18 août 2017
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Programme local de l'habitat

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Objectif 2013 : un nouveau PLH couvrant les 46 communes de l'agglomération

A l’issue des différents processus de fusion des communautés de communes voisines avec Chartres métropole, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération a prescrit, par délibération du 10 février 2011, l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat à l’échelle des 47 communes de la nouvelle agglomération.  

Ce nouveau PLH, dont l’étude a été confiée au cabinet Sémaphores, est en cours de réalisation et devrait être adopté fin 2013, après avoir été soumis à l’avis des 47communes membres et de l’Etat. 

D’ores et déjà, les élus de l’agglomération ont validé les 4 grands axes stratégiques de ce nouveau document :

1. Poursuivre une politique locale de l’habitat au service de l’équilibre de l’agglomération

  • Préserver les équilibres de l’agglomération (mixité sociale, équilibre de l’urbanisation…)
  • Accueillir des familles
  • Développer des formes d’habitat plus denses
  • Intervenir sur la reconquête du parc existant (renouvellement, indignité, vacance, précarité énergétique)

2. Permettre le parcours résidentiel de tous les habitants de l’agglomération

  • Développer des logements diversifiés
  • Développer une offre de qualité pour tous et notamment pour les jeunes, les actifs et les personnes âgées

3. Prendre en compte les publics spécifiques

  • Veiller à répondre aux besoins des personnes âgées, des jeunes, des plus démunis et des gens du voyage

4. Déployer une gouvernance opérationnelle

  • Pérenniser les partenariats avec les acteurs locaux de l’habitat
  • Créer une dynamique d’ensemble à l’échelle des 47 communes
  • Poursuivre et alimenter les outils de suivi et d’évaluation du PLH

Le Programme local de l’Habitat (PLH) actuellement en vigueur

Le PLH communautaire, approuvé en 2007 et adopté le 8 février 2008, constitue le socle des politiques locales de l’habitat, dans le respect de la mixité sociale et dans une logique de répartition diversifiée et équilibrée de l’offre de logements sur l’ensemble du territoire. Le document actuellement en vigueur ne couvre pour l’instant que 7 communes du pôle urbain chartrain.

Le PLH définit, pour une durée de six ans (2008-2013), les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes à mobilité réduite.
Le Programme Local de l'Habitat précise également les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements. Pour cela, il comprend un programme d'actions détaillé, qui indique pour chaque commune le nombre et les types de logements à réaliser, les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixé, et l'échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d'opérations d'aménagement de compétence communautaire.

La modification du PLH approuvé par le Conseil communautaire le 18 novembre 2010

Le Programme Local de l’Habitat de l’agglomération chartraine adopté en février 2008 a fait l’objet d’une procédure de modification, approuvée par le conseil communautaire lors de sa séance du 18 novembre 2010. En effet, le contexte institutionnel et législatif a évolué. Au niveau local, certaines opérations initialement prévues ont été abandonnées, d’autres ont connu un rythme de réalisation différent de ce qui avait été envisagé.

Télécharger la version modifiée du plan d’actions du PLH 2008-2013 (pdf 1,15 Mo)