15 décembre 2018
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Le Schéma de Cohérence Territoriale

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A quoi sert le SCoT ?

L’aménagement durable se décline avec des orientations adaptées aux différentes échelles du territoire. Document prospectif par excellence, le Schéma de cohérence territoriale dit SCoT est avant tout l’expression d’un projet politique d’aménagement du territoire. Il développe une réflexion stratégique et transversale à l’échelle de l’agglomération et du bassin de vie chartrain regroupant les 66 communes qui partagent des enjeux de développement et d’aménagement communs. Le SCoT fixe ainsi les orientations générales d’évolution du territoire pour les 15 à 20 ans à venir.

A travers son projet d’aménagement et de développement durables (le PADD), le SCoT présente les objectifs des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement en lien avec l’habitat, les déplacements, le développement économique, les grands équipements et l’environnement.

Le document prescriptif du SCoT, appelé document d’orientations générales (DOG),  fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace pour assurer un développement équilibré et maîtrisé de notre territoire. Dans la nouvelle génération de SCoT issue des lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010, cette pièce essentielle pour l’application du SCoT est  désormais dénommée "document d’orientations et d’objectifs".

Le SCoT sert également de cadre de référence aux autres documents de planification des politiques locales : le plan de déplacements urbains(PDU), le programme local de l’habitat (PLH) ainsi que les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de l’agglomération  doivent être compatibles avec les orientations du SCoT.

Le document SCoT approuvé le 15 mai 2006

Le schéma de cohérence territoriale approuvé en mai 2006,  a été élaboré sur le fondement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Moteur de la rationalisation du paysage intercommunal, le SCoT a impulsé la première fusion des Communautés de Communes du Val de l’Eure et de l’Orée de Chartres avec Chartres métropole en janvier 2011 et a inspiré celle engagée en 2013 avec la communauté de communes Bois Gueslin, conformément au Schéma départemental de Coopération  intercommunale.

Initialement, le périmètre du SCoT englobait 39 communes. Aujourd’hui, son périmètre est parfaitement identique à celui de la grande agglomération qui comprend 66 communes : c’est la preuve qu’il est possible et indispensable de faire converger logique de développement territorial et logique de simplification territoriale.

Bilan du SCoT 2006-2016

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération chartraine, en vigueur depuis maintenant 10 ans, a été élaboré sur les fondements de la loir SRU. Ce schéma de planification stratégique a porté l'ambition du territoire à l'horizon 2020 autour de 3 grands axes : 

  • Encourager et assurer la croissance démographique
  • Bâtir un territoire solidaire
  • Valoriser le cadre de vie et l'environnement

Conformément à l'article L.143-28 du code de l'urbanisme, le SCoT doit faire l'objet d'un bilan après 10 années d'application. Le conseil communautaire de Chartres métropole a, par délibération en date du 28 juin 2016, émis un avis favorable sur le bilan.