15 décembre 2018
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Le Document d'Aménagement Commercial

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Adoption du Document d'Aménagement Commercial (DAC) modifié après enquête publique et approbation de la modification n°1 du SCoT de l'agglomération chartraine.

Le DAC a vocation à être intégré au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur et constitue le volet commercial du SCoT.

L’objectif du DAC consiste à définir plus précisément les orientations stratégiques en termes d’organisation territoriale des fonctions commerciales et les conditions d’implantation des équipements commerciaux dans leur environnement. Il s’inscrit dans la stratégie globale d’aménagement équilibré du territoire et de protection de l’environnement établie par le SCoT.

Le DAC comprend :

- Un volet diagnostic qui actualise celui du SCoT en matière d’armature commerciale.
- Un projet d’aménagement commercial durable qui complète et intègre le projet d'aménagement et de développement durables du SCoT.
- Des orientations prescriptives et des recommandations au sein des zones d’aménagement commercial (ZACOM) et à l’extérieur de celles –ci.
- Un dossier cartographique qui délimite les ZACOM permettant d’identifier le foncier à vocation commerciale.

Ces prescriptions s’imposent, dans un rapport de compatibilité, aux plans locaux d’urbanisme et aux principales opérations. Les autorisations d'exploitation commerciale devront être compatibles avec le SCoT comprenant le DAC.

Ce projet de DAC est le fruit des travaux et des débats des élus, enrichis des contributions des services de l’Etat et des trois chambres consulaires qui ont été associés aux réunions et ateliers de travail. La commission développement durable et aménagement du territoire du 11 mars 2013 a donné un avis favorable, à l’unanimité. Le DAC a fait ensuite l’objet d’une présentation au comité des maires du 25 mars 2013.

Le DAC a été adopté le 11 avril 2013 et a fait l'ojet d'une enquête publique du 2 septembre au 1er octobre 2013.

A l'issue de cette procédure, les élus de Chartres métropole ont décidé de modifier le DAC pour tenir compte des conclusions du Commissaire enquêteur.

Par délibération du 9 décembre 2013, le Conseil communautaire a adopté le DAC modifié et a approuvé la modification n°1 du SCoT de l'agglomération chartraine pour y intégrer le DAC.