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Ce site est édité par Chartres Métropole
Hôtel de ville
Place des Halles
28 000 Chartres

Directeur de la Publication
Jean-Pierre GORGES

Responsable éditorial
Jean-Guy MURIEL

Journaliste Web
Viviane VERGNE

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E-Magineurs

Hébergement
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Administration du site
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Captation & Retransmission des séances des conseils communautaires

Information sur le droit à l’image

 

Le Code général des collectivités territoriales définit comme publiques toutes séances des assemblées des collectivités territoriales, de surcroît lorsqu’elles se tiennent dans un lieu lui-même public. Il autorise expressément leurs captations et retransmissions. Toute personne y assistant est susceptible d’être filmée et d’apparaître dans les vidéos retransmise et archivées sur les sites Internet des collectivités, librement accessibles à tout internaute.

 

Le droit à l’information du public implique que les évènements relevant de l’actualité politique, sociale, judiciaire, culturelle... peuvent être communiqués au public même s’ils nécessitent de représenter de façon identifiable des personnes. Une publication des images d’une personne est alors licite dès lors que celle-ci est impliquée dans un événement d’actualité (participation à une manifestation publique, à un événement considéré comme faisant partie de l’histoire...). Les images de ces évènements d’actualité peuvent être publiées sans l’autorisation des participants.

 

Communication des documents administratifs

Le droit de toute personne à l’accès aux documents administratifs est garanti par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

 

Chartres Métropole doit désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs.

Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction.

 

Par arrêté, le Président de Chartres Métropole a désigné Mme Irina BESPALKO et Mlle Julie Lagnier sa suppléante, juristes  au sein du pôle juridique pour assurer cette mission.

Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents soit par voie postale, soit par courriel aux deux adresses suivantes : benoît.rubon@agglo-ville.chartres.fr et julie.lagnier(at)agglo-ville.chartres.fr.

 

1) Support de communication :

La copie d’un document peut vous être délivrée, soit sur support papier, soit sur support informatique, soit par messagerie électronique ‘sous réserve de capacité de transfert des fichiers en raison de leur taille.

 

2) Tarifs de reproduction :

Le tarif ci-dessous s’entend frais de port en sus

Photocopie format A4 :             0.18 € TTC

Photocopie format A3 (A4 x2) : 0.36 € TTC

CD rom :                                  2,75 € TTC

 

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’accès aux documents administratifs à l’adresse suivante : www.cada.fr