’accord entériné par le juge d’instance et peut ensuite être exécuté judiciairement.

Cependant, il ne peut intervenir pour des problèmes relevant de droit de la famille et ceux opposant les usagers et l’administration.

> Présence : tous les mercredis et jeudis de 13h à 17h.

> Uniquement sur rendez-vous : 02 36 67 30 40 (5, rue du Docteur-Gibert).

> Plus d'informations : 02 36 67 30 40.

Le PCB informe et conseille pour :

• Améliorer la gestion de votre budget : épargne, crédits, assurances, impôts, factures d'électricité, de gaz ou de téléphone.
• Surmonter une situation financière difficile : baisse de vos revenus ou augmentations de vos charges par exemple.
• Anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle.

> Permanence au Point d'Accès au Droit sur rendez-vous : 02 36 67 30 40 (5, rue du Docteur-Gibert).

> Plus d'informations :

• ATEL, 5, rue du Petit-Réau, CS 30039 Lèves, 28305 Mainvilliers Cedex.
• Tél. 06 08 86 85 90
• Courriel : pcb@remove-this.atel28.fr
• Site : www.asso-atel.fr
  
  

L'association France Victimes 28 (AVIEL) guide les victimes d’infraction (violences, agressions sexuelles, dégradations, accident de la circulation, vol…) et informe sur leurs droits et les démarches à effectuer. Notamment afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices.

> Permanence au Point d'Accès au Droit : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 16h à 17h ; et le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h (5, rue du Docteur-Gibert).

> Plus d'informations : 02 37 36 50 36 / www.france-victimes.fr.