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L’agglomération accompagne et soutient la réalisation de projets collaboratifs innovants.
Plusieurs dispositifs permettent de vous aider à mettre en place vos projets d’innovation.
Il s’agit tout d’abord d’un accompagnement, de mise en relation, de financement.
Plusieurs acteurs interviennent dans cet accompagnement
De nombreux appels à projet et concours sont lancés chaque année pour aider les entreprises innovantes à se lancer ou pour aider les entreprises à l’innovation.
Les deux principaux concours pour les entreprises innovantes sur Chartres :
Retrouvez tous les concours sur le site les-aides.fr
Appel à projet Innovation
La Région Centre en partenariat avec BPI France lance régulièrement des appels à projets "Innovation" pour les PME/TPE et structures.
Ces appels à projets ont pour objectifs principaux :
Sont éligibles à l’appel à projets « Innovation », l’innovation de produit ou de service, l’innovation de procédé, l’innovation de commercialisation, l’innovation d’organisation et l’innovation territoriale.
Retrouvez tous les appels à projets de la région Centre sur le site Les-aides.fr
Contact : simon.teil-madec@agglo-ville.Chartres.fr
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : Le CIR finance l’ensemble des dépenses de R&D
Le terme R&D recouvre trois types d’activités :
Le montant de l’aide à titre indicatif: 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€. Au delà de ce seuil, le taux du crédit d'impôt passe à 5% du montant des dépenses de R&D. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de 30% est porté à 40% l’année d’entrée dans le dispositif et à 35% la deuxième année.
La convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) : La convention CIFRE associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.
Une aide à la R&D des jeunes entreprises (JEI) : Les Jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de R&D peuvent bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs.
Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité : Le fonds unique interministériel FUI finance les projets de recherche et développement collaboratifs (grandes entreprises, PME, laboratoires) des pôles de compétitivité. Sa vocation est de soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les projets sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an). Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’industrie, de la défense, de l’équipement, de l’agriculture, de la santé, de l’aménagement du territoire.
Aide au partenariat technologique (APT) : permet de financer le montage de projets collaboratifs de Recherche-Développement-Innovation (faisabilité technique, juridique, recherche de partenariats...).La subvention est plafonnée à 50 000 €.
Aide aux projets d’innovation stratégique industrielle (ISI) : concerne des projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire. Il favorise l’émergence de champions européens. Il soutient des projets ambitieux d’innovation collaborative à finalité industrielle, portés par des entreprises de taille intermédiaire (moins de 5000 salariés) et des PME (moins de 250 salariés) innovantes. Les grandes entreprises peuvent faire partie du partenariat sans être financées et apporter leur savoir-faire, leurs connaissances et leurs capacités industrielles et de commercialisation. Ces projets sont très prometteurs en cas de succès : ils visent à commercialiser les produits de ruptures technologiques qui ne pourraient se réaliser sans incitation publique. L’aide est d’un montant de 3 à 10 millions €, sous la forme de subventions et d’avances remboursables.
Aide aux projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité PSPC : Aider financièrement des projets collaboratifs de recherche et développement destinés à structurer les filières industrielles existantes et à en faire émerger de nouvelles
Et bien d’autres Aides :
Hôtel de Ville
Place des Halles
28000 Chartres
Tél : 02 37 23 40 00.