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Ce site est édité par Chartres métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex.

Directeur de la publication : Jean-Pierre Gorges

Création, développements et hébergement : E-Magineurs, 35b, rue Marc Bloch, 69007 Lyon

Le contenu du site peut comporter des inexactitudes ou omissions, et peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

 

 

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Chartres métropole, direction des Systèmes d'information.

 

 

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Tout traitement de données personnelles sur le site de Chartres métropole est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux libertés (ci-après la « loi de 1978 ») et au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

 

Conformément aux dispositions de ces textes, Chartres métropole s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

 

Existence et finalité des traitements de données personnelles réalisés sur ce site

 

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Chaque formulaire indique clairement quelles données sont nécessaires au traitement pour le service.

 

Chartres métropole établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web.

 

Les destinataires des données personnelles traitées par ce site

 

Vos données personnelles sont traitées par les personnels de Chartres métropole pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de Chartres métropole (au sens de l’article 4.8 du RGPD).

 

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Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

 

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Les durées de conservation des données dépendent de la finalité de leur recueil et sont explicitement indiquées pour chaque traitement (sur les formulaires ou au registre de la collectivité).

 

Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées par Chartres métropole pour entrer en contact avec des représentants ou services municipaux sont conservées le temps nécessaire à leur transmission au service concerné.

 

Existence et modalités du droit d’accès, droit de limitation et de rectification

 

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, l’usager du site de Chartres métropole dispose d’un droit d’accès (articles 34 à 38 de la loi de 1978), d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978), d’un droit de limitation et d’un droit à l’effacement aux données personnelles le concernant. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Tout usager du site peut à tout moment exercer ces droits en contactant Chartres métropole :

  • par courriel, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse dpo@remove-this.agglo-ville.chartres.fr ;

  • par courrier postal signé, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à Chartres métropole – DPO, Hôtel de métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex.

 

Veuillez préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement porte votre demande.

 

Chartres métropole peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

 

 

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À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée.

 

 

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Dans ce dernier cas, les œuvres sont soumises aux droits de la propriété intellectuelle et artistique de leurs créateurs.

 

 

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Par arrêté, le président de Chartres métropole a désigné en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs ses deux chargées de mission affaires juridiques au sein du service juridique.
Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents soit par voie postale, soit par courriel aux deux adresses suivantes : contribution.juridique@remove-this.agglo-ville.chartres.fr.

 

Support de communication

 

La copie d’un document peut vous être délivrée, soit sur support papier, soit sur support informatique, soit par messagerie électronique sous réserve de capacité de transfert des fichiers en raison de leur taille.

 

Tarifs de reproduction

 

Les tarifs votés en Conseil municipal s’appliquent à la communication des documents administratifs.
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’accès aux documents administratifs à l’adresse suivante : www.cada.fr.