habitants
communes
actifs
Avis de mise à disposition du public du projet de convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « Cœur de ville de Chartres » 2020 – 2025.
Article L303-1 du Code de la construction et de l’habitation :
« Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu'à maintenir ou à développer les services de voisinage. Elles sont mises en œuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ainsi que, s'il existe, du programme local de l'habitat. Ces opérations donnent lieu à une convention entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou le syndicat mixte qui aurait reçu mandat de ces derniers, l'Agence nationale de l'habitat et l'État.
Cette convention précise :
[…]. »
En conséquence, Chartres métropole met à disposition du public le projet de convention d’OPAH-RU « Cœur de ville de Chartres » pendant un mois du lundi 3 août au jeudi 3 septembre 2020 avant la signature de ladite convention :
L’adresse coeurdeville@ recueillera les remarques et commentaires éventuels. agglo-ville.chartres.fr
Dès son entrée en vigueur, la convention pourra être consultée au siège Chartres métropole (place des Halles à Chartres) pendant sa durée de validité.
Hôtel de Ville
Place des Halles
28000 Chartres
Tél : 02 37 23 40 00.