18 août 2017
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Assainissement non collectif

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Plus de 70% des installations d’assainissement individuel sont jugées non conformes dans l’agglomération. Un chiffre élevé, qui doit inciter les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires. C’est parfois une question de santé publique. Dans certains cas, des aides au financement peuvent être apportées.

Les eaux usées, issues de notre consommation quotidienne (vaisselle, douche, toilettes, etc.), sont chargées de polluants divers. Elles doivent donc être traitées avant leur rejet dans le milieu naturel. Selon les cas, les eaux usées sont soit évacuées dans le réseau public d’assainissement, puis traitées dans une station d’épuration (on parle d’assainissement collectif), soit directement traitées sur le lieu de l’habitation. On parle alors d’assainissement non collectif ou individuel.

 En cas de dysfonctionnement, une installation d’assainissement individuel peut être à l’origine de danger pour la santé, de nuisances pour le voisinage, olfactives notamment, et de pollutions dommageables pour le milieu. C’est le rôle du service public d’assainissement non collectif de s’assurer que les installations n’entraînent pas de danger pour la santé publique ou de risque de pollution de l’environnement. 

L’assainissement non collectif, un enjeu important pour la salubrité publique et la préservation de l’environnement

Que dois-je faire en cas de vente de mon habitation ?

Depuis le 1er janvier 2011, vous avez l'obligation, pour vendre votre habitation, d'informer l'acheteur de l'état de votre installation lors du compromis de vente. A cet effet, vous devez présenter au professionnel de la vente en charge du compromis (agent immobilier ou votre notaire) le rapport diagnostic de bon fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif daté de moins de 3 ans.

Si le rapport date de plus de 3 ans ou si votre installation n'a jamais été contrôlée, vous devez contacter le SPANC pour programmer une visite. Le SPANC a l'exclusivité de la délivrance de ces diagnostics.

Pour faire réaliser ce diagnostic, vous devez compléter le formulaire de "Demande de diagnostic en vue de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation" à télécharger ci-dessous.

Ce diagnostic fait l'objet d'une redevance mise à la charge du vendeur.

Vidange : tous les quatre ans

L’occupant de l’habitation doit faire vidanger sa fosse d’assainissement non collectif tous les quatre ans environ (en fonction de la taille de l’installation et de son utilisation), à ses frais. Depuis ce mois de septembre, Chartres métropole propose aux usagers de s’inscrire dans des campagnes de vidanges groupées, afin de bénéficier de tarifs préférentiels.

 

Les formulaires d’inscription sont à obtenir :