« Être rigoureux sans hypothéquer notre ambition » – Interview de Jean-Pierre Gorges

Finances.

Le président Jean-Pierre Gorges livre sans concession son sentiment sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Votre Agglo : Un contrôle de la Chambre régionale des comptes est-il un exercice qu'un exécutif aborde avec crainte ?

Jean-Pierre Gorges : Non, pas en ce qui nous concerne. Ce n'est pas la première fois que nous sommes soumis à un contrôle de la juridiction financière. Nous en connaissons parfaitement les règles et les enjeux. Les collectivités et les établissements publics de leur ressort savent qu'elles doivent être en mesure de justifier de tous leurs actes et décisions : c'est une constante, et au quotidien, ce sont les services de l'État qui nous contrôlent.

C'est d'ailleurs un exercice que j'apprécie. Avant d'être maire, j'ai longtemps exercé en qualité de directeur des systèmes d'information, j'ai donc été habitué à subir des audits réguliers. C'est aussi un moyen de se reconnecter avec la réalité, de se pencher en détail sur nos points forts et nos points faibles.

VA : Comment se prépare-t-on à ce contrôle ?

JPG : Notre exécutif est très soucieux des procédures : nous nous entourons de toutes les compétences en interne et, s'il le faut, nous sollicitons au cas par cas des conseils extérieurs pour sécuriser nos actes. Quant à notre gestion budgétaire, elle est réfléchie, pesée : nous n'oublions jamais que nous gérons de l'argent public et c'est en lien étroit avec nos partenaires financiers que nous envisageons tous nos investissements.

En résumé, il s'agit d'être rigoureux sans pour autant que cette rigueur nous paralyse et hypothèque notre ambition. Cette rigueur, nous la devons aux services de l'agglomération, dont c'est le métier de tout vérifier. Nous n'attendons pas les contrôles de la CRC pour nous interroger sur nos pratiques.

VA : Quelles sont les points saillants que la CRC a relevés et mis en évidence ?

JPG : En premier lieu, aucune irrégularité n'est signalée. C'est important au regard de l'ensemble des actes pris sur la période contrôlée et des nombreux projets que nous mettons en œuvre. La CRC donne même quitus à l'agglomération pour la bonne gestion de ses marchés publics. Elle formule des observations et des recommandations.

Dans le cas présent, elle s'est parfois hasardée sur le terrain politique, ce qui n'est pas son rôle, et nous n'avons pas manqué de le souligner. Les élus restent maîtres de leurs choix de gestion. Ils ont été élus pour cela et tant qu'ils les opèrent dans le respect des textes en vigueur, aucune instance n'a légitimité à les freiner.

La CRC a établi son rapport en deux sous-ensembles.

Le premier concerne notre stratégie territoriale jugée ambitieuse mais « peu soutenable ». Le reproche principal pointé par la Chambre concerne notre trajectoire financière. Le magistrat relève notamment la nécessité d'une programmation pluriannuelle plus rigoureuse. En termes clairs, l'agglomération investirait trop, ce qui impacterait ses charges financières et l'évolution de sa capacité d'autofinancement. Il convient de rappeler avant toutes choses qu'une collectivité, contrairement à l'État qui continue à laisser filer le déficit national, n'est pas autorisée à présenter un budget en déséquilibre ! Cela fait une sacrée différence !

Notre programme d'investissement est, certes, ambitieux, mais il est conforme aux besoins de développement de notre territoire et notre dynamique – souvent saluée par l'État local et dans les différentes études relatives aux villes moyennes – n'est pas étrangère à notre attractivité. Les entreprises continuent chez nous à se développer et de nouvelles viennent s'y implanter. Cet indicateur est celui d'un territoire en bonne santé.

J'ajouterais que si nous n'étions pas en capacité de supporter le poids de nos emprunts, les banquiers ne continueraient pas à nous prêter de l'argent et à financer nos projets. Si c'était le cas, nous serions rappelés à l'ordre par la Direction départementale des finances publiques qui suit nos comptes au jour le jour. Contrairement à l'idée reçue, les collectivités ne sont pas les pourvoyeurs de la dette nationale.

VA : Le rapport pointe du doigt – tout en la saluant – votre politique de solidarité. N'est-ce pas un peu contradictoire ?

JPG : La politique de solidarité mise en place par l'exécutif de Chartres métropole depuis plus de 20 ans au bénéfice des communes-membres fait véritablement partie de l'ADN de notre projet de territoire. À titre d'exemple, le mandat 2014-2020 a permis la redistribution de plus de 184 M€, soit une enveloppe supérieure aux impôts économiques collectés sur la période.

Si une partie de ces dépenses est obligatoire, ce n'est pas le cas de la Dotation de solidarité communautaire ni des Fonds de concours, qui représentent annuellement une dépense de 12 à 13 millions.

Si La CRC a parfaitement raison de souligner que cette manne prive l'intercommunalité de marges de manœuvre financière, il faut en même temps rappeler que 30% de nos communes ont des finances sur le fil du rasoir et que ce soutien est le garant de leur pérennité financière.

Quand la Chambre exhorte la collectivité à « veiller à ce que la solidarité communautaire réponde aux objectifs collectifs et ne conduise pas à un éparpillement des moyens en contradiction avec le projet communautaire », je prétends que les projets communaux que l'Agglo soutient sont tout à la fois indispensables au développement des communes, au cadre de vie de leurs habitants et en adéquation avec notre Schéma de cohérence territorial. Au demeurant, ces investissements permettent de remplir les carnets de commande des entreprises locales et ce faisant, de faire fructifier le tissu économique.

La Chambre nous reproche ces dépenses non obligatoires mais oublie que, parce qu'elles ne le sont précisément pas, elles peuvent s'interrompre sur simple décision. Les maires du territoire le savent parfaitement. Y renoncer permettrait ainsi du jour au lendemain de diviser par deux notre ratio de désendettement. Preuve que notre stratégie financière est sécurisée.

Je voudrais rajouter sur ce point qu'il n'est pas question que l'Agglomération renonce à sa politique de solidarité. Bien au contraire : j'ai proposé lors de la dernière conférence des maires d'instaurer une Dotation de solidarité communautaire garantie de 20 K€ qui va être mise en place à l'occasion du Budget 2023. Elle va permettre à la quinzaine de communes qui bénéficient d'une dotation plus faible de disposer de marges de manœuvre supplémentaires au moment où elles doivent faire face à des dépenses énergétiques accrues.

VA : Le second volet du rapport concerne ce que l'on appelle « l'externalisation des compétences ». Expliquez- nous ce que cela signifie et pourquoi la CRC n'y voit globalement que des risques et des limites ?

JPG : Chartres métropole s'est saisie très tôt des outils juridiques proposés par l'Union européenne (et transposés en droit national) pour se doter de l'agilité et de l'efficience dont sont privées les collectivités dans leur fonctionnement administratif.

Le principe consiste à confier la gestion de services ou d'infrastructures publics à des organismes extérieurs, appelés Entreprises Publiques locales (EPL), que la collectivité contrôle majoritairement en participant à leur gouvernance et leur capital. Ces sociétés commerciales prennent de plus en plus d'essor au plan national, car elles permettent un équilibre entre la souplesse des règles de gestion privée et la poursuite de finalités d'intérêt général.

De plus en plus de territoires s'en emparent. On a pu encore le vérifier lors du Congrès national de la Fédération des EPL, qui s'est tenu à Tours début octobre, et auquel notre intercommunalité participait. Les EPL occupent une place à part dans le paysage chartrain. Ces outils de décentralisation garantissent à Chartres métropole de conduire ses projets avec la souplesse et la compétitivité d'une entreprise. Fini le recours à des opérateurs privés (via des délégations de service public) dont les charges de structure sont considérables.

Nous l'avons fait pour l'eau et l'assainissement, les déchets, les transports, l'énergie au sens large, etc. Ces établissements disposent de moyens propres, d'expertises établies (qui font parfois défaut au sein de la fonction publique territoriale) et s'appuient sur les ressources locales et des emplois non délocalisables. Nos EPL sont créés au fur et à mesure que l'Agglomération élargit son champ de compétences (réseaux secs, tourisme…). Cette organisation est encadrée et soumise à des contrôles croisés.

Le modèle chartrain a fait ses preuves et est reconnu au plan national. Il est surtout une réponse pertinente au contexte tendu et contraint dans lequel doivent évoluer les collectivités (baisse des dotations publiques, suppression des impôts dynamiques, crise de l'énergie, inflation normative et réglementaire…).

La Chambre a une lecture extrêmement réductrice de notre fonctionnement, qui la conduit à des raisonnements en partie faussés. Je prends pour seul exemple la remarque relative aux avances de trésorerie consenties par l'Agglo à ses satellites. Contrairement à ce qui est écrit dans le rapport, aucune avance n'a été abandonnée au profit de l'une ou l'autre des sociétés. Le Comptable public est d'ailleurs systématiquement sollicité pour exprimer son avis sur ces questions.

VA : Quelles conclusions tirez-vous au terme de cette procédure ?

JPG : Je retiens en premier lieu le sérieux et le professionnalisme de nos procédures, et je salue à cet égard le travail et l'implication au quotidien des services de la collectivité, de nos bras armés que sont les EPL et des élus qui président à la destinée de ce territoire depuis plus de 20 ans.

Je déplore toutefois la vision par trop centralisatrice de la CRC : la juridiction reste arcboutée sur des analyses comptables, et continue à prioriser des fonctionnements qui ont montré leurs limites, refusant de voir dans l'externalisation des compétences l'agilité dont ont besoin les territoires pour mettre en œuvre leurs projets dans des délais raisonnables.

S'il s'agit pour nous de prendre acte des pistes d'amélioration qui nous sont proposées, de corriger d'éventuelles erreurs, je considère que le magistrat outrepasse ses missions quand il juge en opportunité et non en légalité de nos orientations et de nos choix politiques, lesquels relèvent de la seule prérogative des élus. Les orientations budgétaires 2023-2025, présentées en Conseil communautaire le 24 novembre, illustrent parfaitement la gestion saine et raisonnée de nos finances. Elles constituent au fond la meilleure des réponses aux observations de la CRC.

Dans son interview, Franck Masselus met en évidence la soutenabilité de notre dette, alors même que nous maintenons un fort niveau d'investissement et renforçons la solidarité en direction de nos communes. Il démontre en outre en quoi le choix d'externaliser nos compétences se révèle la seule voix durable pour les collectivités/territoires.

Par analogie avec le code de la route, je dirais volontiers que l'agglomération a fait le choix de rouler vite, avec une allure moyenne à 90 km/h, sans jamais dépasser la limite de vitesse. Notre capacité à nous désendetter est au fond notre seule limite d'action !

Contrôle par la Chambre régionale des comptes (CRC)

Les comptes et la gestion financière de Chartres métropole sur la période 2014-2019 ont fait l'objet d'un contrôle par la Chambre régionale des comptes (CRC). Dans son rapport, en date du 9 août 2022, la juridiction financière n'a pas relevé d'irrégularité, signe que l'Agglomération gère bien ses finances. Quelques recommandations ont été effectuées par la Chambre, dont Chartres métropole s'est saisie. Dans certains cas, l'Agglomération avait d'ailleurs anticipé, en engageant des mesures avant même la publication de ces recommandations.

La CRC, qu'est-ce que c'est ?

Créées en 1982 et exerçant dans chaque région, les chambres régionales des comptes sont des juridictions financières indépendantes. Elles sont administrativement rattachées à la Cour des comptes.

Les chambres régionales des comptes jugent en première instance les comptes des collectivités et établissements publics de leur ressort.

Elles contribuent, par leurs observations et par leurs avis, à l'équilibre des finances locales en obtenant la correction d'éventuelles irrégularités et le redressement d'éventuelles erreurs de gestion.