Financement de l'innovation

Plusieurs dispositifs permettent de vous aider à mettre en place vos projets d’innovation.
Il s’agit tout d’abord d’un accompagnement, de mise en relation, de financement.
Plusieurs acteurs interviennent dans cet accompagnement

• Les conseils régionaux, généraux, l’état, Les collectivités territoriales
• L’agence Dev'Up
• La CCI
• La BGE-ISMER
• BPI
• Les pôles de compétitivités
• L’INPI
• DIRECCTE, ANR, Commission européenne
• Et bien d’autres…..

De nombreux appels à projet et concours sont lancés chaque année pour aider les entreprises innovantes à se lancer ou pour aider les entreprises à l’innovation.

Les deux principaux concours pour les entreprises innovantes sur Chartres :

• Start'in Cosmetic (chaque année)
• Stat'in Numérique (chaque année)

Retrouvez tous les concours sur le site les-aides.fr

Appel à projet Innovation

La Région Centre en partenariat avec BPI France lance régulièrement des  appels à projets "Innovation" pour les PME/TPE et structures.

Ces appels à projets ont pour objectifs principaux :

• Accélérer l’identification et le montage de projets d’innovation, coopératifs ou non, portés par les PME/TPE et structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) régionales de tous secteurs d’activité,

• Faciliter l’accès aux outils de soutien à l’innovation en proposant un accompagnement technique et financier adapté.

Sont éligibles à l’appel à projets « Innovation », l’innovation de produit ou de service, l’innovation de procédé, l’innovation de commercialisation, l’innovation d’organisation et l’innovation territoriale.

Retrouvez tous les appels à projets de la région Centre sur le site Les-aides.fr

Contact : simon.teil-madec@agglo-ville.Chartres.fr

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : Le CIR finance l’ensemble des dépenses de R&D

Le terme R&D recouvre trois types d’activités :

• La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
• La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.
• Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Le montant de l’aide à titre indicatif: 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 M€. Au delà de ce seuil, le taux du crédit d'impôt passe à 5% du montant des dépenses de R&D. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de 30% est porté à 40% l’année d’entrée dans le dispositif et à 35% la deuxième année.

La convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) : La convention CIFRE associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.

Une aide à la R&D des jeunes entreprises (JEI) : Les Jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de R&D peuvent bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs.

Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité : Le fonds unique interministériel FUI finance les projets de recherche et développement collaboratifs (grandes entreprises, PME, laboratoires) des pôles de compétitivité. Sa vocation est de soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les projets sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an). Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’industrie, de la défense, de l’équipement, de l’agriculture, de la santé, de l’aménagement du territoire.

Aide au partenariat technologique (APT) : permet de financer le montage de projets collaboratifs de Recherche-Développement-Innovation (faisabilité technique, juridique, recherche de partenariats...).La subvention est plafonnée à 50 000 €.

Aide aux projets d’innovation stratégique industrielle (ISI) : concerne des projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire. Il favorise l’émergence de champions européens. Il soutient des projets ambitieux d’innovation collaborative à finalité industrielle, portés par des entreprises de taille intermédiaire (moins de 5000 salariés) et des PME (moins de 250 salariés) innovantes. Les grandes entreprises peuvent faire partie du partenariat sans être financées et apporter leur savoir-faire, leurs connaissances et leurs capacités industrielles et de commercialisation. Ces projets sont très prometteurs en cas de succès : ils visent à commercialiser les produits de ruptures technologiques qui ne pourraient se réaliser sans incitation publique. L’aide est d’un montant de 3 à 10 millions €, sous la forme de subventions et d’avances remboursables.

Aide aux projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité PSPC : Aider financièrement des projets collaboratifs de recherche et développement destinés à structurer les filières industrielles existantes et à en faire émerger de nouvelles

Et bien d’autres Aides :

• Aide pour la faisabilité de l'innovation : Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement.
• Aide pour le développement de l'innovation
• Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI)
• Aide à la création d'entreprise innovante
• Aide aux entreprises de la filière aéronautique
• Aide au transfert de technologie pour les organismes publics de recherche
• Prestation Technologique Réseau (PTR)